Interventions en hémicycle de Gérard Le Cam

Nous restons dans le flou… Pourtant, vous persistez à soutenir le recours à la VEFA, notamment dans le cadre de l’achat des 30 000 logements et vous éludez nombre de questions. Quelle sera la qualité des logements fournis? Seront-ils adaptés aux normes du logement social, par exemple en matière de chauffage central ou d’économies d’énergie ?

Dans le cadre des politiques locales de l’habitat, le niveau d’exigence, notamment sur la haute qualité environnementale, ou HQE, sera-t-il assoupli par les collectivités pour permettre d’intégrer de telles opérations dans le parc HLM ? Celles-ci opérations viseront-elles les logements « Robien », qui sont déjà financés en partie par l’État ? N...

L’article 8 décline, de manière relativement précise, les modalités selon lesquelles le programme national de requalification des quartiers anciens dégradés – nous avons dit tout le bien que nous en pensions ! – sera financé. Comme nous l’avons précisé lors de la discussion de l’article précédent, c’est au travers d’une ponction sur les ressou...

Selon le Gouvernement, l’article 9 du projet de loi renforcerait la portée opérationnelle du programme local de l’habitat. Ainsi, le III de cet article renforce les prérogatives du préfet en matière de contrôle du contenu des PLH adoptés par les EPCI et les dispositions proposées par le I donnent à l’État des moyens d’intervention via l...

Très bien !

Augmentez les salaires !

Très bien !

Cet amendement prévoit, pour les produits agricoles frais et périssables, de fixer le délai de règlement des sommes dues au septième jour suivant la date de réception des marchandises ou d’exécution de la prestation demandée, au lieu des trente jours prévus par le texte. Nous sommes très attachés, comme vous avez pu le constater au cours des d...

Voilà tout juste une semaine, entre 5 000 et 12 000 vignerons – 5 000 selon la police, 12 000 selon les organisateurs, pour employer une formule consacrée – ont manifesté à Montpellier pour alerter sur la crise de leur profession. Malgré une récolte un peu plus faible en volume en 2007, la crise perdure. Des revendications qui ne sont pas nouve...

Je souhaite apporter quelques éléments complémentaires sur cet amendement. Force est de constater que le dispositif des heures supplémentaires présente à l’examen plusieurs défauts. Parmi les critiques que l’on peut lui adresser, trois me paraissent essentielles. En premier lieu, les heures supplémentaires constituent en dernière analyse la f...

Évidemment !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, comme chacun sait, la situation des comptes sociaux est particulièrement critique. Malgré les mesures rétrogrades destinées à réaliser de prétendues économies et mises en œuvre depuis 2002 au travers de la réforme des retraites, de celle de l’assurance maladie, et au fi...

Avec cet article 2 et la transposition en droit social d’une disposition fiscale, la situation dans laquelle nous nous trouvons est la suivante : prenant acte de ce que seront les conséquences néfastes de votre fameuse révision générale des politiques publiques, la RGPP, vous vous préparez à mettre en œuvre une mesure dont on devine qu’elle est...

de leurs biens. Toutefois, la discussion a montré que ces nouvelles dispositions conduisent, àleurs coûts d’intermédiation bancaire. Ainsi, un chef d’entreprise ayant, dans ledisparaître dès ce stade du débat. Qui plus est, il est question dans cet article de l’effacement éventuel des dettesdette puisse être prononcé. Une telle orientation ...

Comme nous l’avons déjà indiqué, l’adoption du statut de conjoint collaborateur pour les pacsés représente une avancée très importante, bien que tardive. Mais il reste à traiter le cas des concubins. Le député Nicolas Forissier, rapporteur pour avis à l'Assemblée nationale de ce projet de loi, avait fait des propositions intéressantes sur la q...

Je ferai quelques remarques à propos de cet amendement émanant de nos collègues de sensibilité écologiste, qui tend à inviter la République française à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires du Conseil de l’Europe. Notre groupe a souvent exprimé, ici et ailleurs, ses doutes et ses désaccords vis-à-vis de l’applica...

Je n’ai pas utilisé les cinq minutes auxquelles j’ai droit, monsieur le président !

... dans la langue de leur choix, à côté de la langue française qui, elle aussi, je le rappelle, mérite toutes les attentions dans le contexte international des affaires, des échanges, des brevets, des textes officiels. Le groupe communiste républicain et citoyen déposera donc prochainement une proposition de loi allant dans ce sens. Enfin, n...

Le groupe CRC s’abstient !

Le groupe CRC vote contre.