Avenir de l'école

Je suis favorable à l'amendement de David Assouline, pour des raisons très particulières, qui honorent le principe de subsidiarité, monsieur Mélenchon. Il est évident que la Ville de Paris a acquis une notoriété internationale dans le domaine des arts appliqués, notamment dans celui du meuble avec l'école Boulle et dans celui des arts et indus...

Au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution sur les amendements n° 580, 631 rectifié bis et 579.

Je ne voterai pas en faveur de l'adoption de l'amendement de M. Mélenchon, pour une raison très simple : le choix a été fait, au travers de l'article 19 du projet de loi, de mettre en place le projet d'établissement. Or qu'est-ce qu'un projet d'établissement, sinon la résultante de la volonté commune du chef d'établissement et des enseignants ...

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. J'oppose, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 586 rectifié.

C'est un privilège d'être nouveau. Encore ne faut-il pas en abuser. On peut apprendre le règlement du Sénat, qui nous permet de travailler ensemble. L'article 45 de ce règlement est ainsi rédigé : « Tout amendement dont l'adoption aurait pour conséquence, soit la diminution d'une ressource publique non compensée par une autre ressource, soit l...

Nous pouvons naturellement modifier ce règlement. Mais ce soir, cher collègue, je vous propose simplement de l'appliquer. En effet, le règlement me donne la possibilité, en tant que représentant de la commission des finances, d'opposer l'article 40 dès lors qu'un amendement aurait pour conséquence de diminuer une ressource publique non compensé...

Monsieur Todeschini, si je m'exprime en cet instant, c'est non pas au nom de la commission des finances, mais en tant que sénateur ayant, comme vous, l'expérience du bilinguisme. La démarche de M. Legendre est excellente, mais la solution qu'il propose n'est peut-être pas la meilleure. Certes, l'idée de territorialiser la formation aux langue...

Il faut aller vers le haut ! En ce domaine, les compétences du département s'arrêtent au collège.

Je soutiens, naturellement, l'amendement de suppression de la commission, tout en souhaitant, comme vient de le dire à juste titre notre collègue Jacques Legendre, que la commission mixte paritaire nous permette d'approfondir la question de l'enseignement des langues et des cultures régionales, celle-ci étant en effet mal abordée dans l'article...

Je suis persuadé que M. le ministre fera le point sur la question de l'enseignement à distance ; toutefois, sans préjuger de l'intérêt des amendements n° 276, 484 et 485, je vous indique, monsieur le président, que la commission des finances invoque l'article 40 à leur encontre.

Comme M. le ministre l'a rappelé à juste titre, la mixité constitue un des principes sur lesquels repose l'éducation nationale. On pourrait donc penser qu'ajouter cette référence dans le code de l'éducation est redondant, mais il n'en est rien. Vous avez évoqué la mixité comme une modalité. Aujourd'hui, c'est peut-être une finalité, mais c'est...

Oui, madame la présidente, il l'est. L'observation de notre collègue Charasse est tout à fait pertinente : cet amendement entraîne en effet, pour les collectivités locales, des dépenses qui, à ma connaissance, ne font l'objet d'aucune contrepartie. La réforme constitutionnelle que nous avons adoptée aurait dû conduire les auteurs de l'amendeme...

Oui, monsieur le président, il l'est. Assurément, l'article 40 s'applique à ces trois derniers amendements, car ils aboutissent au même résultat. Les amendements n° 480 rectifié et 421 rectifié ter généralisent l'enseignement préscolaire à trois ans. Il s'agit donc d'une dépense automatique et obligatoire. L'amendement n° 268 est plus ...

Très souvent, on maintient des écoles grâce à cette scolarisation des enfants de trois ans, voire plus jeunes. C'est une possibilité, mais non une obligation à la charge de l'éducation nationale. Mais dès lors qu'elle en devient une, elle donne lieu à une dépense obligatoire.

Vous maintenez donc le statu quo, et je ne vois pas, dans ces conditions, l'intérêt de cet amendement ! Celui-ci pourrait alors être repoussé, non parce qu'il crée une dépense automatique, mais parce qu'il est redondant par rapport au droit existant.

Soit cet amendement prévoit une simple possibilité, et il est inutile. Soit il prévoit, au contraire, comme nous l'avions compris en commission des finances, que, dès lors que la demande des parents s'exprime, l'Etat a l'obligation de consacrer les moyens nécessaires à cette extension de scolarisation obligatoire et l'article 40 de la Constitut...

En réalité, l'amendement présenté par M. Legendre et l'amendement déposé par M. Charasse se complètent parfaitement. En effet, M. Legendre rappelle que l'objectif de l'éducation, c'est la transmission des connaissances, tandis que M. Charasse précise que, dans l'exercice de leurs fonctions, les enseignants doivent se comporter comme des « croy...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les interventions de Jacques Valade, président de la commission des affaires culturelles, et de Jean-Claude Carle, rapporteur de ladite commission, je m'exprimerai au nom de la commission des finances avec beaucoup de modestie, tant la qualité du travail effectué par nos co...

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Évidemment, la comparaison n'est pas une raison absolue, monsieur Mélenchon, je le reconnais volontiers, mais l'absence totale de comparaison est la certitude de l'absurdité !

Sur ce point, la commission des finances n'a pu que constater la stagnation de la performance ; c'est la seconde raison qui l'a motivée. Mais je n'ouvrirai pas la polémique. Je relèverai plutôt le bon rattrapage que nous avons connu de 1985 à 1995 - reconnaissons-le, il résulte essentiellement du développement des baccalauréats professionnels,...