Interventions en commissions de Gérard Dériot

Depuis son retour à une trajectoire excédentaire en 2013, la branche AT-MP affiche une bonne santé financière que le PLFSS pour 2018 ne dément pas. Malgré de nouvelles dépenses mises à sa charge, les soldes prévisionnels s'élèvent à environ 1 milliard en 2017 et 500 millions en 2018. La dette - près de 2,5 milliards en 2012 - est aujourd'hui in...

Je partage totalement l'avis de M. Amiel sur la médecine du travail, qui doit exister et être de qualité. Mais peu de médecins s'y consacrent, à l'instar de la médecine scolaire. Nous devrons être très incitatifs pour que des postes soient ouverts, et pourvus.

L'amendement n° 110 a déjà été déposé l'an passé. Les salariés qui ont été exposés à l'amiante peuvent bénéficier d'une allocation de cessation anticipée d'activité (ACAATA) sous certaines conditions parmi lesquelles figure celle d'avoir travaillé dans l'un des établissements figurant sur une liste établie par arrêté. Il convient de préciser q...

Si la branche est bénéficiaire, c'est grâce à son mode de financement, qui repose quasi-exclusivement sur les entreprises, via les cotisations employeurs. Celles-ci sont donc incitées à faire diminuer le nombre d'accidents du travail et le résultat est là. En revanche, on constate une légère fluctuation de l'incidence des accidents de trajet qu...

Il n'a pas évolué depuis trois ans mais il avait augmenté auparavant !

Il faut voir la réalité : cela contribue à l'équilibre de la branche maladie...

Je ne comprends vraiment pas pourquoi la Cnam ne peut parvenir à des évaluations plus précises !

Je m'interroge quant à la méthode qui a permis de fixer le montant du prélèvement opéré sur la branche AT-MP au profit de la Cnam. Il s'élèvera cette année à un milliard d'euros - payé par les entreprises- à l'heure où l'on parle de faire baisser le coût du travail... Il s'agit en définitive ni plus ni moins que d'une cotisation indirecte perme...

Et les autres ordres ? Celui des pharmaciens, et celui-là seul, doit-il être mis sous surveillance ?

Je tiens à mon tour à féliciter Mme le rapporteur pour la qualité de son travail. Il est indispensable de regarder ces trois textes dans le détail. Le Sénat peut le faire, c'est l'avantage du bicamérisme. L'accès partiel aux professions médicales et paramédicales est la pire des choses qui puissent arriver à notre système de santé. Pour chaqu...

Je vous prie tout d'abord de bien vouloir excuser notre président, Alain Milon, qui ne peut être présent cet après-midi. Nous recevons M. Dominique Martin, dont le Gouvernement souhaite renouveler le mandat triennal à la tête de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, l'ANSM. Cette audition s'inscrit dans le cad...

À une époque, certains achetaient des sirops à la codéine aux seules fins d'en extraire la substance. C'est une pratique ancienne.

Je rappelle que l'utilisation du baclofène dont il est question ici concerne la lutte contre l'alcoolisme.

Dans cette affaire, on est un peu dans l'anticipation d'éventuels problèmes, alors que ce produit était utilisé depuis très longtemps, mais avec une pipette différente. Nous touchons du doigt la question du principe de précaution. Il est évidemment utile, mais nous sommes allés tellement loin que je ne suis pas certain que Pasteur serait, aujou...

J'ai aussi l'impression que la communication sur la présence ou non d'aluminium dans les déodorants a commencé après l'apparition de cette problématique dans le secteur des vaccins. De manière générale, je crois que le principe de précaution est devenu assez stérilisant pour la recherche.

Merci de vos réponses sur ce domaine très sensible du médicament. Si, au regard du nombre de médicaments ingérés chaque année, les accidents sont rarissimes, il reste que tout aléa est un drame. Autant dire que vous occupez un poste à risques... La réunion est close à 16 heures.

Le président Milon nous rejoindra dans quelques instants. Nous allons examiner le rapport d'information de Mmes Laurence Cohen, Catherine Génisson et M. René-Paul Savary, sur la situation des urgences hospitalières, en liaison avec l'organisation de la permanence des soins.

Nous examinons les amendements au texte de la commission sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social.

Nous reprenons à l'article 3, amendement n° 45 rectifié.

Là n'est pas la question : il s'agit ici du champ de l'habilitation qu'il n'est pas possible d'élargir par voie d'amendement parlementaire.