Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Nous souhaitons pouvoir disposer d’un véritable état des lieux du secteur postal en France, avant toute transposition en droit interne de la directive européenne censée être à l’origine du changement de statut juridique de La Poste. En effet, à l’heure où le Gouvernement voudrait faire franchir à La Poste une étape de plus dans sa conversion e...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, avant d’entamer l’examen du projet de loi relatif à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales, je souhaite soulever la question du rôle du Parlement et du processus d’élaboration de la loi dans ce domaine qui accentue au plus haut point l’organisation sociale et...

Mes propos s’inscrivent dans le droit fil de ceux de Mme Beaufils concernant les enjeux de la dette de RFF. Les éventuelles préconisations du rapport pour mettre fin à cette situation résident, pour une grande part, en toutes lettres dans le rapport de la mission sénatoriale sur le devenir des transports. Je ne peux évidemment manquer de rappe...

Nous tenons à revenir sur les critères selon lesquels sont choisis les membres de l’Autorité de régulation des activités ferroviaires. En effet, selon le texte initial du projet de loi, l’Autorité de régulation des activités ferroviaires « est composée de sept membres nommés en raison de leur compétence en matière ferroviaire, économique ou ju...

Très bien !

Ce n’est pas vrai ! Venez voir !

Les amendements que nous présentons à l’occasion de l’examen de l’article 30 tendent à limiter les mesures favorisant le développement des réseaux de chaleur aux seuls réseaux de chaleur alimentés par des énergies renouvelables, à l’exclusion des réseaux de chaleur alimentés par des énergies dites « fatales » ou de récupération. Dans le même o...

Nous retirons cet amendement.

Cet amendement est défendu.

Non, nous le retirons, monsieur le président.

Il a raison !

Les diagnostics de performance énergétique sont destinés à permettre une information obligatoire accrue des futurs acquéreurs concernant, en particulier, les qualités d’isolation et donc la consommation d’énergie. Dans la logique du texte, il s’agit d’aider à la prise en compte de la notion de performance énergétique dans l’achat et la constru...

M. Gérard Le Cam. À un mot près, cet amendement est identique au précédent. Nous partageons tout à fait les idées que vient d’exposer notre collègue socialiste dans sa défense de l’amendement n° 8. Je vous fais donc grâce de ma propre argumentation, en espérant que cet amendement sera adopté !

Oui, monsieur le président, je le maintiens.

Ils vont bientôt les supprimer !

Exactement !

L’article 6 du projet de loi procède, dans la même logique que la loi « Grenelle I », à une réécriture de l’article L. 121-1 visant à introduire la trame verte et la trame bleue dans les documents d’urbanisme. Toutefois, cette réécriture supprime d’importants objectifs des SCOT, des PLU et des cartes communales pourtant cruciaux pour les colle...

Oui, monsieur le président.

Oui, monsieur le président.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens à remercier Jean-Pierre Chevènement d’avoir proposé l’inscription à l’ordre du jour de nos travaux d’un débat sur le volet agricole de la négociation OMC. Le débat qui suivra sur la crise de la filière laitière sera d’ailleurs une parfaite il...