Interventions de Gérard César

C'est chaque été pareil !

Je ne reviendrai pas sur les équilibres généraux du budget et le contexte dans lequel s'inscrit le projet de loi de finances pour 2014. J'aborderai quatre sujets : la forêt, le rôle du CASDAR, les instruments de couverture contre les aléas climatiques et le soutien à l'investissement dans les exploitations agricoles. La forêt est incontestabl...

Nous proposerons un amendement relevant le seuil de la dotation pour aléas (DPA). Le CICE s'applique sur l'impôt sur les sociétés ; les coopératives n'en sont pas redevables. Notre ministre négocie avec Bruxelles pour qu'elles puissent bénéficier du dispositif selon des modalités particulières Didier Guillaume, la difficulté concernant l'assu...

L'amendement n° 1 relève de 27 000 à 35 000 euros le plafond de la DPA par an. De plus il prévoit que le taux d'actualisation, appliqué lors du remboursement, est le taux d'intérêt légal, et non plus le taux d'intérêt de retard qui représente 33,6 % pour une période de sept ans.

Ce n’est pas là qu’il faut les faire !

C’est un décret !

Où en est le rapprochement entre Ubifrance et la Sopexa ? Quel en est le calendrier et quelles en sont les modalités ? Quel rôle envisager pour les régions, les chambres d'agriculture, les chambres de commerce, dans la promotion des exportations ? Beaucoup d'acteurs interviennent mais le saupoudrage ne génère pas forcément une importante force ...

Je le retire, monsieur le président.

Aux termes de l’article 9, au-delà d’un montant annuel d’achats fixé par décret, tout acheteur public, y compris les grandes collectivités territoriales, devra mettre en place un schéma de promotion des achats publics socialement responsables, permettant d’encourager le recours aux clauses dites « sociales » prévues par l’article 14 du code des...

Voilà !

C’est une très bonne chose !

Non, bien sûr !

Peut-être est-ce différent en région parisienne, mais – Alain Anziani peut en témoigner – chaque fois que nous le pouvons, nous donnons la priorité aux associations d’insertion. Alors, pourquoi en rajouter ? On n’en sort plus. Assez de normes, assez de schémas !

Il me paraît opportun de solliciter l'avis du Gouvernement sur ce point.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de commencer mon intervention par une remarque : ce n’est pas chose aisée que de survivre à l’avalanche d’expressions dignes de M. de La Palice qu’il nous a été donné d’entendre. Si l’on ajoute à cela le traditionnel verbiage autour des nouvelles pratiques solidaire...

Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec beaucoup d’attention sans vous interrompre. Je vous demande de laisser l’opposition s’exprimer !

Vous dénoncez le modèle capitalistique dit « classique », basé sur la maximisation des profits et donc sur la dimension lucrative d’une activité. Vous oubliez trop vite que l’enrichissement est un moteur puissant pour l’homme et pour les peuples, et que les Français ont le droit d’avoir une ambition individuelle, celle d’améliorer leur conditio...

En ce qui concerne la détermination du champ de l’économie sociale et solidaire, le projet de loi s’adresse directement à l’économie des services à la personne. Nous admettons sans réserve que ce secteur d’activité mérite la réflexion que nous allons lui consacrer. Nous connaissons tous les chiffres : 11 milliards d’euros de chiffre d’affaires,...

Bien sûr !

M. Gérard César. Qui êtes le diable ?