Interventions en commissions de Gérard Longuet

a insisté sur la complexité de la gouvernance des fonds consacrés au financement des investissements d'avenir proposée par le présent projet de loi, saluant à cet égard les amendements de clarification proposés par le rapporteur général.

s'est déclaré en accord avec l'amendement du rapporteur qui redonne du sens à la métropole, tout en doutant du succès que pourrait rencontrer ce nouveau statut.

Après les interventions de M. Gérard Longuet, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean Arthuis, président, la commission a décidé d'adopter sans modification l'article 30 quinquies (nouveau) relatif à la compensation de contribution carbone au profit des biocarburants. Puis, elle a adopté sans modification l'article 30 sexies (nouv...

 - les modes de répartition de la cotisation sur la valeur ajoutée au sein de chaque catégorie de collectivités, à savoir, d'une part, une répartition « micro » pour les communes et EPCI, en fonction de la valeur ajoutée afférente au territoire et, d'autre part, une répartition « macro » pour les départements et les régions, en fonction de critè...

Après avoir observé qu'un travail réalisé sous une contrainte de temps conduit à de meilleurs résultats, M. Gérard Longuet a formulé trois observations générales : - le fait d'asseoir les recettes fiscales locales sur la valeur ajoutée constitue un progrès, dans la mesure où cette assiette est répartie sur l'ensemble du territoire et où son dy...

a estimé que le franchissement par certaines entreprises des seuils prévus par le barème d'imposition voté en première partie de la loi de finances pourrait nuancer ce processus, puisqu'elles deviendraient directement contributrices. Le surplus de recettes issu du dépassement par les entreprises du seuil de 500 000 euros de chiffre d'affaires d...

a souligné que le développement d'entreprises de taille intermédiaire, restant sous le seuil d'imposition de 500 000 euros, aura également un impact sur le budget de l'Etat puisqu'il augmentera le montant des dégrèvements à sa charge.

a observé que le produit de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) serait lui aussi partagé entre les collectivités territoriales, mais à un niveau national.

a souhaité que la répartition des ressources fiscales se fasse en lien avec les compétences des collectivités territoriales. Le « bloc communal » est responsable des services de proximité et de la vie locale et dispose pour cela de marges de manoeuvre importantes, qui justifient qu'il se voie affecter des ressources modulables. Les départements...

a rappelé que le Sénat doit trancher la question du partage de la cotisation sur la valeur ajoutée, de façon à ne pas s'en remettre à l'arbitrage final de l'Assemblée nationale.

a préféré, au critère de la valeur ajoutée, celui des actifs résidents, car certains habitants produisent de la valeur ajoutée en dehors du territoire dans lequel ils résident.

Puis, la commission a procédé à l'examen du rapport de M M. Gérard Longuet et Thierry Foucaud, rapporteurs spéciaux, sur la mission « Enseignement scolaire ». Après avoir rappelé que la mission « Enseignement Scolaire » regroupe 48,5 % des emplois autorisés et 21,3 % des crédits de paiement du budget général, M. Gérard Longuet, co-rapporteur s...

a fait valoir que selon le ministère, le renouvellement régulier des personnels en charge de l'accompagnement des élèves handicapés est un principe arrêté dès la création de ces contrats, qui doivent constituer un point d'entrée dans un parcours d'accès à l'emploi. Il s'est déclaré favorable à l'alignement de la durée de ces contrats sur l'anné...

a indiqué que les opérateurs de la mission, au demeurant peu nombreux du fait de la non reconnaissance des EPLE en tant que tels, ont un plafond d'emplois maîtrisé.

a reconnu que les rythmes scolaires sont un point de réflexion indispensable car les élèves français ont une année scolaire relativement courte par rapport à leurs voisins étrangers, mais avec des durées journalières élevées. L'allongement de l'année scolaire, comme cela est engagé au lycée, devrait permettre de déboucher sur de meilleurs équil...

a exprimé son accord avec M. Edmond Hervé sur le maintien de l'autonomie fiscale des collectivités territoriales, que la nouvelle cotisation économique territoriale tend, selon lui, à faire reculer, et a rappelé que les conseils généraux sont soumis à des dépenses très contraintes, en particulier dans le domaine social. Il a cependant jugé préf...

a souhaité que la présentation d'ensemble du rapporteur général puisse être menée à son terme avant que chaque point du dispositif proposé soit débattu.

a évoqué les critères possibles de la répartition de produit entre départements et régions : le niveau d'emploi, la structure économique, la démographie ou la densité de population.

s'appuyant sur son expérience au sein du comité « Balladur » sur la réforme des collectivités territoriales, a relevé que peu de modifications, sans doute, sont à apporter dans la répartition actuelle des compétences entre les niveaux de collectivités territoriales. La ventilation du produit fiscal doit être organisée en tenant compte des compé...

a mis en exergue l'utilité d'adosser les ressources des collectivités territoriales à la ressource économique.