Interventions en hémicycle de Gérard Dériot

Exactement ! C'est une avancée très nette dans la perception que l'on a des valeurs de notre société. Personnellement, je souhaite que l'amendement de M. Vasselle soit adopté et je suis malheureusement contraint de demander à mes collègues de voter contre les autres ; sinon, cette possibilité de « remutualiser », qui est tout de même la base d...

Cet amendement tend à faire en sorte que les médecins biologistes libéraux retrouvent leur spécificité de médecin spécialiste à part entière et aient le droit de faire ponctuellement des prescriptions ou éventuellement des consultations, à l'instar de leurs confrères qui réalisent des actes d'imagerie médicale. J'ai d'autant plus de mérite à d...

Absolument pas ! Je retire donc notre amendement, monsieur le président

Cet amendement vise à étendre la dispense de la condition d'activité exclusive exigée des organismes pour l'obtention de l'agrément des services à la personne à des organismes qui interviennent traditionnellement dans le domaine de l'action sociale et qui ont passé convention avec un organisme de sécurité sociale au titre de son action sociale....

Ce n'est pas croyable !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il me revient de terminer, au nom de la commission des affaires sociales, la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale par l'analyse de la situation de la branche accidents du travail-maladies professionnelles. Cette branche est de dimension modeste, à ...

Cet amendement concerne les grossistes-répartiteurs, lourdement touchés par une réduction très nette de leur chiffre d'affaires et la mise en place de plans sociaux, avec la suppression de 9 % des effectifs de la profession. La taxe prévue, qui a un caractère rétroactif puisqu'elle concerne le chiffre d'affaires de 2006, va aggraver leur situa...

J'ai bien entendu les explications de M. le ministre, ainsi que celles du président de la commission des affaires sociales, qui, à juste titre, a rappelé que mon amendement suivant, l'amendement n° 114 rectifié, portait sur le PLFSS pour 2007 et prenait en compte le chiffre d'affaires de 2006. Pour les raisons que vous venez d'exposer, monsieu...

S'inscrivant dans la même logique que l'amendement n° 100 rectifié, l'amendement n° 114 rectifié vise, dans un souci d'atténuation, à ramener de 0, 28 % à 0, 21 % le taux de la taxe appliquée au chiffre d'affaires de 2006. Il correspond donc exactement aux explications que nous venons d'entendre.

Monsieur le ministre, j'ai bien entendu vos explications, en particulier au sujet de la concertation que vous avez mise en place depuis un certain temps déjà pour arriver à trouver avec la profession les solutions qui soient les moins pénalisantes possible. Il est vrai que le taux de 0, 28 % nous paraissait sans doute un peu trop brutal eu éga...

Très bien !

L'article 22 de la loi n° 1984-53 du 26 janvier 1984, dans son sixième alinéa, dispose que « les dépenses supportées par les centres de gestion pour l'exercice de missions supplémentaires à caractère facultatif que leur confient les collectivités ou établissements sont financées par ces mêmes collectivités ou établissements, soit dans des condi...

Le double emploi du mot « soit » dans la loi créée souvent, je l'ai dit, des difficultés d'interprétation et cet amendement avait pour objet d'éviter une situation qui s'est notamment produite dans l'Allier, où le centre de gestion, dont j'ai été le premier président de 1986 à 1988, a poursuivi depuis des actions facultatives sans que leur fina...

En tant que président de conseil général, je confirme les propos de M. le ministre : l'argent est disponible, surtout quand le département a décidé de s'engager. Dès le mois de juillet dernier, le conseil général a ainsi débloqué des sommes équivalentes à celles de l'État pour prendre en charges les personnes lourdement handicapées du départeme...

M. Gérard Dériot. Il y a collusion entre M. Fischer et le Gouvernement !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cet amendement fait suite au rapport sur la prévention et la prise en charge de l'obésité, intitulé Obésité : comprendre, aider, prévenir, que j'ai eu l'honneur de présenter au nom de l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé, l'OPEPS. Dans ce rapport, n...

Après avoir écouté avec attention la réponse apportée par M. le ministre, je puis dire que nous partageons absolument le même point de vue et la même volonté. Dès lors, je pourrais effectivement retirer mon amendement, l'essentiel étant de parvenir à ce que vous venez de décrire, monsieur le ministre, et qui figure d'ailleurs dans le rapport, à...

Monsieur le ministre, merci de votre réponse relative au rapport sur le lait maternel et industriel. Je remercie également mon collègue Bernard Cazeau d'avoir présenté un amendement qui suit tout à fait les conclusions du rapport sur l'obésité. Monsieur le ministre, je comprends parfaitement que vous vous exprimiez plus tard sur ce sujet. Mons...

Très bien !

Cet amendement a pour objet de prévoir l'assermentation et l'agrément des praticiens-conseils dans le cadre de leurs missions de contrôle médical à titre d'expert.