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Amendements de Gérard Longuet
3776 amendements trouvés
15/12/2006 — Amendement N° 158 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 18 bis (Non soutenu)
M. Longuet
Après l'article 18 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 199 vicies A du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. ... - Les contribuables fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent déduire de leurs revenus imposables les frais financiers liés à l'emprunt...
15/12/2006 — Amendement N° 157 au texte N° 20062007-105 - Après l'article 24 (Non soutenu)
M. Longuet
Après l'article 24, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le taux : « 6 % », la fin du deuxième alinéa du 2° de l'article 1467 du code général des impôts est ainsi rédigée : « au titre de 2005. A compter de 2007, le montant des recettes visées au premier alinéa est calculé hors taxes et la fraction est fixée à 5 %. » II. - ...
15/12/2006 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20062007-105 - Article 19 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, François-P...
I. - Dans le 1 du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 200 quinquies du code général des impôts, après le mot : moteur insérer les mots : qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou II. - Compléter cet article par un paragraphe ainsi réd...
06/12/2006 — Amendement N° II-79 rectifié au texte N° 20062007-077 - Avant l'article 51 bis (Retiré)
MM. Masson, Jarlier, Adnot, Alduy, Balarello, Barraux, Baudot, Beaumont, Belot, Bernardet, Besse, Mmes Bout, Brisepie...
Avant l'article 51 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article L. 2334-16 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° Les communes dont la population est inférieure à 5 000 habitants, dont une partie de la population est située en zone urbaine sensible et qui font parti...
05/12/2006 — Amendement N° II-76 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 41 bis (Adopté)
MM. Gaillard, Leroy, Poniatowski, Nachbar, Amoudry, Mme Férat, MM. Bailly, Mortemousque, du Luart, J. Blanc, Gerbaud,...
Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La première phrase du VI de l'article 9 de la loi n° 2001-602 du 9 juillet 2001 d'orientation sur la forêt est ainsi rédigée : « Il est créé un Fonds d'épargne forestière destiné aux collectivités territoriales, aux syndicats intercommunaux de gestion forestière, aux syndica...
05/12/2006 — Amendement N° II-75 3ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Après l'article 41 bis (Adopté)
MM. Gaillard, Leroy, Poniatowski, Nachbar, Amoudry, Mme Férat, MM. Bailly, Mortemousque, du Luart, J. Blanc, Gerbaud,...
Après l'article 41 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le début du V de l'article L. 1618-2 du code général des collectivités territoriales est ainsi rédigé : « V. - Les collectivités territoriales, les syndicats intercommunaux de gestion forestière, les syndicats mixtes de gestion forestière, les groupements syndicaux forestie...
30/11/2006 — Amendement N° II-58 2ème rectif. au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
Mme Sittler, MM. Grignon, Haenel, Mme Keller, MM. Leroy, Richert, Mmes Troendle, Garriaud-Maylam, MM. Cambon, Hérisso...
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Liens entre la nation et son armée Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant Dont Titre 2 2 000 000 2 000 000 Ind...
24/11/2006 — Amendement N° I-24 rectifié au texte N° 20062007-077 - Après l'article 2 (Retiré)
MM. Goujon, Leroy, J. Blanc, Cointat, Houel, Texier, Gerbaud, Beaumont, Belot, Pasqua, du Luart, Cléach, Hérisson, D....
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - La première phrase du I de l'article 200 quinquies du code général des impôts est complétée par les mots : «, ou qui mesure moins de 3 mètres dès lors que ce véhicule émet moins de 120 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. » II. - La perte de recettes résultant pour ...
24/11/2006 — Amendement N° II-20 au texte N° 20062007-077 - Article 34 et Etat B (Retiré)
M. Longuet, au nom de la commission des finances
Modifier comme suit les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + - + - Enseignement scolaire public du premier degré Dont Titre 2 Enseignement scolaire public du second degré Dont Titre 2 1.000.000 1.000.000 Vie de l'élève Dont Titre 2 ...
23/10/2006 — Sous-Amendement N° 795 à l'amendement N° 748 au texte N° 20062007-003 - Après l'article 13 (Tombe)
M. Longuet
Après les mots : installation de cogénération rédiger comme suit la fin du texte proposé par l'amendement n° 748 : est établi en prenant en compte un prix plafond du gaz au moins égal à 97, 5 % du prix du gaz. La même disposition s'applique aux contrats mentionnés à l'article 50 et aux installations alimentant un réseau de chaleur mentionnée...
