Transparence de la vie publique

C’est une situation, un comportement, qui est contraire au respect d’une déontologie. Toutes les professions qui se sont dotées de règles déontologiques ont choisi d’être elles-mêmes gardiennes de ces règles. Le projet de loi que vous nous proposez est quelque peu différent sur ce point, monsieur le ministre, puisque la déontologie est soumise...

Je souhaite insister sur les responsabilités très particulières de la Haute Autorité. J’évoquais tout à l’heure sa composition. Il y a peut-être erreur sur le nombre, mais il y a une certitude : cette formation fait appel exclusivement à des personnes certes honorables, mais qui ont pour seule référence d’appartenir à l’autorité judiciaire. Il...

M. Cahuzac a menti, alors que les affaires Karachi et Bettencourt ont été inventées par un juge d’instruction !

Si vous avez des certitudes, saisissez le parquet sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale !

Ce qui sépare profondément le groupe UMP de l’intervention du porte-parole du groupe socialiste, c’est l’inversion de la charge de la preuve. Nous aurions aimé l’entendre de votre bouche, monsieur le ministre ! Vous avez raison, et je ne doute pas de votre bonne volonté – comme vous ne devez pas douter de la nôtre –, quant à la nécessité de dé...

… qui a créé la Commission pour la transparence financière de la vie politique chargée d’évaluer l’évolution du patrimoine des parlementaires. Depuis vingt-cinq ans, vous auriez dû le répéter inlassablement, monsieur le ministre, plutôt que d’entretenir ce climat de suspicion, sur 25 000 dossiers d’élus et de hauts fonctionnaires, seuls quatorz...

Il n’y a donc pas de problème dans notre Parlement ; il en existe au niveau du Gouvernement, puisque c’est un lieu de pouvoir, mais il s’agit d’autre chose. Nous aimerions d’ailleurs que le Gouvernement permette au Parlement de faire toute la clarté sur cette affaire récente…

Enfin, cessez d’établir de fausses symétries ! L’affaire Cahuzac est déplorable, mais des ministres de droite se sont eux aussi mal comportés. Je ne revendique pas le monopole de la morale et je ne vous impose pas le monopole de la turpitude ! Je constate simplement que l’affaire actuelle vous concerne et que les autres affaires citées par M. L...

Comment assurer le renouvellement de la vie politique, et donc le changement des parlementaires, car nous sommes évidemment tous trop anciens, trop confirmés, trop installés dans la routine et l’habitude, …

Je soutiens avec force l’amendement de M. Pozzo di Borgo. Notre autorité ne dépend pas d’un concours administratif : cela, c’est la situation d’un fonctionnaire. Notre autorité dépend de la confiance des électeurs. Cette confiance se construit lentement, difficilement, à travers des liens qui se tissent dans des relations fondées sur la convic...

… et, dans le même temps, élire des gens qui sachent, malgré tout, ce que signifie une disposition fiscale ? Si vous nous aviez invités à participer à ce type de réflexion, monsieur le ministre, je crois que nos travaux auraient été utiles, mais telle n’est pas la caractéristique première de vos projets de loi. Jean-Pierre Sueur a défendu le t...

… mais qu’aucune étude d’impact ne soit réalisée quand il s’agit de l’avenir du parlement français pour s’assurer que la publication des patrimoines, telle que vous l’avez prévue, c’est-à-dire en organisant le ciblage par les délateurs et les polémistes, ne risque pas de restreindre fortement l’assise sociologique des candidats. En effet, ceux ...

M. Gérard Longuet. … et expliquer que l’on est indépendant d’eux, même s’ils exercent une activité de médecin, d’industriel ou de commerçant, vous aurez organisé la polémique permanente au détriment de l’image des parlementaires et des élus des territoires, pour lesquels vous n’avez, monsieur le ministre, manifesté jusqu’à présent aucune consid...

Je soutiens l’amendement n° 27 rectifié pour une raison simple. Sera introduite dans notre droit une notion qui en cet instant n’existe pas, celle du conflit d’intérêts. Le présent texte n’a pas de valeur constitutionnelle ; il est simplement fait référence à l’article 25 de la Constitution, aux termes duquel une loi organique fixe, pour les m...

Mme Lipietz oublie les liens profonds, historiques, anciens, congénitaux, qui existent entre la presse et la politique. La République, la démocratie, le Parlement sont nés de la presse. Les hommes politiques ont souvent été des patrons de presse, pas toujours de groupes importants, pas toujours de journaux exceptionnels, pas forcément d’une pre...

Absolument ! Il a donc reçu, chaque fois, l’onction du suffrage universel. C’est la raison pour laquelle je combats l’idée absurde d’interdire à un parlementaire d’exercer une activité qu’il n’exerçait pas auparavant. Imaginons que l’un d’entre nous ou un député lance un blog et le commercialise ensuite. Il deviendrait alors chef d’une entrepr...

On pourrait avoir le sentiment que je suis un maniaque, que je veux prolonger les débats afin que nos échanges soient éternels…

En vérité, je veux simplement dire que les mots ont un sens : diriger une entreprise, ce n’est pas la contrôler. Je voudrais que, par le biais du présent amendement, notre assemblée tranche le fait de savoir si surveiller ou administrer est la même chose que diriger ou gérer. À l’issue du vote qui va probablement intervenir, le droit commercia...

Ce dispositif étendu à des milliers d’élus locaux me rappelle étrangement – c’est l’ancien ministre de la défense qui vous parle ! – l’obligation qui était faite aux officiers jusqu’à la Seconde Guerre mondiale, et peut-être les années cinquante, de demander à leur chef de corps l’autorisation de se marier. Seul son colonel était alors habilité...

Monsieur Sueur, l’amendement n° 2 rectifié traduit votre conviction. Vous proposez de limiter les sanctions à 7 500 euros d’amende pour « le fait de publier ou de diffuser des informations mensongères ou délibérément inexactes relatives au contenu des déclarations de situation patrimoniale ». Avec cet amendement, en plus de l’obligation d’étab...