Réseaux consulaires

Nous voulons, bien sûr, garder les MIN. D’ailleurs, la SEMMARIS fait un excellent travail et exporte son savoir-faire dans le monde entier. Or, à l’étranger, la SEMMARIS est toujours confrontée à la concurrence, car les périmètres de protection n’existent nulle part, sauf en France, où ils ont été instaurés il y a quarante ans ! Depuis, les cho...

Les MIN, notamment celui de Rungis, marchent très bien ! Pourquoi les commerçants qui y travaillent considéreraient-ils que les leur font concurrence ? Ils n’exercent pas le même métier !

, 116 et 40 rectifié. Avec les amendements nos 117 et 67 rectifié, il s’agit en quelque sorte d’en revenir au barème des commissions départementales d’aménagement commercial, en éliminant les surfaces de plus de 1 000 mètres carrés. Au moment où, à l’Assemblée nationale, on élabore une loi qui abolit ce seuil de 1 000 mètres carrés, qui suppri...

Ce n’est pas un hasard si les rapporteurs et les présidents des commissions saisies au fond à l’Assemblée nationale et au Sénat sont sur la même longueur d’onde ! Laissons la libre entreprise s’exercer ! Pour toutes ces raisons, j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Ces deux amendements posent la question des conflits d’intérêts. Pour ma part, je ne pense pas qu’il y ait un conflit d’intérêts manifeste entre les fonctions d’agent artistique et celles d’éditeur de programme de radio ou de télévision. Un tel conflit existerait si un diffuseur avait intérêt à ne pas programmer des artistes dont il n’est pas ...

Ces deux amendements, qui se ressemblent beaucoup, sont problématiques, car les rémunérations des artistes ne se limitent pas à celles qui sont fixées dans un contrat de travail, mais comprennent aussi des éléments non contractuels. Leur adoption conduirait à réduire de manière excessive l’assiette de la rémunération des agents artistiques. Pa...

Je salue le combat tout à fait louable de Mme Khiari sur ce dossier. Je tiens à mon tour à souligner que la proposition de loi qu’elle avait déposée l’année dernière avait été adoptée à l’unanimité par notre assemblée. L’amendement n° 44 visant simplement à intégrer dans un autre véhicule législatif une disposition que le Sénat a déjà approuvé...

Je comprends bien les préoccupations exprimées par mes deux collègues. Certes, la commission des lois n’a pas été saisie. Mais je pensais, peut-être naïvement, que l’article 13 quater soulevait peu de problèmes. On m’avait parlé d’un accord global entre experts-comptables et avocats. Il est en effet fréquent que les experts-comptables r...

L’article 14 est nécessaire à la transposition de la directive Services, qui constitue une obligation juridique. En conséquence, la commission émet un avis défavorable.

Cet amendement très intéressant part d’un très bon sentiment, mais son impact sur les finances publiques pourrait être très important. Dans ces conditions, la commission émet un avis défavorable.

Je n’ai pas grand-chose à ajouter à la brillante démonstration de M. Dupont. La commission émet un avis favorable.

Je suis désolé, madame Terrade, de me voir contraint d’émettre un avis défavorable sur votre amendement n° 123.

Cet amendement s’inscrit dans le cadre de la mise en place du guichet unique prévu dans la directive Services. Tout prestataire de services entrant dans le champ d’application de cette directive doit pouvoir accomplir l’ensemble des formalités et procédures nécessaires à l’accès et à l’exercice de son activité auprès des centres de formalités ...

L’amendement n° 182 rectifié bis a pour objet d’insérer dans le projet de loi des dispositions nécessaires à la transposition de la directive Services, dont certaines d’ailleurs figurent déjà dans la proposition de loi de M. Warsmann. La commission n’a pas pu se prononcer sur cet amendement. Cependant, dans la mesure où ce dernier me pa...

Le présent amendement a pour objet de créer les futures commissions paritaires régionales, les CPR. La date des élections sera fixée par arrêté ministériel, après avis de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie. Par ailleurs, il convient de préciser que le transfert des agents n’interviendra qu’après avis de la commissio...

Sur l’amendement n° 125, l’avis de la commission est bien sûr défavorable. La commission est favorable à l’amendement n° 64 rectifié ter. Les amendements n° 47 rectifié et 27 rectifié étant satisfaits, je demande à Mme Khiari de bien vouloir les retirer ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable. Il en va de même, madame Terrade, de l...

Cet amendement vise à supprimer l’obligation pour l’État d’établir par décret un classement des chambres d’hôtes. Selon les informations à notre disposition, l’adoption de ce décret semble soulever d’importantes difficultés pratiques. Dès lors, le classement des chambres d’hôtes ne pourrait se faire dans des conditions de simplicité et, en cons...

L’exemple vient peut-être de l’outre-mer ! À la suite des excellentes explications de notre collègue Magras, je me demande si ce dispositif ne pourrait pas être précurseur de futures évolutions en métropole. Quoi qu’il en soit, la commission émet un avis favorable.

Je comprends le point de vue de Mme Khiari, défavorable à la législation par ordonnance. Mais comment procéder à la codification autrement ? Franchement, le code de l’artisanat a bien besoin d’une nouvelle codification. J’émets donc un avis défavorable.

M. Gérard Cornu, rapporteur. Monsieur le président, j’ai déjà été rapporteur, mais je me souviendrai longtemps de ce texte difficile !