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Les interventions de Gérard Lahellec sur ce dossier
11 amendements trouvés
30/11/2022 — Amendement N° II-1106 au texte N° 20222023-114 - Article 37 A (Tombe)
Mmes Apourceau-Poly, Assassi, MM. Bacchi, Bocquet, Mmes Brulin, Cohen, Cukierman, M. Gay, Mme Gréaume, MM. Lahellec, ...
Rédiger ainsi cet article : I. – À la seconde phrase du 16° du I de l’article 1379 du code général des impôts, le mot : « reverse » est remplacé par les mots : « peut reverser ». II. – La perte de recettes résultant pour les collectivités territoriales du I est compensée, à due concurrence, par une majoration de la dotation globale de fonctio...
30/11/2022 — Amendement N° II-1076 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, M. Lahellec, Mme Lienemann, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain cito...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1074 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 130 000 000 130 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1073 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Lahellec, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 251 863 792 251 863 792 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1072 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1071 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
M. Lahellec, Mme Varaillas, MM. Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1070 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1069 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité 186 000 000 12 000 000 Expertise, information géog...
30/11/2022 — Amendement N° II-1068 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Varaillas, MM. Lahellec, Bocquet, Savoldelli, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
17/11/2022 — Amendement N° I-828 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Tombe)
MM. Bocquet, Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les transports publics urbains et réguliers de ...
17/11/2022 — Amendement N° I-827 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 5 (Rejeté)
MM. Bocquet, Savoldelli, Lahellec, les membres du groupe communiste républicain citoyen, écologiste
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le B du I de la section V du chapitre premier du titre II de la première partie du livre premier du code général des impôts est ainsi modifié : 1° L’article 278-0 bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « …. – Les transports de voyageurs, à l’exception du t...
