Interventions en hémicycle de Georges Patient

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce début d'année 2024 nous a apporté son lot de mauvaises nouvelles économiques et budgétaires : une croissance 2023 légèrement plus faible que prévu – 0, 9 % – et, surtout, un déficit budgétaire 2023 plus important que prévu – 5, 5 % du PIB –, poussant notre dette à 110, 6 % ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce début d’année 2024 nous a apporté son lot de mauvaises nouvelles économiques et budgétaires : une croissance 2023 légèrement plus faible que prévu – 0, 9 % – et, surtout, un déficit budgétaire 2023 plus important que prévu – 5, 5 % du PIB –, poussant notre dette à 110, 6 % ...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, ce début d’année 2024 nous a apporté son lot de mauvaises nouvelles économiques et budgétaires : une croissance pour 2023 légèrement plus faible que prévu – 0, 9 % – et, surtout, un déficit budgétaire pour 2023 plus important que prévu – 5, 5 % du PIB –, poussant notre dette à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m’exprimer sur le Conseil européen des 21 et 22 mars, je souhaite m’arrêter sur les élections européennes du 9 juin prochain. Il s’agit généralement du scrutin le moins suivi par nos compatriotes, celui qui souffre du plus fort taux d’abstention de tous nos scrutins. La ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de m'exprimer sur le Conseil européen des 21 et 22 mars, je souhaite m'arrêter sur les élections européennes du 9 juin prochain. Il s'agit généralement du scrutin le moins suivi par nos compatriotes, celui qui souffre du plus fort taux d'abstention de tous nos scrutins. La ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ciom contient nombre de mesures de tous ordres. La plus importante et la plus emblématique d'entre elles est certainement la réforme de l'octroi de mer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas mon scepticisme quant à l'opportunité d'une telle réforme, qui aura un effet néga...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ciom contient nombre de mesures de tous ordres. La plus importante et la plus emblématique d’entre elles est certainement la réforme de l’octroi de mer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas mon scepticisme quant à l’opportunité d’une telle réforme, qui aura un effet néga...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le Ciom contient nombre de mesures de tous ordres. La plus importante et la plus emblématique d’entre elles est certainement la réforme de l’octroi de mer. Monsieur le ministre, je ne vous cache pas mon scepticisme quant à l’opportunité d’une telle réforme, qui aura un effet néga...

M. Georges Patient. Est-ce toujours une volonté du Gouvernement et du Président de la République ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le principal objectif des crédits de la mission « Outre-mer » est le rattrapage des écarts existant entre les territoires d’outre-mer et la métropole. Ces écarts, déjà forts et persistants, ont de surcroît tendance à s’accroître, et ce dans nombre de domaines : PIB, chômage, ille...

Eu égard au temps qui nous reste et aux longs échanges que nous avons déjà pu avoir sur l’article 55, je me bornerai à donner purement et simplement l’avis de la commission. La commission a donc rendu un avis défavorable sur l’amendement n° II-1117 rectifié. Elle s’en remet à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° II-1161 et a émis un avis f...

Permettez-moi simplement de rappeler l’existence du sous-amendement de M. Fouassin, sur lequel la commission a émis un avis favorable. Son dispositif prévoit que l’aide « est attribuée après avis d’un comité d’attribution de la collectivité » et précise la composition dudit comité. Je le dis pour ma collègue Tetuanui : dans chaque collectivit...

L'article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d'aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d'une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l'activité d'une entreprise innovante ultramarine...

L’article 55 prévoit la création de trois nouveaux dispositifs d’aide à la continuité territoriale pour financer les déplacements des salariés en vue d’une formation professionnelle, pour prendre en charge tout ou partie des dépenses de déplacements professionnels nécessaires au développement de l’activité d’une entreprise innovante ultramarine...

Avis favorable.

Avis favorable.

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d’euros des crédits alloués à l’action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d’euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

Cet amendement tend à prévoir une hausse de 113 millions d'euros des crédits alloués à l'action n° 03 « Continuité territoriale » du programme 123 « Conditions de vie outre-mer ». Or, pour rappel, les crédits de cette action ont augmenté de plus de 20 millions d'euros dans ce projet de loi de finances pour 2024. Par ailleurs, une partie de ces...

La commission sollicite l’avis du Gouvernement.