Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Le démembrement, aujourd'hui interdit dans le cadre des transmissions, devrait être autorisé de façon à accorder des terres aux cultures biologiques. Cet objectif suppose aussi de respecter un temps indispensable de conversion des terres. Il nécessite la mise en place immédiate, à tous les niveaux de l’enseignement agricole, initial et contin...

Oui, madame la présidente. Comme vous venez de le dire très justement, madame la secrétaire d'État, vous n’avez pas les outils nécessaires. Cela ne se fera pas dans les CDOA.

Les terres manqueront, y compris pour des jeunes qui ont la volonté de s’installer en agriculture biologique. Voilà ce qui va se passer ! Nous pouvons d’ores et déjà nous donner rendez-vous dans cinq ans !

Le 2 juillet 2008, le conseil des ministres de l'agriculture de l'Union européenne a adopté le principal règlement d'application du règlement européen du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques. Ce règlement conduit à un nivellement par le bas des critères nécessaires au respect du cahier des ...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. D’ailleurs, les propos de M. le rapporteur le montrent bien : le « bio » français est plus exigeant que ses homologues européens.

Et c’est justement pour éviter d’éventuels écueils que cet amendement de bon sens a été déposé.

Cet amendement vise à garantir un principe d'égalité d'accès à la certification environnementale pour toutes les exploitations, en tenant compte des difficultés techniques et financières des plus modestes d’entre elles. En effet, les coûts engendrés par les certifications officielles actuelles découragent de très nombreux exploitants à s'engag...

M. Gérard Le Cam. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, rassurez-vous, mon intention n’est pas de rouvrir le débat sur les organismes génétiquement modifiés, les OGM, ce « gros mot » évoqué de manière feutrée la nuit dernière dans cet hémicycle.

La généralisation des pratiques agricoles durables est une grande avancée. Elle symbolise une envie de travailler autrement et garantit les besoins des générations présentes, sans compromettre ceux des générations à venir. Cette agriculture s’appuie sur les fondements du développement durable, qui se définit par l’interaction entre l’économie, ...

Oui, je le maintiens, car la précision doit être inscrite dans la loi. En revanche, je retire l’amendement n° 227.

Il faut interdire les pesticides, pas les taxer !

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits pour 2009 de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » se déroule dans un contexte très particulier, caractérisé par le sombre bilan de santé de la PAC et par la crise financière mondiale. La seule constante, si je puis dire, ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, au regard de son caractère global et impératif, la proposition de loi tendant à généraliser l’assurance récolte obligatoire, déposée par nos collègues Yvon Collin et Jean-Michel Baylet, appelle un certain nombre d’observations. En posant le principe de l’obligation de l’assurance...

Cet amendement du groupe communiste républicain et citoyen se positionne comme un dispositif aménageant quelques-unes des contraintes du texte. Monsieur le président, les amendements identiques n° 39 et 341 rectifié visant à rédiger entièrement l’article 5, nous transformons cet amendement en sous-amendement à celui de la commission, afin de c...

Ce sous-amendement, dont l’objet est simple, est fondé sur l’analyse concrète de situations non moins concrètes. En effet, il n’est pas rare que les opérations de vente de logements HLM ne puissent concerner la totalité des logements d’un immeuble donné. Dans les faits, l’organisme bailleur qui procède à la cession de logements peut fort bien...

Compte tenu des remarques formulées par Mme la ministre, qui paraissent constructives, je le retire, monsieur le président.

Cet amendement vise à permettre aux syndicats de copropriété d’ouvrir un compte d’épargne à plafond majoré dans le cadre de la gestion de leur trésorerie courante. Sauf erreur de notre part, cette faculté ne leur est pas encore offerte, et c’est sans doute quelque peu regrettable. Le placement de la trésorerie du syndicat sur les produits d’ép...

L’article 7 inaugure un nouveau chapitre du projet de loi, intitulé « programme national de requalification des quartiers anciens dégradés », et il présente les objectifs du programme. Ces objectifs semblent ambitieux et audacieux, je tiens à le souligner. Il s’agit en effet de la requalification des îlots d’habitat dégradé, du développement d...

Un décret du 8 février 2000 permet aux bailleurs sociaux d’acheter en VEFA des logements financés en prêt locatif à usage social, ou PLUS, en prêt locatif aidé d’intégration, ou PLAI, ou en prêt locatif social, ou PLS. Une circulaire du 12 mars 2001 précise toutefois que les organismes HLM ne peuvent pas acquérir directement en VEFA plus de 50...

Lors de la présentation du projet de loi, M. Luc Chatel, secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation et porte-parole du Gouvernement, indiquait ainsi que « le nouveau dispositif devrait permettre la construction de 1 000 logements supplémentaires par an ». Ces chiffres sont très inférieurs à ceux que vous avez annoncés le 4 oc...