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Les interventions de Gérard Dériot sur ce dossier
13 amendements trouvés
17/11/2006 — Sous-Amendement N° 440 à l'amendement N° 413 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
M. Dériot
Compléter la deuxième phrase du texte proposé par le V de l'amendement n° 413 rectifié pour l'article L. 1111-8-1 du code de la santé publique par les mots : et du dossier pharmaceutique institué par l'article L. 161-36-4-2. Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination. Le dossier pharmaceutique, qui fournira au Dossier Médical Personn...
17/11/2006 — Amendement N° 57 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La dotation de l'Etat au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante est fixée comme suit pour les années 2008 à 2010 : Année 2008 2009 2010 Dotation de l'Etat (en pourcentage des recettes totales du Fiva) 17 % 22 % 30 % Exposé sommaire :
13/11/2006 — Amendement N° 206 rectifié au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 36 (Retiré)
MM. Dériot, Leclerc
Avant l'article 36, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 5121-10 du code de la santé publique, après les mots : « spécialité générique », sont insérés les mots : « par le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché mentionnée au premier alinéa ». Exposé sommaire : Lor...
12/11/2006 — Sous-Amendement N° 208 à l'amendement N° 125 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 70 (Adopté)
M. Dériot
Dans l'avant-dernier alinéa (1° du II) de l'amendement n° 125, remplacer le chiffre : neuf par le chiffre : dix et les mots : et deux représentants du troisième collège par les mots : deux représentants du troisième collège et un représentant des familles désigné par l'Union départementale des associations familiales (UDAF). Exposé somm...
12/11/2006 — Amendement N° 207 au texte N° 20062007-051 - Avant l'article 37 (Adopté)
M. Dériot
Avant l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I - Au premier alinéa de l'article L. 162-1-13 du code de la sécurité sociale, après la référence : « L. 162-14 », est insérée la référence : «, L. 162-16-1 ». II - Au troisième alinéa du même article, après les mots : « aux sections 1, 2 et 3 du présent chapitre », sont insér...
10/11/2006 — Amendement N° 112 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 37 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le septième alinéa (5°) de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « ...° Les indemnités de manipulation pour les préparations magistrales et les produits délivrés en nature ; « ...° la nomenclature des médicaments ...
10/11/2006 — Amendement N° 105 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 12 (Tombe)
MM. Leclerc, Dériot
Dans la première phrase du texte proposé par le I de cet article pour remplacer la dernière phrase du dernier alinéa de l'article L. 129-1 du code du travail, après le mot : familles insérer les mots : et les organismes ayant passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de son action sociale Exposé sommaire : Cet amendem...
10/11/2006 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 37 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5125-23 du code de la santé publique, il est inséré un article ainsi rédigé : « Article L. ... : Dans le cadre d'un traitement chronique, à titre exceptionnel et sous réserve d'informer le médecin prescripteur, lorsque la durée de validité d'une ordonnance re...
10/11/2006 — Amendement N° 103 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 34 (Adopté)
MM. Leclerc, Dériot
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le délai d'application prévu au deuxième alinéa de l'article 14 de l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions, est prorogé pour ce ...
10/11/2006 — Amendement N° 102 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 34 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot
Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils ne peuvent exercer une autre activité pharmaceutique ou vétérinaire. » Exposé sommaire : Cet amendement tend à ce que les médecins biologistes libéraux retrouvent leur spécificit...
10/11/2006 — Amendement N° 101 rectifié au texte N° 20062007-051 - Après l'article 37 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot
Après l'article 37, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 162-16 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les médicaments dispensés par un pharmacien en application de l'article L. 5125-23-1 du code de la santé publique sont pris en charge par les organismes d'assurance maladie dans la li...
10/11/2006 — Amendement N° 100 rectifié au texte N° 20062007-051 - Article 5 (Retiré)
MM. Leclerc, Dériot
I. - Dans le premier alinéa de cet article, remplacer le millésime : 2006 par le millésime : 2007 II. - Dans la deuxième phrase de l'avant-dernier alinéa, remplacer (deux fois) le millésime : 2006 par le millésime : 2007 et remplacer le millésime : 2005 par le millésime : 2006 III. - Dans le dernier alinéa, remplacer le millésime : ...
08/11/2006 — Amendement N° 58 au texte N° 20062007-051 - Après l'article 60 (Adopté)
M. Dériot, au nom de la commission des affaires sociales
Après l'article 60, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le deuxième alinéa du II de l'article 47 de la loi n° 2004-1370 du 20 décembre 2004 de financement de la sécurité sociale pour 2005, les mots : « deux millions » sont remplacés par les mots : « quatre millions » Exposé sommaire :
