Les amendements de Gérard Cornu pour ce dossier

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Cet amendement de coordination vise à introduire une précision dans le code de la consommation. Il s'agit d'élargir aux non-professionnels et aux consommateurs, pour mieux les protéger, les dispositions de la section du code relative aux communications électroniques.

Je suis d'autant plus sensible à votre amendement, monsieur Teston, qu'il se trouve que, dans une vie antérieure, avant d'être parlementaire, j'ai été certes opticien, mais aussi audioprothésiste : ma tâche consistait donc à faire en sorte que les malentendants entendent mieux, à défaut d'entendre parfaitement puisque les technologies en jeu so...

L'amendement vient d'être déposé et distribué. Vous imaginez, monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, combien le rapporteur que je suis peut-être mal à l'aise pour donner un avis au nom de la commission, qui, bien sûr, ne l'a pas examiné !

Je ne veux pas me prononcer sur le fond. Mais, sur la forme, et profitant de la présence de M. le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, je voudrais dire très sincèrement ce que j'ai sur le coeur. Le Président de la République a clairement affirmé sa volonté de revaloriser le rôle du Parlement.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui a été déclaré d'urgence. Il a fait l'objet d'une lecture à l'Assemblée nationale, il a été transmis très rapidement au Sénat, la commission a fait son travail avec diligence et, je l'espère, l'a bien fait. Et voilà qu'aujourd'hui nous tombent des nues un amendement d'une grande importance ! Franc...

Les explications du Gouvernement étaient nécessaires et utiles. Si les députés ont refusé l'amendement voté par le Sénat en commission mixte paritaire, ce dernier devrait normalement confirmer son vote précédent. Donc, sous les réserves que j'ai émises concernant la forme, la commission est, bien sûr, d'accord sur le fond : le Sénat ne va pas s...

Je voudrais clarifier les choses pour ceux qui nous regardent, puisque notre séance est diffusée en direct sur Internet et que nous avons beaucoup parlé de communications électroniques. En fait, ce projet de loi comprend trois grands volets. Le premier - que nous avons examiné hier - a trait aux relations entre les fournisseurs et les distrib...

Nos conceptions sur le rôle et l'organisation du secteur bancaire sont vraiment trop différentes pour que nous puissions trouver un accord sur vos propositions, monsieur Vera, ni aujourd'hui ni à l'avenir, pas plus que lors des débats sur le droit au compte. La commission émet donc un avis défavorable.

Je dois dire que cet amendement me rend très perplexe. À tel point que je me demande si sa rédaction n'est pas erronée. Ou alors, vous voulez interdire la création de services à valeur ajoutée qui, bien évidemment, sont indissociables du produit ou du service auquel ils s'appliquent. Mais où est donc l'intérêt de la clientèle et du consommateur...

M. Gérard Cornu, rapporteur. J'ai commencé la matinée en émettant un avis favorable sur un amendement défendu par Mme Terrade, allons terminer ce matin nos travaux de la même façon ?

Nous sommes tous très attachés au bon fonctionnement de la médiation en matière bancaire. L'article 9 prévoit d'en accroître très largement le champ à tous les litiges relatifs au crédit et à l'épargne susceptibles d'opposer un client à sa banque. Naturellement, cette disposition va favoriser le recours à la médiation : elle est même faite pou...

... il ne me semble pas nécessaire. Il est plus sage, dans un premier temps, de permettre la mise en place des mesures prévues à l'article et de laisser le système se développer. Dans ces conditions, la commission a émis un avis défavorable sur cet amendement.

D'une manière générale, je ne suis pas très favorable à une production systématique de rapports annuels, car l'accumulation de tels documents finit par réduire, voire par annihiler, leur intérêt. À mon sens, il est bien plus efficace de travailler à partir de rapports portant sur un point précis et réalisés pendant une période moyenne ou longu...

Soyons clairs, mon cher collègue. Vous n'êtes pas du tout hors sujet. Nous sommes dans l'examen des différents articles du projet de loi. C'est seulement à propos de certains amendements tendant à insérer des articles additionnels avant l'article 1er que j'avais évoqué des « hors sujet ». Mais, en l'occurrence, nous prenons le temps de débattr...

Madame Terrade, avec tout le respect que j'ai pour vous, ce que vous nous proposez, c'est en réalité de revenir vingt ans en arrière, ...

Nous sommes, me semble-t-il, nombreux à souhaiter que certaines mauvaises habitudes ne soient pas reprises. L'avis de la commission est donc très défavorable.

Monsieur Danglot, je vous reconnais une certaine constance. Je me souviens effectivement que votre groupe avait défendu un amendement similaire lors de la discussion du projet de loi Dutreil en 2005. Je vais sans doute vous faire la même réponse. Je ne crois pas, en effet, que les organisations professionnelles que vous visez soient très désir...

Finalement, nous voulons la même chose que vous, monsieur Raoul. Le problème est d'ordre sémantique. La commission estime qu'il est indispensable de conserver la nature écrite - j'y insiste - du document formalisant le résultat de la négociation commerciale. En effet, comme les auteurs de l'amendement l'ont eux-mêmes souligné dans l'objet, l'a...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comportant treize articles à l'origine, le projet de loi que nous sommes appelés à examiner en contient désormais trente et un. Les débats à l'Assemblée nationale ont donc été fructueux. Mais ils ont aussi été longs, plus longs que prévu, et le texte a finalement été ado...

Les trois principales sections de ce texte visent respectivement à réformer la loi Galland, le secteur des communications électroniques, ainsi que divers autres domaines pour la dernière. Il s'agit, pour l'essentiel, de renforcer la concurrence dans ces différents champs de l'activité économique afin de favoriser la baisse des prix et l'augmen...