Nouvelle organisation territoriale de la république

Je voudrais interpeller Mme la ministre sur la façon dont elle interprète le « seul ». Il se trouve en effet que des actions d’aide aux entreprises peuvent être spécifiques à des bassins parfaitement identifiés et très clairement infrarégionaux. C’est le cas, par exemple, des contrats que certaines communes et intercommunalités concluent avec...

Je souhaiterais revenir sur la redevance de mouillage, sujet plus modeste. L'initiative de l'Assemblée nationale est malheureuse, s'il s'agit de répondre à la réforme fiscale mise en oeuvre en Italie qui frappe durement les bateaux de loisirs qui mouillent le long de ses côtes. Nous observons un déplacement de la flotte de l'Italie vers la Cors...

Le tourisme a une caractéristique assez singulière : c’est à la fois une activité économique, une passion et un affichage identitaire. Les territoires s’efforcent par ce moyen, tout en tenant compte bien évidemment de l’enjeu économique, d’afficher leur personnalité. Or, à l’intérieur d’un même espace régional, a fortiori si cet espace r...

Aussi les représentants traditionnels, ceux que vous décriez très injustement, madame la ministre, les conseillers généraux hérités de la Révolution ou les maires de petites communes qui ont des passions pour un secteur et qui vivent en symbiose avec les associations promouvant telle grotte, tel château, telle vallée, tel espace, ont peur d’êtr...

Le deuxième aspect – c’est une transition logique –, c’est le fait que le tourisme est une activité économique et, à ce titre, profondément déstructurante. Je veux dire par là que tout investisseur qui cherche à présenter un projet nouveau va entrer en concurrence avec une offre déjà existante et donc, par définition, mieux implantée. Monsieur...

Un groupe comme Pierre & Vacances, par exemple, qui veut installer une activité touristique – en accord avec un élu local naturellement, puisqu’il faut avoir obtenu un permis de construire – pourrait être déclaré persona non grata par une assemblée régionale pour des raisons d’affichage politique - je rappelle que le conseil régional est...

En Lorraine, l’arrivée de Pierre c’est l’économie de marché !

Si l’idée même est interdite par le schéma régional, nous entrons dans un système asphyxiant. Vous évoquiez, madame la ministre, le faible rendement à la journée de nos touristes. Certains ne font que traverser la France. À cet égard, il faudrait distinguer le vrai tourisme du transit autoroutier. Les Allemands qui traversent la Lotharingie po...

M. Gérard Longuet. Si nous voulons que ces personnes restent sur notre territoire, il faut des investissements et, pour mobiliser des investissements, il faut prendre le risque de la liberté !

Je crois qu’il faut remercier notre collègue Dantec d’élever le débat et de poser de vraies questions. Pourquoi la région d’Île-de-France bénéficie-t-elle du versement transport et pas les autres ? Pour une raison qui, jusqu’à présent, chers collègues, paraît assez judicieuse : cette région, par la densité de sa population, en particulier sur ...

Le Parlement a été traité avec désinvolture par un ministre qui a décidé de supprimer l’écotaxe poids lourds, adoptée à l’unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat. Bien que l’amendement de mon collègue Ronan Dantec ne soit pas parfait et en dépit de tous les défauts relevés par M. le rapporteur, je le voterai de bon cœur. Sur le fond, ...

Cher collègue Dantec, je ne vous en veux pas particulièrement, mais je saisis l’occasion de votre amendement pour m’exprimer sur le fond de cet article 6. Je considère que notre rapporteur et la commission des lois se sont efforcés de régler la quadrature du cercle et ont progressé par rapport au texte gouvernemental. Toutefois, mon cher collè...

On ne supprime rien du tout, on fusionne deux schémas pour en faire un plus compliqué ! Quand vous voudrez, par exemple, créer une zone d’activités artisanales parce que vous souhaitez développer votre chef-lieu de canton – s’il existe encore ! –, on vous dira que la biodiversité n’est pas respectée. C'est en effet généralement le cas lorsque ...

Ce n’est pas nécessairement un inconvénient que d’avoir un peu d’expérience. Madame la ministre, je vous ai écoutée avec une extrême attention évoquer la diversité des moyens financiers des départements en matière de routes. Cette diversité, je l’ai bien connue moi-même, en tant président de la région Lorraine : 5 kilomètres de voirie par habi...

Je suis rarement de l’avis de mon collègue Dantec, mais je trouve qu’il vient de parler d’or. Les affaires d’eau sont en effet d’une grande complexité, et si je devais faire du mauvais esprit, je dirais que seule Pauline Réage a réussi à gagner un peu d’argent avec les histoires « d’O ».

Ces questions sont horriblement compliquées : on ne fait que perdre et on s’engage à peu près sans limite. Pour être très simple, je suis favorable à la suppression de la clause de compétence générale. Il faut toutefois bien savoir que la suppression de cette clause, qui présente l’immense avantage de protéger les élus locaux que nous sommes d...

Il en est une seconde. L’amendement proposé par notre collègue Jean-François Husson traite à la fois des inondations et de la ressource en eau. Et là notre collègue Mézard a tout à fait raison : la ressource en eau est au cœur de la compétence des régions. L’eau est un bien rare, indispensable au développement de notre économie. Dans un certain...

Par ailleurs, pardonnez-moi d’être un peu long, ce ne sont pas les territoires qui ont les plus fortes ressources en eau qui en ont la plus grande utilisation. Il faut donc bien que l’eau des territoires qui en produisent soit mise au service des territoires industriels ou fortement peuplés qui, eux, en ont besoin.

De la même façon, ce ne sont pas les territoires les plus inondés qui sont à l’origine des sources d’inondation. Et ce sont parfois des territoires qui n’ont rien à voir ni avec les dégâts de l’inondation ni avec l’origine de celle-ci qui vont devoir stocker de l’eau intermédiaire pour écrêter les pointes d’inondation. C'est la raison pour laq...

Toute décentralisation entraîne une hausse de la dépense publique. Et ce, pour une raison extrêmement simple : elle rapproche celui qui prend la décision de celui qui en profite. Et celui qui prend la décision, étant élu par celui qui en profite, veut naturellement répondre à ses attentes. Certaines régions ont consacré 20 à 40 % de plus de res...