Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

C’est la mort du pluralisme !

Est-ce une raison pour tuer les communes ?

Vous ne voulez pas du pluralisme ! C’est scandaleux ! Nous ne voterons pas cette partie du texte !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, qui, mieux que Paul Vergès, qui fut pendant longtemps député européen et président de région, pouvait s’exprimer sur la problématique des régions ultrapériphériques ? Notre collègue ne pouvant être physiquement parmi nous aujourd’hui, j’ai le plaisir de prononcer cette allocution ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 14 novembre dernier, des milliers de personnes descendaient dans la rue en Europe pour dénoncer les plans d’austérité, lesquels, en raison des coupes budgétaires qu’ils induisent, appauvrissent les classes populaires et moyennes et entraînent la suppression d’emplois publics, d...

Or la réforme du crédit à la consommation est un exemple de l’élargissement des missions de cette administration. En 2011, la DGCCRF a diligenté deux enquêtes pour s’assurer de la mise en œuvre de la loi du 1er juillet 2010. La première enquête, qui porte sur la publicité des crédits à la consommation, vise à vérifier le respect des nouvelles ...

Cet amendement de notre groupe a fondamentalement pour objet d’engager un débat sur la question de la débudgétisation des missions d’intérêt général et sur la manière dont on gère, par la suite, les établissements investis de ces missions. Depuis un certain nombre d’années, il est assez courant, et même fréquent, que tel ou tel champ d’action ...

Voici un article qui nécessite, pour le moins, quelques observations. L’article 8, dans la foulée des articles 2 et 2 bis, et avant l’article 9, vise en effet à définir les conditions du dialogue entre l’État et les collectivités locales, un dialogue dont l’issue est, ne nous y méprenons pas, d’ores et déjà fixée. Il s’agit de faire en...

Dans l’esprit de ce projet de loi de programmation, il ne saurait être question de s’affranchir de la loi des marchés financiers.

Comme nous l’avons vu, au titre du présent projet de loi, les dépenses plafonnées ne sont ni les charges liées au versement des pensions – elles vont croître nécessairement du fait du vieillissement des salariés du secteur public et du nombre des départs en retraite prévisibles – ni les coûts liés au service de la dette. Nous souffrirons peut-...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous étudions aujourd’hui sera, sans aucun doute, adopté par l’ensemble des sénatrices et des sénateurs. Comme lors de la première lecture, nous allons approuver ce texte, tout en étant lucides sur sa portée, relativement limitée. Certes, il contient des avancées, n...

Faux argument !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis dix ans, le logement est devenu progressivement un simple objet de spéculation, voire un capital garanti pour la retraite. Mythe du « tous propriétaires », baisse des crédits de la mission dans le cadre des lois de finances successives, mise en faillite de l’Agence nationale...

Et en personnels aussi !

C’était efficace !

Faisons donc comme en Grèce !

C’est Sarkozy qui l’a augmentée !

Faisons comme en Grèce !

C'est Sarkozy qui l'a augmentée !

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le débat d’aujourd’hui s’inscrit dans le cadre de la réforme de la politique commune de la pêche et fait suite aux propositions de résolutions adoptées par la commission des affaires économiques, la commission des affaires européennes et la commission du développement durable....