Réseaux consulaires

Madame Khiari, vos explications ne m’ont toujours pas convaincu ! La définition du rôle des directeurs des chambres de commerce et d’industrie relève du domaine réglementaire. Une loi ne saurait comporter des dispositions relatives, par exemple, aux directeurs des services des collectivités territoriales ! Il est donc raisonnable de renvoyer ...

Cet amendement sera largement satisfait par un amendement, plus complet, que je présenterai à l'article 18. Il me semble d’ailleurs beaucoup plus approprié d’insérer cette mesure à cet endroit du texte. Les dispositions prévues dans mon amendement ne figurent pas dans le rapport, parce que j’ai attendu de connaître l’issue de la concertation a...

Je souhaite d’abord répondre à M. Bérit-Débat, qui a estimé que le débat sur les chambres de métiers et de l’artisanat serait « un peu apaisé » par rapport à celui que nous avons eu sur les chambres de commerce et d’industrie. À cet égard, certains chiffres méritent d’être rappelés, car les dispositions prévues par le projet de loi ont recueill...

D’ailleurs, cet écart se traduit aussi par le nombre d’amendements déposés, qui est sensiblement moins important sur cette partie du texte. J’en viens à l’amendement n° 83. Monsieur Houel, participant depuis hier au débat, vous nous avez déjà souvent entendus, M. le secrétaire d'État et moi-même, expliquer que le rattachement n’était pas une ...

Je l’ai dit, et je le répète : un rapporteur se doit de rester à l’écoute. Au sein de la commission de l'économie, un consensus s’est dégagé pour supprimer cet adjectif. Seul le groupe CRC-SPG s’y est opposé. Dans ces conditions, je ne peux qu’émettre un avis défavorable sur cet amendement.

Dans le droit fil des explications que j’ai déjà été amené à donner, je suis, par cohérence, défavorable à cet amendement.

Michel Houel est un grand défenseur de l’artisanat, mais, en donnant, dans le I de son amendement n° 81, les pleins pouvoirs aux CMA en matière de développement économique et d’apprentissage, il y va un peu fort ! Du reste, une telle disposition serait même anticonstitutionnelle. Quant au II de cet amendement, qui est en fait identique à l’ame...

Madame Terrade, n’y voyez pas malice de ma part : les personnels des chambres de commerce et d’industrie ne sont pas des fonctionnaires, ce sont des agents de droit public ou de droit privé. Il serait dommage de priver ces salariés de la mise en place d’un système d’intéressement aux résultats et d’un dispositif d’épargne volontaire. C'est la ...

Je suis défavorable à cet amendement, car il serait regrettable que les présidents des CCI territoriales n’aient aucun lien avec les CCI de région. Une chambre de commerce et d’industrie de région n’est pas un satellite qui navigue librement en envoyant des signaux contradictoires aux CCI territoriales ! Notre projet consiste à rapprocher les ...

J’ai supprimé la limite d’âge à 65 ans pour des raisons tant de fond que de forme. Sur le fond, je n’y suis pas favorable. Sur la forme, cette disposition est d’ordre réglementaire. Cela dit, je comprends le sens de votre intervention, monsieur Vall. Dès lors que cette mesure est d’ordre réglementaire, elle peut échapper à notre contrôle. Mon...

M. Gérard Cornu, rapporteur. M. le rapporteur pour avis, en qui j’ai toute confiance, ne manquera pas de donner, une fois que je me serai exprimé au nom de la commission saisie au fond, l’avis de la commission des finances !

Le droit additionnel collecté par les chambres de métiers finance des actions de formation. Dès lors que ce droit est fondu au sein des recettes générales desdites chambres, il devient très difficile de vérifier que ces ressources sont bien affectées à leur objet. Or un suivi précis de l’utilisation des fonds est nécessaire pour prévenir tout c...

Les dispositions prévues dans les amendements identiques n° 28 et 62 rectifié quater sont, je le répète, contraires à l’esprit général du texte. La commission émet donc un avis défavorable. M. Bernard Saugey suggère de reporter le débat au fond à l’examen de l’article 7 ter : dans ces conditions, peut-être acceptera-t-il de reti...

Ces deux amendements ont des objectifs très différents : l’un est radical tandis que l’autre tempère. La commission ne peut être favorable à la suppression des conventions d’objectifs et de moyens ; c’est pourquoi elle est défavorable à l’amendement n° 39 rectifié. En revanche, elle émet un avis favorable sur l’amendement n° 82 rectifié bi...