Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Qui pourra atteindre les 50 kilowattheures par mètre carré et par an sans que des mesures en faveur du pouvoir d’achat soient abordées et que la spéculation éhontée sur les terrains soit stoppée ou taxée ? Quelles collectivités locales pourront assurer les programmes de rénovation et d’économie d’énergies si les dotations de l’État continuent ...

…si la taxe professionnelle disparaît et si les communes, elles-mêmes, sont mises à mal quant à leur existence à l’issue des travaux de la commission Balladur ? On nous demande également, à nous élus, de favoriser la consommation de produits issus de l’agriculture biologique dans notre restauration collective. Mais un repas « bio » coûte aujou...

Qui paie la différence ? Ce ne sont pas les familles ; c’est donc le budget de la commune ou celui de la caisse des écoles. Qu’attendez-vous pour proposer, à l’instar de ce qui s’est fait pour les produits laitiers via l’ONILAIT ou de ce qui est en train de se faire pour les fruits à l’école, la mise en place d’un organisme destiné à su...

Les dispositions contenues dans ce projet de loi de programme démontrent que le Gouvernement préfère financer l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF, en taxant immédiatement les véhicules de plus de 3, 5 tonnes circulant sur le réseau non autoroutier. Dans une région comme la Bretagne, cette mesure est jugée...

Les chambres d'agriculture, en tant qu'établissements publics, remplissent de plus en plus de missions environnementales à la demande des ministères chargés de l'écologie et de l'agriculture ainsi que des collectivités locales et des agriculteurs. Cet amendement permettrait à ces chambres consulaires de s'inscrire pleinement dans l'évolution d...

Non, je le retire, madame la présidente.

Une fois n’est pas coutume, nous rejoignons M. le rapporteur ! Les députés ont, au mépris de règles constitutionnelles, notamment celles qui sont relatives au domaine de la loi, précisé que « les procédures d’enquête publique et d’expropriation, les procédures liées à la sécurité des transports guidés et les procédures de recours seront limité...

Cet amendement tend à renforcer la responsabilité des sociétés. Là encore, l’engagement n° 197 du Grenelle de l’environnement prévoyait que le texte devrait « assurer que les entreprises déjà concernées assument pleinement leurs responsabilités sociales et environnementales dans le cadre de la pleine application de la loi NRE ». Cette responsa...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’inscrire dans l'article la notion de « consolidation comptable », qui avait été retenue dans l’engagement n° 197 du Grenelle de l’environnement. Ce dernier vise notamment à étendre les obligations de reporting prévues par la loi relative aux nouvelles régulations économiques au périmètre de consolidation comptable. Ainsi, la...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 47 comporte des mesures en faveur de l’information des consommateurs et encadre le contenu environnemental des messages publicitaires, de l’étiquetage environnemental des produits et services. Il transpose en partie l’engagement n° 217 du Grenelle. Cet amendement concerne plus particulièrement la publicité. L’alinéa 5 du projet de l...

Non, je le retire, madame la présidente.

J’interviens ici au nom de Mme Gélita Hoarau. La Réunion s’est inscrite dans une démarche ambitieuse et originale d’autonomie énergétique d’ici à 2025, fondée sur la maîtrise de la demande en énergie et un taux de pénétration de 100 % des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique. Dans la rédaction actuelle, le taux de 50 % peut être...

Oui, je le maintiens, madame la présidente.

M. Gérard Le Cam. Affirmer que « la vocation première et prioritaire de l’agriculture est de répondre aux besoins alimentaires de la population » est un retour au bon sens, au bon sens paysan pourrait-on même dire ! Voilà deux ans à peine, le discours ambiant était différent : les agro-carburants allaient révolutionner l’agriculture et abonder ...

Parlons de la souveraineté alimentaire, tout d’abord. Le nombre des personnes sous-alimentées s’élevait à 923 millions en 2007, à un milliard environ aujourd’hui : ces chiffres appellent une autre conception des agricultures nationale, européenne et mondiale. Chaque pays doit se préoccuper de produire en priorité des cultures lui permettant de ...

Oui, madame la présidente.

La priorité de l’agriculture est de satisfaire les besoins alimentaires de la population. L’agriculture doit respecter les exigences de production qualitative et quantitative. Malheureusement, il est aujourd’hui difficile de dissocier la production agricole de l’efficacité économique. Aucun indicateur ne permet d’assurer que la rémunération des...

Nous venons d’évoquer la question du recours aux produits biologiques dans la restauration collective publique, que nous sommes nombreux à connaître en tant qu’élus locaux. La participation financière de l’État étant de plus en plus juste, les communes ne pourront pas continuer à servir ces repas, qui coûtent le double d’un repas dit « ordinair...