Réseaux consulaires

Je comprends bien l'intention de Mme Bariza Khiari. Nous avons chacun des positions différentes sur la question des marchés d'intérêt national. Je persiste pour ma part à penser que c'est une erreur de ne pas aller jusqu'à la suppression du périmètre de référence. Mais l'Assemblée nationale a trouvé un compromis acceptable. Il faudra faire le b...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services qui résulte des travaux de l’Assemblée nationale est la copie quasi conforme du texte que nous avons adopté en première lecture, puisqu’un seul article reste en discussion, l’art...

Si la commission de l’économie a d’abord suivi ma proposition de supprimer le périmètre de protection des MIN, le Sénat, en séance plénière, a préféré maintenir ces périmètres en réservant l’autorisation administrative aux surfaces de vente supérieures à 1 000 mètres carrés. L’Assemblée nationale a repris cette position de compromis entre le ma...

Monsieur le président, si vous le permettez, je souhaite apporter une réponse relativement détaillée, car l’amendement présenté par Mme Khiari porte sur un sujet qui est effectivement important. J’aimerais donc revenir sur la genèse des décisions qui ont été prises par les députés. Comme vous l’avez compris, les modifications adoptées à l’Asse...

C’est tout ! Chacun a sa pensée politique. Le texte adopté au Palais-Bourbon est un compromis entre les libéraux et ceux qui veulent s’arc-bouter sur des privilèges.

Dès lors, il est logique que le compromis puisse ne satisfaire personne. Ce qui me gêne dans cet amendement, c’est qu’il vise à supprimer le bilan de l’organisation des MIN. Loin de moi l’idée de sacrifier Rungis : la société d’économie mixte du marché de Rungis, la SEMMARIS, fait un travail remarquable, exporte son savoir-faire dans le monde...

La SEMMARIS est une excellente entreprise, au savoir-faire extraordinaire. C’est pourquoi la suppression du privilège et du périmètre de protection ne me posait pas de difficulté. Mais proposer de supprimer le dispositif d’évaluation, … les bras m’en tombent ! Les socialistes sont d’habitude les premiers à demander des dispositifs d’évaluation...

Vous avez raison, chère collègue : une rupture de la chaîne du froid serait inconcevable. C’est d’ailleurs bien pourquoi toutes ces hypothèses ont été prévues : le critère de sécurité sanitaire s’applique de manière absolue et prioritaire à toute personne faisant commerce de produits alimentaires, qu’il s’agisse ou non d’un MIN. C’est pourquoi ...

L'Assemblée nationale ayant quasiment adopté conforme le texte du Sénat, un seul article reste en discussion : l'article 11 relatif aux marchés d'intérêt national (MIN). Permettez-moi de revenir brièvement sur les avancées majeures introduites par notre haute assemblée. Nous avons assoupli le recrutement des personnels via une possibilité donn...

Le vote presque conforme des députés honore le Sénat. Il est signe que nous avons enrichi le texte, non à l'arraché, mais tous ensemble. En tant que rapporteur, j'ai écouté la majorité comme l'opposition et, dois-je vous le rappeler, accepté certains de vos amendements. Au final, le texte est bon. Contrairement à vous, je me réjouis du vote de ...

L'amendement n° 1 revient sur le compromis trouvé à l'Assemblée nationale tandis que l'amendement n° 2, de repli, réintroduit le critère de sécurité sanitaire, glissé dans ce texte afin de contourner l'interdiction européenne. Je rappelle que la réglementation sanitaire s'applique à tous, aux MIN comme aux autres. De toute façon, nous supprimer...

C'est justement la raison pour laquelle je défends la suppression des périmètres ! Cette question que vous soulevez à propos des grossistes vaut aussi pour la grande distribution. L'amendement n° 1 est rejeté, ainsi que l'amendement n° 2. L'ensemble du projet de loi est adopté sans modification.

Madame Khiari, nous ne pouvons, en effet, que constater, pour la déplorer, la faible proportion de femmes élues. Pourtant, il ne semble pas que la solution réside dans la fixation d’une obligation législative d’une telle nature, et ce pour deux raisons principales. Tout d’abord, d’un point de vue pratique, les femmes n’étant pas présentes de ...

Si les argumentations développées par leurs auteurs sont quelque peu différentes, les amendements présentés sont identiques. Le droit privé régit effectivement le personnel des SPIC, mais il existe des exceptions à cette règle, la principale d’entre elles concernant le personnel de direction, qui relève, quant à lui, du droit administratif. C...

M. Gérard Cornu, rapporteur. Dès lors qu’il s’agit d’un problème corse, je préfère solliciter l’avis du Gouvernement.

Je prolongerai les largesses de ce matin pour mettre l’ensemble de l’hémicycle dans de bonnes dispositions.

La commission émet un avis favorable, ne voyant pas d’inconvénient à ce qu’une telle précision soit apportée.

L’avis de la commission est favorable, car les professionnels concernés, les greffiers et les chambres de commerce et d’industrie, ou CCI, sont d’accord sur cette question.

Il est bien difficile de savoir où l’on place le curseur. Certains demandent qu’il soit mis à 33 %, d’autres à 45 %. Finalement, et sur la suggestion d’élus des Alpes-Maritimes, j’avais, me semble-t-il, trouvé le bon équilibre en le fixant à 40 %. Chacun raisonne, je le sais, en fonction de sa situation locale, territoriale, régionale, mais la...

Pour ma part, je trouve M. Raoul très optimiste sur la volonté de fusion des chambres ; mais c’est un autre débat. Concernant l’amendement n° 21 rectifié, l’obligation d’un avis conforme de toutes les chambres serait contreproductive et risquerait de créer des blocages. C’est le pouvoir réglementaire qui, une fois tous les avis pris en compte,...