Loi de finances pour 2010

M. Gérard Bailly. Monsieur le président, je m’adresserai d’abord à notre collègue M. Le Cam, parce que j’ai trouvé ses propos déplacés. Il est inadmissible de traiter le Président de la République de Zorro à cette tribune. M. Sarkozy a été élu au suffrage universel avec une bonne majorité. Aussi de tels propos ne doivent pas être tenus dans cet...

Monsieur le ministre, le budget de l’agriculture dont nous débattons aujourd’hui tire toutes ses conséquences des crises sans précédent traversées par le monde agricole ces derniers mois, et nous sommes heureux de constater une hausse des crédits de 5, 9 % par rapport au plafond prévu dans le cadre des perspectives budgétaires pluriannuelles po...

Je pense donc que vous ne m’en voudrez pas trop de souligner, en tant que président du groupe d’études de l’élevage, quelques insuffisances dans ce budget, bien que je connaisse très bien le contexte très difficile dans lequel nous sommes et les priorités que vous avez dû privilégier. Certaines actions ont des moyens plus réduits, ce qui est a...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’aménagement du territoire est la préoccupation constante de tous les élus que nous sommes, on peut le constater ce soir. Bien conduit, il est le gage du maintien de l’emploi et de bonnes conditions de vie, propres à animer nos territoires ruraux. Les orateurs qui m’ont précédé...

Madame la secrétaire d'État, les débats au Sénat ont montré l’importance de la croissance verte. Mais elle n’est pas sans causer, vous le savez, quelques soucis à certains, même s’il convient de saluer la prise en compte de ces enjeux environnementaux, désormais reconnus comme impératifs. Je souhaite attirer votre attention sur deux points. T...

Mme la secrétaire d'État a répondu favorablement à ma première question sur l’étiquetage des produits. Je reste tout de même très interrogatif : je me demande si les produits venant de Chine, ou d’ailleurs, auront bien tous leur bilan carbone au 1er janvier 2011. N’allons pas fâcher davantage encore les producteurs français, qui sont quelque pe...

Demander à ce que ce rapport fasse le point sur les transports scolaires et principalement sur celui des handicapés est une idée judicieuse. Vous savez tous combien les conseils généraux sont impliqués dans ces transports scolaires et principalement celui des enfants handicapés. C’est une tâche très importante qui leur incombe et qu’ils assume...

En tant que président du groupe d’étude de l’élevage, j’ai été conduit à présenter cet amendement avec quelques collègues. La réintroduction des grands prédateurs, en particulier des loups, des ours, des lynx, entraîne des dégâts croissants au sein des troupeaux d'ovins. Les éleveurs présents dans nos massifs subissent de ce fait des préjudice...

Oui, monsieur le président, je le maintiens, car le cheptel ovin a diminué de 3 millions de têtes dans notre pays : il est passé de 11 millions à 8 millions ; François Fortassin et moi-même avons réalisé une étude sur ce sujet. Il ne faudra pas se plaindre lorsque les friches brûleront dans le Midi ou lorsqu’il y aura des avalanches dans les A...

Je profite de cet amendement pour attirer l’attention de M. le secrétaire d’État sur ce transfert. Hier, M. Bussereau était dans le Jura ; nous avons évoqué bien des sujets, mais pas celui-ci. Aujourd’hui, il est tout à fait envisageable que les parcs de l’équipement soient transférés aux départements. Mais lorsqu’on demande à la DRIRE, servic...

a fait observer que la question du logement vacant est encore trop souvent oubliée. Or, ces logements constituent un potentiel considérable pour répondre au déficit de l'offre en la matière. Il convient, selon lui, d'étudier les raisons profondes qui poussent nos concitoyens à refuser de mettre sur le marché leurs biens immobiliers, suggérant, ...

a fortement déploré les hausses de TGAP et leur impact en milieu rural, dans lequel les populations ont réalisé d'importants efforts pour améliorer le tri et ne comprennent pas, en conséquence, l'obligation de payer davantage. Après avoir évoqué le problème du « bilan carbone » du transport des déchets des artisans et des déchets verts, il s'es...

a souligné que l'agriculture s'était déjà modernisée, et que la nouvelle loi pourrait en conséquence s'appeler « loi d'adaptation » et non « loi de modernisation ». Il a souhaité que les contraintes du classement en zone Natura 2000 n'empêchent pas de mener une activité agricole sur ces terrains. Il a regretté que la production d'ovins soit dur...

a regretté que la politique de protection des prédateurs s'exerce trop souvent au détriment des moutons et en faisant fi du découragement des éleveurs. Il a annoncé le dépôt d'un amendement tendant à réduire les moyens de cette politique. Tout en soutenant le principe du plan Ecophyto 2018, il s'est interrogé sur l'impact qu'il pourrait avoir, ...

a indiqué son intention de déposer également un amendement tendant à abonder les crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage.

a souligné les spécificités de couverture des zones frontalières en matière de téléphonie mobile.

s'est interrogé sur les risques d'échec des auto-entreprises et sur les mesures d'accompagnement dont pourrait bénéficier cette catégorie particulière de créateurs d'entreprises. Il a confirmé l'effet positif des interventions d'OSEO, en se fondant sur les retours d'expérience au sein de la commission économique départementale à laquelle il par...

faisant valoir que la taxe professionnelle n'était pas le seul sujet de préoccupation pour les communes, a estimé que la différence de niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes rurales et les communes urbaines constituait une grande injustice. Les communes, y compris celles de petite taille en milieu rural, partic...