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Les interventions de Gérard Cornu sur ce dossier
8 amendements trouvés
21/03/2006 — Amendement N° 67 3ème rectif. au texte N° 20052006-200 - Avant l'article 25 (Retiré)
MM. Mortemousque, Pointereau, Revet, Grignon, César et de Richemont, Mme Gousseau, MM. Poniatowski, Cornu, Vial
Avant l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre III du titre II du livre VI du code de la propriété intellectuelle n'est pas applicable aux semences et plants végétaux dont les caractéristiques rendent la reproduction impossible. Exposé sommaire : La France a œuvré, depuis plus d'une trentaine d'années, pour la...
11/12/2005 — Amendement N° II-32 4ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 65 (Retiré)
MM. Texier, Cornu, Souvet, Doublet, Cazalet, Humbert, Longuet, Grillot, Braye, Adnot, Revet, Girod, Haenel, Nachbar, ...
I – Après le deuxième alinéa du a du 1° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : - Après la première phrase, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Le crédit d'impôt est limité à 500€ lorsque le véhicule combine à une motorisation essence ou gazole, l'énergie électrique à titre de complément ». II – Pour compenser la perte de...
06/12/2005 — Amendement N° II-131 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Adopté)
MM. Emorine, César, Cornu
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Gestion durable de l'agriculture, de la pêche et développement rural Dont Titre 2 2 500 000 2 500 000 Valorisation des produits, or...
03/12/2005 — Amendement N° II-49 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Adopté)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques
I – Créer le programme : développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales. II - En conséquence, modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Développement...
01/12/2005 — Amendement N° II-28 2ème rectif. au texte N° 20052006-098 - Article 52 et Etat B (Retiré)
MM. Carle, de Raincourt, Barraux, Dulait, de Broissia, César, Cornu, Demuynck, Doublet, A. Dupont, Emorine, Esneu, Fa...
Modifier comme suit les crédits des programmes (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 5 000 000 ...
30/11/2005 — Amendement N° II-43 au texte N° 20052006-098 - Article 76 (Adopté)
M. Cornu, au nom de la Commission des Affaires économiques
Dans le I de cet article, remplacer le montant : « 13 € » par le montant : « 14 € » Exposé sommaire :
25/11/2005 — Amendement N° I-240 rectifié au texte N° 20052006-098 - Après l'article 20 (Retiré)
Mmes Sittler, Keller, MM. Grignon, Richert, Cornu, Mmes Mélot, Procaccia, MM. Poniatowski, Karoutchi
Après l'article 20, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au d. du 2° de l'article 1605 ter du code général des impôts, après les mots : « sous contrat d'association avec l'Etat » sont insérés les mots : « ainsi que les centres de formation des apprentis ». II- La perte de recettes pour les organismes du service public audiovisuel...
25/11/2005 — Amendement N° I-238 rectifié au texte N° 20052006-098 - Article 14 (Non soutenu)
Mmes Sittler, Keller, MM. Grignon, Richert, Doligé, Cornu, Mmes Mélot, Procaccia, M. Poniatowski
A. I. Supprimer le I de cet article. II. En conséquence, au IV de cet article, remplacer les références : I à III par les références : II et III B. Pour compenser la perte de recettes résultant du A ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes pour l'Etat résultant de la suppression du I est...
