Transparence de la vie publique

La rectification proposée ici me paraît très importante. Pour l’UMP, ce qui importe, c’est la variation entre la situation au moment où l’on est élu et la situation au moment où le mandat cesse. Si l’on veut reconstituer la carrière – certains de nos collègues ont déposé des amendements en ce sens – on est dans le procès d’intention, voire dan...

À défaut de présenter un caractère décisif, ce sous-amendement a le mérite de faire la clarté. Dans ce texte, l’adversaire principal du parlementaire ce sont les ambiguïtés. En raison de ces dernières, la commission administrative, à la suite d’appréciations malveillantes, pourrait nous enjoindre de nous expliquer. Les biens, mobiliers et aut...

Je ne souhaite pas prolonger inutilement nos travaux, mais il me semble que ce sous-amendement, qui a été imaginé par ma collègue Catherine Procaccia et que le groupe de l’UMP a repris, présente l’immense mérite d’attirer l’attention de notre assemblée sur une situation de fait que nous avons découverte au cours de nos débats, à savoir la profo...

… parce qu’il le trouvait vraiment très moche ! Il risque d’être rattrapé pour avoir omis de déclarer ce tableau, qui aura pris une valeur considérable dix ans ou vingt ans après !

Je le dis sur le ton de l’humour, cependant il n’est pas exclu de tomber sur des enquiquineurs ! Il faut avoir vécu un contrôle fiscal pour savoir combien les enquêteurs peuvent entrer dans le détail de votre vie quotidienne ! Qui nous garantit que la commission administrative, composée de personnes ayant passé toute leur vie à juger en appel ...

Ce sous-amendement, plus formel, a pour objet de remplacer la voie réglementaire par le décret en Conseil d’État, auquel nous rendons ainsi hommage !

Force est de reconnaître que nous faisons en séance publique – c’est là tout le problème de la procédure accélérée – un travail de commission, somme toute intéressant. Les propos de notre collègue Alain Richard nous ouvrent une piste et méritent d’être éclairés à la lecture de l’article L.O. 151-2 du code électoral. Vous avez tout à fait rais...

À l’image de ce qui avait été proposé pour la déclaration de patrimoine, il s’agit de photographier les intérêts concomitamment à l’élection. C’est-à-dire le jour où tout bascule dans l’exposition, la publicité, la contradiction et, le cas échéant, la prise à partie. Le jour où, ayant défendu vos convictions – des convictions reconnues par vos ...

… et non pas d’éligibilité, des raisons dont je crois comprendre les motivations du Gouvernement, mais qui, dans l’immense majorité des cas, n’ont strictement rien à voir avec l’inquiétude qui a abouti à cette rédaction surprenante : le métier de conseil est définitivement incompatible avec la fonction parlementaire. Pourquoi pas les charcutier...

Ce sous-amendement est assez proche du sous-amendement n° 172, que vient de défendre M. Collombat. Dans la rédaction proposée, les mots « susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts » nous paraissent ambigus. Toutefois, je ne défendrai pas ce sous-amendement avec passion. En effet, si vous vous ralliez à notre proposition, qui est de c...

Ce sous-amendement a pour objet de protéger la famille. Mme Procaccia a admirablement défendu, dans son explication de vote sur l’amendement n° 10, notre point de vue. Nous estimons, en effet, qu’en se faisant élire un parlementaire et un élu, en général, n’engagent pas leur conjoint et leur famille. Le mariage est déjà une aventure difficile ...

L’un sera installé, tandis que l’autre, jeune élu, ne pourra y prétendre et n’aura aucun recours. C’est une loi d’airain : aucun charcutier traiteur ne peut commencer une carrière s’il ne l’a pas débutée avant d’être parlementaire. Avouez très honnêtement, mes chers collègues, que cela confine à l’ubuesque !

Ce sous-amendement est très important, car il met à jour une contradiction. Il vise à supprimer la référence aux droits civiques, qui est exhaustive, donc trop générale, pour en revenir, à l’intérieur de cet ensemble de droits, aux responsabilités que la personne visée, dans l’hypothèse d’une condamnation, ne pourrait plus exercer.

Cet amendement tend à répondre à notre conviction profonde : au bureau des assemblées, la déontologie ; à la commission administrative, la vérification patrimoniale. Ce texte est présenté comme une innovation alors que l’intervention de la commission administrative est une banalité. Par exemple, si le document visé n’a pas été déposé lors de l...

M. le rapporteur a manqué la bonne réponse qu’il aurait pu m’opposer, et l’argument est très simple. Certaines entreprises, certaines collectivités locales, même, ont fait appel à des agences de notation pour établir très clairement, aux yeux de l’opinion, que leurs finances étaient saines. Ce fut le cas de la région Lorraine, lorsque je la pr...

En effet ! Mais, dans ce sous-amendement, mon cher collègue, je ne prétends pas régler ce problème ! Je vous l’ai dit, Mme Procaccia a rédigé ce sous-amendement parce que nous avons pris conscience, au fil de la séance publique, d’un problème dont nous n’avions manifestement pas mesuré l’importance en commission. Chemin faisant, nous nous somm...

En effet ! En demandant aux ministres de rendre public leur patrimoine, M. Jean-Marc Ayrault nous a permis d’apprendre que les membres du Gouvernement étaient propriétaires de moyens de locomotion extrêmement variés. Le présent texte évoque le cas des automobiles. Toutefois, je note avec regret que celui des bicyclettes n’est pas très clairem...

En effet, la bicyclette n’est pas un véhicule autonome : elle ne peut avancer qu’au prix de l’effort de celui qui pédale ! Je vous indique au passage que ce sont les Michaux, père et fils, de Bar-le-Duc, qui ont inventé le vélocipède au milieu du XIXe siècle. C’est pour cette raison qu’un monument est érigé en leur honneur en cette ville, à l’...

M. Gérard Longuet. Je vois d’ailleurs là la preuve que l’on peut mélanger plusieurs formes de radicalisme appartenant à diverses époques !

Quoi qu’il en soit, ne pas mentionner les bicyclettes conduirait à affaiblir ce texte, manifestement marqué par un souci d’exhaustivité au service de la transparence.