Interventions de Gérard Le Cam

Il est défendu !

Non, je le retire, monsieur le président.

Il est précisé que les agriculteurs restent maîtres des GIEE en En effet, comme le note le rapport, la reconnaissance de GIEE Le nouveau règlement sur le deuxième pilier de la PAC Nous souhaitons que ces aides bénéficient en priorité aux

L’alinéa 7 de l’article 1er du projet de loi prévoit, au titre des objectifs de la politique en faveur de l’agriculture, de l’alimentation et de la pêche maritime, le fait de « soutenir le revenu et de développer l’emploi des agriculteurs et des salariés, notamment par un meilleur partage de la valeur ajoutée et en renforçant la compétitivité e...

Après avoir tenté de mettre un peu d’humanité dans ce monde de brutes qu’est la loi du marché, je vais défendre les circuits courts. Comme le souligne le rapporteur, s’il est important de définir dans la loi les buts des politiques publiques et de la politique agricole, nous souhaitons qu’il soit apporté une précision quant aux actions que l’É...

J’y suis favorable, et je rectifie mon amendement en ce sens, monsieur le président.

Au travers de la reconnaissance, à l'article 3, des groupements d'intérêt économique et environnemental, on entend valoriser et accompagner l'engagement collectif d'agriculteurs dans un projet pluriannuel de modification durable de leur système d'exploitation. Notre amendement s’inscrit dans la volonté d'amélioration des exploitations, tant au...

Notre intention n’était pas de brider quoi que ce soit. Nous allons examiner de près les conséquences de l’amendement n° 598. Mais le présent amendement ne tend qu’à ajouter un champ d’action supplémentaire au GIEE, sans rien brider ! Il tend à permettre de faire du regroupement foncier dans le cadre des GIEE, un point c'est tout ! C’est un obj...

Nous souhaitons affirmer la dimension sociale dans l’objet des GIEE. Après son passage en commission des affaires économiques, l’article 3 intègre désormais expressément cette dimension sociale. Il importe d’en tirer les conséquences à l’alinéa 9 et de prévoir les modalités de diffusion et de réutilisation des résultats sur les plans économique...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt dont nous allons débattre pendant plusieurs jours est en lui-même un sujet passionnant. Notre assemblée porte d’ailleurs toujours un intérêt particulièrement soutenu à tout...

C'est ce que nous allons essayer de faire. L'amendement n° 61 est retiré.

Les rapporteurs ont comblé certaines lacunes du texte dont, pour l'essentiel, nous partageons les objectifs. Le volet social, oublié, a été rappelé par Didier Guillaume. Toutefois, nous craignons que les contraintes européennes en limitent la portée, avec l'ouverture des marchés, la spéculation, l'abandon des outils de régulation, etc. La réfor...

Cet amendement nous fera perdre la moitié de nos taxes d'habitation en milieu rural. Il y aura des contentieux sans fin, cela ruinera les communes !

Dans ma commune, si vous emblavez les parcelles en maïs, il est impossible d'acheter des produits de traitement à la coopérative.

Nous ne connaissons pas le contenu du décret à intervenir... L'amendement n° 68 est retiré.

Je vote contre l'article.

Qu'y aura-t-il dans le décret sur l'installation progressive ? Pouvez-vous apporter des précisions sur la prolongation du droit de préemption pour agrandir l'exploitation progressivement et sur les souplesses d'interprétation sur la notion d'agriculteur actif. La loi apporte des progrès dans le contrôle des formes sociétaires agricoles, notamme...

Le groupe communiste n’a pas plus soutenu la RGPP en son temps qu’il ne soutient la MAP aujourd’hui. L’ATESAT, l’assistance technique fournie par l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux communes, est un sujet très important. J’espère que les maires de France suivent notre débat : ils connaîtront ainsi les positi...

Pas nous !

Cet amendement, que nous avons également présenté en première lecture, a un double objet. D’une part, il s’agit de réaffirmer que la gestion des demandes de logement social ne peut se faire sans l’accord des communes, et ce même s’il existe un plan partenarial intercommunal élaboré en concertation avec elles. Il est important, à notre avis, de...