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Interventions en hémicycle de Gérard Larcher
15047 interventions trouvées.
Le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté sous les réserves d’usage.
J’informe le Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation du sénateur appelé à siéger au sein du Comité de suivi du niveau et de l’évolution des taux d’intérêt des prêts aux particuliers, créé en application de l’article L. 313-3 du code de la consommation. Conformément à l’article 9 du règlemen...
M. le Premier ministre a transmis au Sénat, en application de l’article 8 de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010, l’avenant à la convention passée avec l’Agence nationale de la recherche et relative à l’action « Laboratoires d’excellence », qui a été publiée au Journal officiel du 5 août 2010. Acte est ...
M. le président du Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 29 avril 2011, quatre décisions du Conseil sur des questions prioritaires de constitutionnalité (nos 2011-121, 2011-122, 2011-123 et 2011-124 QPC). Acte est donné de ces communications.
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, le vendredi 29 avril 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel une décision de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-146 QPC). Le texte de cette décision de renvoi est disponible au...
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Bruno Retailleau et de plusieurs de ses collègues et de la proposition de loi de M. Alain Anziani et de plusieurs de ses collègues tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine (propositions n° 172 et 173, texte de la commission n° 455, rapport n° 454,...
J’accède bien volontiers à votre demande, monsieur l’auteur et rapporteur !
La parole est à M. Alain Anziani, auteur de la proposition de loi n° 173.
Tout à fait !
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. François Fortassin.
La parole est à Mme Marie-France Beaufils.
La parole est à M. Jean-Claude Merceron.
La parole est à M. Roland Courteau.
La séance est reprise.
Mes chers collègues, M. le Président de la République doit se rendre à dix-huit heures au pavillon d’honneur de l’aéroport d’Orly afin de rendre hommage aux victimes françaises décédées lors de l’attentat de Marrakech, le 28 avril. Il sera accompagné de M. Alain Juppé, ministre d’État, ministre des affaires étrangères et européennes, qui devra...
M. le président du Conseil constitutionnel a informé le Sénat, les vendredi 15 et mercredi 20 avril 2011, que, en application de l’article 61-1 de la Constitution, le Conseil d’État a adressé au Conseil constitutionnel cinq décisions de renvoi d’une question prioritaire de constitutionnalité (2011-141 QPC et 2011-142 QPC, 2011-143 QPC, 2011-144...
