Réseaux consulaires

En tant que rapporteur, j’ai eu le souci à la fois de garder la cohérence du texte, mais aussi de maintenir la proximité au regard des chambres territoriales. Je crois m’être montré très ouvert et à l’écoute de l’ensemble des collègues qui ont contribué à l’enrichissement du présent projet de loi et m’ont apporté beaucoup en me faisant découvri...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la philosophie de la réforme qui nous est proposée tient en deux mots : cohérence et proximité. « Cohérence », car il s’agit de renforcer l’efficacité des réseaux consulaires en donnant à l’échelon régional des compétences et des moyens plus consistants ; « proximité », ...

M. Gérard Cornu, rapporteur. …il serait aberrant – je pèse mes mots – que les réseaux consulaires restent en marge de ce mouvement général.

Je constate avec satisfaction que la réforme du réseau des chambres de métiers et de l’artisanat s’est déroulée dans une atmosphère apaisée et constructive, que je tiens à saluer. En revanche, malgré tout le soin apporté à sa préparation, la réforme des CCI suscite encore des interrogations et des inquiétudes.

Compte tenu de la diversité de nos territoires et de la place qu’y occupent les chambres consulaires, ce n’est guère surprenant. Mais je tiens à dire que, en ma qualité de rapporteur, je n’ai pas négligé les interrogations qui demeurent. J’ai auditionné tous les acteurs concernés, je les ai écoutés avec attention et je me suis efforcé d’apporte...

Je reviendrai ultérieurement sur ce point. Mais, si j’ai été attentif aux difficultés particulières qui peuvent se poser ici ou là, j’ai aussi voulu ne pas perdre de vue l’essentiel : la réforme des réseaux est nécessaire et pressante, et il serait dommageable pour nos entreprises, nos territoires et pour les réseaux consulaires eux-mêmes de l...

Monsieur le sénateur, vous contestez ce chiffre de 62 % que j’ai cité tout à l’heure, mais permettez-moi de vous préciser que je le tiens moi-même de Jean-François Bernardin, président de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrie, l’ACFCI, en qui j’ai toute confiance. En tant que parlementaire, je n’ai pas à m’immiscer dan...

Enfin, aux termes du nouvel article 5-2 du code de l’artisanat que vise à instituer l’article 8 du présent projet de loi, un décret fixera les fonctions administratives qui seront exercées à l’échelon national ou régional. Une telle disposition permettra d’organiser la mutualisation de certaines fonctions supports au niveau régional – la paie, ...

M. Gérard Cornu, rapporteur. … mais, dîner ou déjeuner, la réalité est là : 62, 4 % des présidents de CCI présents ou représentés ont voté en faveur du projet de réforme. Libre à vous, mon cher collègue, de nier ce chiffre.

Mme Khiari a raison sur le fond, car, effectivement, il entre bien dans les missions générales des CCI une fonction de « représentation des intérêts de l’industrie, du commerce et des services ». Néanmoins, l’appellation de chambre de commerce et d’industrie est passée dans le langage courant. En outre, le projet de loi introduit déjà un certai...

Décidément, madame Khiari, cette discussion commence fort ! En effet, j’ai approuvé sur le fond votre premier amendement, il est vrai en concluant sur un avis défavorable. Sur celui-ci, je vous approuve entièrement et émets donc un avis favorable !

M. Gérard Cornu, rapporteur. Monsieur Bérit-Débat, n’allez surtout pas croire que, parce que vous défendez un amendement dont Mme Khiari est le premier signataire, je vais émettre un avis favorable.

Cet amendement-ci vise à remplacer les mots « peut assurer » par le mot « assure », ce qui n’a pas du tout la même signification. L’utilisation du verbe « assure » au présent de l’indicatif est ici impossible, dans la mesure où certaines compétences varient selon le type de chambre et l’échelon concerné. Ainsi, parmi ces missions, certaines ne...

La commission émet un avis défavorable sur l’amendement n° 147, mais un avis favorable sur l’amendement n° 148. Il est en effet évident que l’action des CCI doit respecter le droit de la concurrence et, au-delà, l’ensemble du droit en vigueur, mais il n’est pas inutile de le rappeler. Je vous demande donc de retirer l’amendement n° 147, au pr...

Je comprends bien ce qui inspire vos amendements, mon cher collègue, mais il me semble que celui-ci va trop loin. Les missions marchandes des CCI sont d’ores et déjà très encadrées. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable ; mais je préférerais que vous le retiriez.

Pour avoir été rapporteur de la loi dite « Dutreil 2 », je suis bien placé pour savoir que ce problème de qualification des chambres consulaires est récurrent. Faut-il ajouter le terme « administratifs » ? En théorie, les CCI devraient se rattacher soit à la catégorie des établissements publics administratifs, soit à celle des établissements p...

La commission émet un avis défavorable sur cet amendement, qui tend à remettre en cause la particularité des CCI.

Cet amendement revient sur le principe d’un statut spécifique pour l’Île-de-France, dont il semble pourtant difficile de contester la nécessité. La CCI de Paris reste en effet la première chambre de commerce et d’industrie de France, et de loin. La CCI Yvelines – Val-d’Oise se classe en deuxième position, celles de la Seine-et-Marne et de l’Es...

Je voudrais m’arrêter quelques instants sur ces deux amendements dans la mesure où cette question, parce qu’elle est en fait au cœur de la réforme, a vocation à revenir tout au long de cette séance. Sur l’ensemble des autres amendements qui sont à peu près de la même veine, je me contenterai de donner l’avis de la commission, qui est défavorabl...

Ces deux amendements précisent le régime juridique applicable aux obligations comptables du réseau consulaire et le soumettent au plan comptable général. Les CCI sont des établissements publics caractérisés par l’absence de comptable public. Leurs trésoriers sont des élus. Le dispositif de ces amendements étant purement technique, la commissi...