Interventions de Gérard Dériot

a regretté que cette mesure complexifie un peu plus le « millefeuille territorial ».

s'est étonné qu'un médecin puisse prescrire sans avoir ausculté le patient.

De son côté, M. Gérard Dériot, considérant qu'il s'agit d'un problème d'éthique, a considéré plus légitime de laisser la compétence à l'ordre concerné.

a précisé que cette présence s'explique par les compétences du conseil général en matière médico-sociale.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la commission des affaires sociales a souhaité se saisir pour avis de cette proposition de loi, car, malgré sa brièveté, elle revêt à nos yeux une très grande importance. En effet, au-delà d’une question d’organisation de l’enseignement supérieur, ce qui n’est déjà pas simple, ce ...

C’est pourquoi, madame la ministre, afin de rassurer les différents acteurs concernés, mais aussi pour nous éclairer, nous, sénateurs, je souhaiterais que vous puissiez vous engager sur quatre points que la commission des affaires sociales juge essentiels. Le premier concerne la sortie des textes d’application, qui, à notre sens, doit être la ...

C’est exact !

Le principe de ce report, ébauché à l’origine par la commission des affaires sociales, a été repris par la commission des affaires culturelles. Je ne puis donc que souscrire à l’argumentaire de M. le rapporteur.

a rappelé que l'accès aux études médicales, odontologiques et de sage-femme est actuellement conditionné à la réussite aux épreuves de classement de fin de première année. Or, cette première année commune attire un nombre croissant d'étudiants et enregistre un taux d'échec très élevé, supérieur à 80 %, ce qui est sans équivalent à ce niveau d'é...

est revenu sur l'importance d'obtenir des engagements précis de la ministre puisque subsiste un certain nombre d'inquiétudes comme en témoignent les interventions des commissaires. Cela étant, il paraît aussi utile de permettre une mise en oeuvre relativement rapide de la réforme puisque certaines universités sont déjà prêtes et souhaitent le f...

a rappelé que le vote de la proposition de loi est impératif pour que les universités qui souhaitent mettre en oeuvre la réforme dès le mois de septembre prochain puissent le faire.

Le paragraphe I de l'article 45 voté par l'Assemblée nationale prévoit d'expérimenter pendant deux ans l'inclusion des médicaments remboursables aux assurés sociaux dans le forfait soins des EHPAD. Cette démarche d'expérimentation, intéressante en soi, pourrait se trouver néanmoins contredite à l'avance par le troisième alinéa, suivant lequel, ...

Oui, monsieur le président.

M. Gérard Dériot. Je crois que ce scrutin pose problème. Son résultat me semble curieux. Est-ce à dire que seul le groupe UMP a voté pour cet amendement ?

C’est tous les ans la même chose !

Cet amendement a pour objet d’étendre l’obligation de consultation du dossier pharmaceutique créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 ; c’est un dossier électronique visant à sécuriser la distribution des médicaments dans les officines de pharmacie. Cette obligation s’appliquerait ainsi au pharmacien de pharmacie à usage ...

Madame la ministre, je comprends votre réponse, mais je tiens à dire que les pharmaciens d’officine, qui sont suffisamment critiqués par ailleurs depuis des années, …

… ont su instaurer le numerus clausus d’installation, système qui règlerait le problème pour les médecins. Par ailleurs, s’agissant de la sécurité – cela répond à une volonté constante de la profession –, ils ont su également mettre en place sans difficulté le dossier pharmaceutique. Pour les pharmacies à usage intérieur des hôpitaux, q...

Tout à fait !

Cet amendement ne semble pas très cohérent dans la mesure où, d’une part, le salarié déclaré inapte continue de percevoir son salaire jusqu’à son reclassement et, d’autre part, une allocation compensatrice de perte de salaire est prévue. Dès lors, qui percevrait cette allocation ? Par ailleurs, l’adoption de cet amendement interdirait à un emp...