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1830 amendements trouvés


10/05/2005 — Amendement N° 5 au texte N° 20042005-297 - Article 3 (Retiré)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit le 2° de cet article : 2° Le premier alinéa de l'article 2 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Outre cette première partie, ce stage comporte, à titre de seconde partie, une période d'accompagnement postérieure à l'immatriculation du créateur ou du repreneur d'entreprise au répertoire des métiers. » ; Exposé somma...

10/05/2005 — Amendement N° 4 au texte N° 20042005-297 - Article 2 (Tombe)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques

Après les mots : à condition que rédiger comme suit la fin du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 961-10 du code du travail : ledit bénéficiaire soit immatriculé au registre du commerce et des sociétés dans un délai fixé par décret et courant à compter de la fin du stage. Exposé sommaire : NB : La mention « ...

10/05/2005 — Amendement N° 3 au texte N° 20042005-297 - Article 2 (Tombe)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques

Rédiger comme suit le début du texte proposé par le 2° de cet article pour compléter l'article L. 961-10 du code du travail : A défaut d'être déjà financées par un organisme de financement de la formation professionnelle continue des professions salariées ou des demandeurs d'emploi, les dépenses... Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé ...

10/05/2005 — Amendement N° 2 au texte N° 20042005-297 - Article 2 (Tombe)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques

I. - Remplacer les deux premiers alinéas de cet article par un alinéa ainsi rédigé : L'article L. 961-10 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : II. - En conséquence, supprimer le quatrième alinéa (2°) de cet article. Exposé sommaire : NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amend...

10/05/2005 — Amendement N° 1 au texte N° 20042005-297 - Article 1er (Adopté)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques

Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 953-5 du code du travail, remplacer les mots : ou commerciales par les mots , commerciales ou libérales Exposé sommaire :

08/04/2005 — Amendement N° 275 2ème rectif. au texte N° 20042005-240 - Article 26 (Adopté)
MM. Revet, Bailly, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer,...

Après le premier alinéa du texte proposé par le 3° de cet article pour l'article L. 2224-8 du code général des collectivités territoriales, insérer un alinéa ainsi rédigé : Si la commune ou l'établissement public de coopération intercommunale compétent n'a pas souhaité effectuer un contrôle elle-même ou le confier à une entreprise agréée, il...

05/04/2005 — Amendement N° 267 rectifié au texte N° 20042005-240 - Article 22 (Tombe)
MM. Revet, Grillot, Ginoux, Texier, Mmes Henneron, Rozier, Gousseau, MM. Juilhard, Bordier, Pierre, J. Boyer, Cornu

Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 1331-15, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. … - Lors de la cession d'un bien immobilier, le propriétaire cédant doit produire le dernier état du contrôle de l'installation d'assainissement non collectif. » Exposé sommaire : Dans un souci...

18/01/2005 — Amendement N° 111 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 41 (Adopté)
M. César, Mme Desmarescaux, MM. Adnot, Bailly, Carle, Cornu, Dufaut, Lecerf, Milon, Mmes Bout, Henneron, MM. Retaille...

Supprimer le II bis de cet article. Exposé sommaire : La réglementation actuelle permet, en vertu de l'article L. 5143-2 du Code de la santé publique, la vente de produits antiparasitaires destinés au traitement externe des animaux de compagnie en dehors des circuits spécialisés (vétérinaires et pharmaciens). Cette autorisation a pour princip...

18/01/2005 — Amendement N° 96 rectifié au texte N° 20042005-027 - Article 10 bis (Retiré)
MM. Carle, Barraux, Gournac, Cornu, Vinçon, Bizet

Après les mots : est celle rédiger comme suit la fin du texte proposé par cet article pour compléter le I de l'article L. 720-5 du code de commerce : clairement délimitée et identifiée qu'ils consacrent à la vente au détail de produits autres que les végétaux produits en pleine terre sur les lieux de vente, dans des conditions fixées par déc...

30/11/2004 — Amendement N° I-67 3ème rectif. au texte N° 20042005-073 - Avant l'article 29 (Rejeté)
MM. Pintat, Girod, Rispat, Adnot, J. Blanc, Saugey, Cornu, Doligé, César, Murat, Valade

Avant l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le e) du 1° du III de l'article 29 de la loi de finances n° 2002-1575 pour 2003, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « f) A compter de 2004, lorsque le produit de taxe professionnelle correspondant à un établissement de France Telecom diminue par rapport à celui...