Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, quelques jours avant la fin de la session parlementaire, nous débattons de la nouvelle marotte du Président de la République : l’augmentation de 30 % des droits à construire. Vous aviez donné le ton, monsieur le ministre, en déclarant lors de l’examen des crédits budgétaires que...

Oui, monsieur le ministre. Ceux qui paient leur loyer chaque fin de mois le savent. En complément, vous menez une charge sans précédent contre le logement public, prônant une France des propriétaires qui se trouve être un mirage. Je me souviens que, lors de la dernière élection présidentielle, le candidat qui devait être élu vantait l’intérêt...

Nous avons besoin non pas d’une nouvelle règle pour favoriser la densification et le renouvellement urbain, mais de subventions de l’État, d’une aide à la pierre renforcée et de prêts bancaires à taux très bas, voire à taux zéro, pour les constructeurs publics. Nous avons besoin d’outils administratifs, juridiques, fiscaux et économiques pour ...

L’article 1er a été supprimé en commission, et nous nous en félicitons. En effet, le texte initial du Gouvernement relevait de la supercherie dans la mesure où il donnait à croire que les collectivités, en maintenant un niveau de constructibilité trop bas, empêcheraient la réalisation de logements et seraient donc responsables de la crise du l...

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2012, un amendement allant dans ce sens déposé par notre groupe avait été adopté. Une telle mesure a toute sa pertinence ici. Quoi qu’il en soit, nous approuvons le texte de la commission, car il vise à un renforcement de l’intervention publique en faveur de la construction de logements public...

Vous n’aurez pas longtemps à attendre !

Par les niches fiscales !

Eh oui !

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce texte portant diverses dispositions d’ordre cynégétique semble clore un cycle d’adaptation où apaisement et équilibre prédominent depuis une dizaine d’années. En même temps, il porte les germes du devenir de la chasse de demain et des évolutions réglementaires, voire législat...

Mes espoirs visent davantage à coordonner et harmoniser l’action de chaque maillon des utilisateurs de la nature, des agriculteurs aux randonneurs en passant par les chasseurs, des scientifiques et des politiques. Le second volet du texte pose la question cruciale de l’attractivité de la chasse et tout particulièrement en direction des plus je...

Il faut d’abord connaître la nature pour l’apprécier, la connaître pour l’aimer, la connaître pour la protéger, et c’est sans doute à partir de là que pourront naître des vocations et des passions de chasseurs. Ne devrait-on pas imaginer un module cynégétique d’initiation et de découverte des espèces chassables ou non au niveau des lycées ? Ce...

La baisse du nombre de chasseurs montre déjà certaines difficultés rencontrées pour respecter les plans de chasse. Ainsi, ces trois dernières années, les plans de chasse des chevreuils ont été réalisés à 83 % et ceux du grand gibier en général à 73 % en 2011. La régulation des populations de sangliers devient un véritable casse-tête dans certa...

Jusqu’à quand ? L’effet de ciseaux créé par la baisse du nombre de chasseurs et l’augmentation des dégâts pourrait multiplier par deux la facture dès 2020 et ainsi mettre de très nombreuses fédérations en faillite. Le financement des fédérations par l’État ou les collectivités locales apporterait des arguments aux anti-chasse, qui préfèrent l...

Très bien !

L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que le dépôt de garantie est restitué au locataire dans un délai de deux mois à compter de la remise des clefs, déduction faite des sommes restant dues au bailleur et des dépenses de remise en état du bien suite à des dégradations causées par le locataire, sous réserve qu’elles soient dûment just...

Je serai bref, car cet amendement est désormais identique à celui de la commission des lois. Nous l’avons en effet rectifié afin que l’avis de la Commission nationale de concertation soit requis non seulement sur les modalités d’établissement et les finalités de l’état des lieux, mais également sur l’ensemble des dispositions dont le présent pr...

L’article 15 de la loi du 6 juillet 1989 dispose que le délai de préavis pour le bailleur qui donne congé au locataire est de six mois, tandis que le délai pour le locataire est de trois mois. Plusieurs cas de réduction de trois à un mois du délai de préavis du locataire sont prévus pour tenir compte de situations particulières. Le présent te...

Non, je le retire, monsieur le président.