Interventions en commissions de Gérard Bailly

a regretté que la politique de protection des prédateurs s'exerce trop souvent au détriment des moutons et en faisant fi du découragement des éleveurs. Il a annoncé le dépôt d'un amendement tendant à réduire les moyens de cette politique. Tout en soutenant le principe du plan Ecophyto 2018, il s'est interrogé sur l'impact qu'il pourrait avoir, ...

a indiqué son intention de déposer également un amendement tendant à abonder les crédits consacrés au plan de modernisation des bâtiments d'élevage.

a souligné les spécificités de couverture des zones frontalières en matière de téléphonie mobile.

s'est interrogé sur les risques d'échec des auto-entreprises et sur les mesures d'accompagnement dont pourrait bénéficier cette catégorie particulière de créateurs d'entreprises. Il a confirmé l'effet positif des interventions d'OSEO, en se fondant sur les retours d'expérience au sein de la commission économique départementale à laquelle il par...

faisant valoir que la taxe professionnelle n'était pas le seul sujet de préoccupation pour les communes, a estimé que la différence de niveau de la dotation globale de fonctionnement (DGF) entre les communes rurales et les communes urbaines constituait une grande injustice. Les communes, y compris celles de petite taille en milieu rural, partic...

a tout d'abord souligné que la crise laitière s'inscrit dans la prolongation de la dérégulation européenne en matière agricole. Celle-ci a été amplifiée par la dérégulation nationale du marché du lait avec la suppression, mi-2008, du système des recommandations de prix du CNIEL. Ce mouvement résulte d'une volonté des pouvoirs publics, dans un c...

M M. Gérard Bailly et Alain Fouché ont souligné qu'il est essentiel de maintenir une présence humaine forte dans un point de contact afin de garantir la qualité du service rendu aux usagers.

a précisé que l'agriculture ne pouvait être considérée comme une production comme les autres : d'une part, l'exploitant ne maîtrise pas les quantités produites, qui dépendent notamment des aléas climatiques, et, d'autre part, de faibles variations de l'offre et de la demande peuvent entraîner des variations considérables de prix. Ces spécificit...

a mis l'accent sur la capacité des PER à aider des filières traditionnelles, prenant l'exemple d'un pôle qui a abouti à une création d'emplois stables en permettant le maintien et le développement d'un savoir-faire local.

Après avoir souligné l'importance du développement du THD dans les territoires ruraux tant pour les entreprises que pour les agriculteurs, dont les modes de production font de plus en plus appel aux technologies de l'information et de la communication, M. Gérard Bailly a fait les observations suivantes : - la proposition de loi, qui vise, ains...

a plaidé pour une orientation plus nette en faveur du biodégradable et a fait part de son indignation devant la quantité de plastique utilisée au quotidien, prenant l'exemple des films plastiques autour des journaux.

a salué les avancées significatives du projet de loi mais a soulevé deux problèmes. Le premier tient à la compétence en matière de tourisme des collectivités locales et aux dotations qui sont versées aux communes touristiques : soulignant que l'investissement structurant en matière de tourisme ne pouvait être le fait que des intercommunalités, ...

a déclaré que le classement des cours d'eau est indispensable, pour éviter les incertitudes dans le contexte de mise en place de la trame bleue.

est ensuite intervenu pour : - rappeler que le groupe d'études s'était pleinement impliqué dans le suivi de ce dossier, notamment à travers la réalisation de nombreuses auditions ; - souligner l'extrême gravité de la situation économique à laquelle font face les producteurs de lait ; - expliquer que la crise avait des origines multiples, not...

En réponse à une interrogation de M. Gérard Bailly, M. Michel Teston a indiqué que l'annexe visée par l'amendement n° 301 concerne les routes et autoroutes et n'interdit pas la taxation de poids lourds sur des routes départementales.

a jugé qu'il n'était pas du rôle des agences de l'eau d'acquérir des zones humides, reconnaissant néanmoins que la question de la propriété des corridors et des bandes enherbées devait être tranchée. La France compte pas moins de 352 000 hectares de haies, 386 000 hectares de bandes enherbées et 532 000 hectares de bosquets, et les enjeux sont ...

a également soutenu le dispositif de l'article 42, l'estimant équilibré car faisant dépendre la certification des produits de la certification de l'exploitation.

a exprimé sa crainte que l'obligation pour les départements de verser une soulte aux exploitants de terrains affectés à l'agriculture biologique en cas de remembrement dissuade les conseils généraux de procéder à l'avenir à des aménagements fonciers.

a douté que les communes-sièges acceptent cette nouvelle répartition de la redevance.

a conseillé aux exploitants agricoles de procéder à des études énergétiques sur leurs bâtiments avant 2012 afin de bénéficier du soutien de l'Etat.