19/10/2006 — Amendement N° 195 3ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Adopté)
MM. Arthuis, Marini, du Luart, Deneux, Zocchetto, Longuet
Dans la seconde phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer le taux : 30 % par le taux : 25 % Exposé sommaire : L'objectif poursuivi par l'article 3 bis qui vient protéger les consommateurs d'électricité ayant exercé leur éligibilité en organisant une réversibilité est n...
10/10/2006 — Amendement N° 529 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : au 1er août 2006 Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le dispositif actuel prévu par l'article 3 bis, le TRTAM serait, de fait et faute de précision, indexé sur le t...
10/10/2006 — Amendement N° 528 rectifié au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : hors taxes insérer les mots : , hors transport, Exposé sommaire : Amendement de repli. Dans le dispositif actuel prévu par l'article 3 bis, le TRTAM serait calculé sur la base du tarif réglementé, coût ...
10/10/2006 — Amendement N° 65 2ème rectif. au texte N° 20062007-003 - Article 3 bis (Retiré)
MM. Longuet, Zocchetto
Dans la dernière phrase du II du texte proposé par cet article pour l'article 30-1 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, après les mots : tarif réglementé de vente hors taxes insérer les mots : au 1 er août 2006, à la seule fourniture, hors transport, Exposé sommaire : Le tarif réglementé transitoire tel qu'il est proposé est assorti d'une...
09/10/2006 — Amendement N° 67 au texte N° 20062007-003 - Article 10 (Rejeté)
M. Longuet
Dans la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article 24 de la loi n° 2004-803 du 9 août 2004, remplacer les mots : plus du tiers du par les mots : doit conserver une participation dans le Exposé sommaire : Cet amendement vise à conserver l'obligation pour l'Etat de détenir une participation dans le capital de Gaz ...
09/10/2006 — Amendement N° 66 au texte N° 20062007-003 - Article 3 ter (Retiré)
M. Longuet
Rédiger comme suit cet article : Sous réserve du maintien de l'existence des tarifs de vente d'électricité visés au premier alinéa du I de l'article 4 de la loi n° 2000-108 du 10 février 2000, les fournisseurs qui disposent, d'une manière directe ou indirecte, de moins de 10 % des capacités de production d'électricité d'origine nucléaire ou hy...
13/09/2006 — Amendement N° 134 2ème rectif. au texte N° 20052006-433 - Après l'article 12 (Adopté)
MM. Hérisson, Alduy, P. André, Bailly, Balarello, Baudot, Beaumont, Bécot, Belot, Bernardet, Besse, Béteille, Billard...
Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage est ainsi modifié : I - Le II est ainsi rédigé : « II- En cas de stationnement effectué en violation de l'arrêté prévu au I, le propriétaire ou titulaire du droit d'usage...
07/09/2006 — Amendement N° 245 2ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 14 quater (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer et du Luart
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1321-2 du code de la santé publique, par quatre phrases ainsi rédigées : De même, il peut être dérogé à l'obligation d'acquisition, pour les terrains en nature de bois et forêts gérés conformément à l'un des documents de gestion visés à l'article L. 4 du code forestier, lorsqu'une co...
07/09/2006 — Amendement N° 244 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 32 (Retiré)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry
Compléter le texte proposé par le II de cet article pour l'article L.212-5-1 du code de l'environnement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - En application du schéma d'aménagement et de gestion des eaux, des conventions, visant à optimiser la gestion forestière par rapport aux objectifs et mesures définis par le schéma, peuvent être conclues...
07/09/2006 — Amendement N° 243 rectifié au texte N° 20052006-370 - Article 36 (Non soutenu)
MM. Gaillard, Leroy, Bailly, Longuet, de Richemont, Biwer, du Luart, Amoudry
Compléter in fine le 7° du I de cet article par les mots : ainsi que par la réalisation d'actions concertées avec les propriétaires dans les massifs forestiers situés en amont et aux abords des cours d'eau Exposé sommaire : Les forêts situées en amont et aux abords des cours d'eau jouent un rôle important dans la gestion quantitative de l'ea...
