Loi d'orientation agricole

M. Gérard César, rapporteur. De nombreuses études scientifiques et médicales démontrent l'existence du french paradox, cher aux Américains : de nombreux médecins français et étrangers - je citerai en particulier le professeur Renaud, ou encore le professeur Orgogozo - soutiennent les bienfaits pour la santé d'une consommation modérée. Je vous l...

Le remplacement des sacs en plastique non biodégradable par des sacs biodégradables issus de matières premières renouvelables présente un réel intérêt environnemental. Il peut constituer également pour les agriculteurs un débouché important en matière de produits agricoles non alimentaires. Enfin, il s'inscrit dans l'objectif de renforcement de...

Notre débat est riche. Pour autant, nous faisons face aujourd'hui à une question sérieuse pour l'avenir non seulement de notre nation, mais aussi de la planète. Il est important que nous puissions y consacrer le temps nécessaire. Je comprends parfaitement le souci de nos collègues qui sont intervenus sur ce point. M. Gouteyron, auteur de l'ame...

Cet amendement très important concerne la création du fonds agricole, destiné à faciliter la transmission des exploitations, laquelle doit être assortie des mêmes avantages que la transmission des fonds de commerce. La commission propose donc d'étendre aux fonds agricoles l'exonération de droits existant pour les donations de fonds de commerce...

L'amendement n° 578 vise à instaurer une taxe sur l'industrie : il serait nécessaire de préciser selon quelles modalités elle serait créée, de définir son assiette, son taux et son mode de recouvrement, autant de points qui relèvent en tout état de cause d'une loi de finances. Par ailleurs, cet amendement prévoit d'affecter une recette, ce qui ...

Cet amendement vise à relever le plafond de l'exonération des droits de mutation à titre gratuit des parts de GFA correspondant aux biens donnés à bail à long terme. Ce seuil n'a pas été relevé depuis de nombreuses années et son niveau semble trop bas. Ce point de vue est partagé par le Conseil supérieur du notariat.

J'ai relevé que le projet de loi de finances contenait un certain nombre d'améliorations à cet égard et, dans ces conditions, je retire mon amendement.

M. le rapporteur pour avis établit une cohérence entre la rédaction de l'alinéa modifié et celle des autres dispositions prévues à l'article 19. C'est pertinent. Aussi, la commission émet également un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement tend à fixer le cadre d'organisation et de fonctionnement du Comité national de l'assurance en agriculture. Cette disposition a toute sa place et son utilité dans un texte de nature législative. Aussi, la commission émet un avis favorable sur cet amendement.

La commission pense grand bien de cet amendement du Gouvernement. En effet, il est important que nos compatriotes d'outre-mer puissent bénéficier des aides au développement de l'assurance récolte. Elle émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Afin de soutenir les investissements des propriétaires forestiers destinés à dynamiser la gestion des forêts, cet amendement a pour objet de mettre en place une réduction annuelle d'impôt à hauteur de 25 % pour les travaux et investissements effectués par des propriétaires forestiers, individuellement ou en groupement. Cet amendement s'appliqu...

Nous comprenons parfaitement l'esprit de cette disposition, à savoir inciter à la restructuration du foncier forestier. Toutefois, les implications budgétaires de cette mesure seraient très importantes. Or nous avons déjà adopté des dispositions visant à soutenir le développement des forêts privées, dispositions qui ne sont pas elles-mêmes sans...

La référence à des produits composés en tout ou partie d'organismes génétiquement modifiés s'explique par la reprise en l'état de la directive européenne. Par ailleurs et sur le fond, il est courant, dans le secteur de la pharmacie et de la chimie, de modifier la composition génétique de certaines substances afin de potentialiser leurs effets....

Vous connaissez depuis mercredi dernier ma position concernant les rapports. En revanche, il me paraît important de répondre positivement à la question de M. Le Cam, du moins dans le principe. Pour cela, je suis prêt à étudier ce problème avec M. le ministre et ceux de nos collègues qui sont spécialistes de la forêt, en particulier MM. Leroy, ...

L'article L. 322-10 du code forestier prévoit la possibilité pour le préfet de réduire la durée de la période légale d'interdiction de pâturage après incendie, qui est en principe fixée à dix ans, dans les landes, garrigues et maquis. Cette interdiction peut pénaliser les exploitants qui réalisent une mise en valeur agricole sur ces terrains. ...

Les incendies de forêt constituent un problème récurrent. Ils causent chaque année d'importants préjudices économiques, sociaux et environnementaux. La prévention de tels incendies nécessite une politique d'investissement à long terme pour la prévision, la surveillance, l'équipement des massifs et l'entretien des milieux forestiers. Dans le m...

La proposition de M. le ministre va tout à fait dans le sens de l'Histoire. En effet, jusqu'à présent, il n'était pas possible de défiscaliser. Même si elle est réduite - ce que je regrette -, l'avancée proposée par le Gouvernement est satisfaisante. Par conséquent, je suis favorable, à titre personnel, au sous-amendement n° 751.

L'amendement n° 531 vise à supprimer la mesure permettant de fabriquer sur le territoire national des produits phytopharmaceutiques non autorisés en France mais qui seraient autorisés dans d'autres pays de l'Union européenne. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

Non, c'est une réalité ! Les amendements identiques n° 120 rectifié, 218 rectifié et 642 tendent à autoriser les producteurs de produits phytopharmaceutiques situés sur le territoire français à fabriquer des produits étant soit autorisés dans un autre Etat membre de l'Union européenne, soit destinés exclusivement à l'exportation hors de l'Unio...

Comme nous sommes pressés par le temps, je n'ai pas pu apporter d'explications détaillées à M. Revet - et je crois bien que, à ce rythme, le Sénat siégera même le 11 novembre ! Je lui indique cependant que la première partie de son amendement est satisfaite, tandis que la seconde est irrecevable.