Transparence de la vie publique

C’est exact, la notion avait été supprimée en commission. Je vous en avais été reconnaissant, monsieur le rapporteur. Mais il se trouve malheureusement que votre texte n’a pas été retenu par la Haute Assemblée. Grâce à l’amendement n° 114, déposé par M. Collombat, nous en revenons aux conclusions du rapport n° 518, ce dont nous ne pouvons que ...

Nos compatriotes sont intimement convaincus que le conflit d’intérêts est une forme dégradée de délit. Pour eux, il doit donc devenir, demain, une forme organisée, consacrée et reconnue de délit. Je souhaite profondément que nous prenions une autre voie. La déontologie des assemblées doit être suffisamment structurée, forte, vivante, organisée...

La Haute Autorité ne connaît rien au secteur privé : il n’y a que des fonctionnaires et des magistrats !

Je ne cherche pas à allonger inutilement le débat, mais je suis défavorable à l’obligation pour les parlementaires d’indiquer la liste des activités professionnelles ou d’intérêt général, même non rémunérées, qu’ils envisagent de conserver après leur élection. Votre proposition est d'ailleurs contradictoire, puisque vous réclamez à la fois la ...

… et, en effet, de candeur. Cela créera une situation très inégalitaire. C'est la raison pour laquelle je tenais à dire à cet instant que, si nous maintenons la référence aux cinq années précédant l’élection et si nous faisons peser un risque sur le parlementaire qui n’a pas défini précisément les activités qu’il envisageait de conserver après...

En réalité, c’est l’amendement n° 44 qui est important ! Les amendements n° 10 et 44 tendent à réorganiser le débat. Pour les raisons que vous connaissez, mes chers collègues, nous faisons en séance plénière du travail de commission. D’ailleurs, nous siégeons aujourd’hui dans un format qui se rapproche plus d’une réunion de commission que d’un...

On sera obligé de déclarer toutes les activités, car on ne pourra pas commencer une nouvelle activité !

Et encore, c’est vrai, certaines réunions de commission sont plus fournies que notre séance plénière d’aujourd’hui ! L’amendement n° 10 tend à supprimer l’article 1er. L’idée n’est pas du tout de refuser le débat. Il s’agit plutôt de le réorganiser sur d’autres bases. C’est la raison pour laquelle le groupe UMP a également déposé l’amendement ...

Il y a aussi la presse d’opinion ! L’Humanité, c’est quand même Jean Jaurès !

Monsieur le rapporteur, le texte adopté par la commission représentait un progrès par rapport au texte du Gouvernement et à celui voté par l’Assemblée nationale. Néanmoins, son article 1er, à l’alinéa 61, prévoyait très clairement que « les informations mentionnées au présent article ne peuvent être communiquées qu’à la demande expresse du déc...

Je dispose de quatre minutes et cinquante-cinq secondes, mais je vous rassure, monsieur le président, je ne vais pas les utiliser. Je pense très sincèrement que, dans ce débat, on méconnaît totalement la réalité de la vie familiale des élus. Je ne défendrai pas le cas des parlementaires, car leur engagement national, les responsabilités qu’ils...

Il suffira d’un débat public autour des appréciations de la Haute Autorité de la transparence de la vie publique pour que les journalistes tentent d’arracher des informations plus précises. Or ce n’est pas tout à fait la même chose d’avoir un appartement du côté ensoleillé ou du côté à l’ombre, que je sache. Les dispositions de l’article L.O. ...

M. Sueur a rappelé avec raison l’article 25 de notre Constitution, qui renvoie à une loi organique le soin de fixer les incompatibilités entre la fonction parlementaire et certaines activités professionnelles. Cependant, je suis gêné qu’il se serve de cet argument pour dire qu’il n’est pas possible que les bureaux des deux assemblées, qui gèren...

Nous le savons tous, dans le monde de la communication et du journalisme économique, certains journalistes font ce qu’ils appellent des « ménages ». Cela consiste à animer des assemblées générales, qui du Crédit agricole, qui d’une banque internationale. Les uns se contentent de Guéret dans la Creuse, les autres vont à Londres ou aux États-Unis...

Cet amendement vise à reprendre la rédaction de l’article 1er dans l’esprit que le groupe UMP souhaite donner à l’effort de transparence et de clarification que nous entreprenons. Notre idée est simple : tout ce qui relève du patrimoine des parlementaires peut être placé sous le contrôle de la Haute Autorité de la transparence de la vie publiq...

J’ajoute une seule observation sur les variations du patrimoine. Je regrette que la Haute Autorité de la transparence de la vie publique ne fasse appel, pour le contrôle d’une situation strictement patrimoniale, à aucun expert privé. En effet, cette Haute Autorité est composée de magistrats de l’ordre judiciaire, de magistrats administratifs, ...

Ce sous-amendement tend à réécrire les alinéas 7 à 9 de l’amendement n° 78 rectifié bis de M. Sueur. En effet, nous persistons dans notre conviction profonde que chacun doit rester dans son domaine de responsabilité : la commission administrative est greffière des déclarations patrimoniales ; le bureau de chaque assemblée est responsabl...

Dans l’esprit de ce qu’a dit Mme Procaccia, nous souhaitons supprimer toute ambiguïté du texte gouvernemental heureusement modifié par la commission. La mention « le cas échéant » vise les communautés et les biens indivis. L’obligation de transmission concernant ces biens est absolue. Or le maintien de cette mention laisserait place au doute. ...

Si l’on souhaite que les parlementaires ne soient pas seulement des retraités ou des fonctionnaires mais puissent être issus de la société civile, je reste absolument convaincu qu’il faut leur donner la possibilité d’évoluer sur le plan professionnel. Le temps passant, il peut être difficile pour eux d’exercer leur métier d’origine dans les mêm...

Ce sous-amendement tend à préciser que la déclaration d’intérêts porte sur les intérêts « matériels et personnels », pour les distinguer de tout ce qui peut être expression d’une opinion collective. Ce n’est pas la même chose de défendre l’entreprise en général et de défendre son entreprise ! Mille autres exemples peuvent venir à l’esprit. Sel...