Interventions en commissions de Gérard Longuet

a appelé ses collègues à se saisir du débat sur la réforme de la taxe professionnelle afin d'éviter que l'Assemblée nationale n'apparaisse comme le seul interlocuteur du Gouvernement sur ce sujet, même si la qualité de ce débat est entamée par l'absence de simulations financières sur les effets de la réforme, d'une part, et par le fait que le r...

a demandé des précisions sur la budgétisation de la mesure annoncée par le ministre de l'éducation nationale en faveur de l'augmentation de la prime annuelle versée aux enseignants de l'éducation prioritaire. Il a interrogé le ministre sur sa conception de la participation des élus locaux au soutien de l'éducation prioritaire.

a tout d'abord plaidé pour une plus grande complémentarité entre l'enseignement agricole et l'enseignement général. Il a ensuite souligné l'intérêt de considérer la terre comme un outil de travail permettant la création de richesses. A cet égard, certaines pratiques, telles que l'épandage de lisier ou la chasse, portent atteinte à cet outil et ...

Après avoir rappelé que le calendrier de mise en oeuvre de cette importante réforme est « difficile », M. Gérard Longuet a souligné deux problèmes : - le manque de clarté dans l'articulation entre cette réforme de la taxe professionnelle et la réforme globale des collectivités territoriales, qu'il est pourtant « impossible » de dissocier l'un...

a posé quatre questions. Il s'est tout d'abord demandé si la dette de Réseau ferré de France (RFF) ne risque pas d'être réintégrée dans la dette publique française par Eurostat. Il a voulu connaître la « doctrine » de comptabilisation des actifs immatériels de l'Etat, comme les concessions autoroutières ou électriques, ou la maîtrise de l'espac...

a souhaité des éclaircissements sur la déontologie à mettre en oeuvre dans les relations qu'entretient l'agence avec les institutions locales de développement dans la mesure où tous les échelons administratifs, qu'ils soient régionaux, départementaux ou municipaux, tendent à intégrer dans leur action des compétences économiques. De plus, cette ...

En réponse à M. Gérard Longuet, il a confirmé que la relation de travail instituée avec les agences régionales de développement n'est pas exclusive. En particulier, la déontologie de coopération locale de l'AFII inclut les organismes départementaux et, le cas échéant, municipaux. En outre, le « club AFII » réunit une quinzaine de sociétés (banq...

a souligné toute l'importance de disposer d'informations fiables sur les offres élaborées par les autres régions européennes qui, parfois, s'appuient sur des études comparatives, mais ne négligent pas, dans certains cas, des éléments de désinformation pour emporter la décision des investisseurs. Ce contexte de concurrence européenne accrue doit...

a insisté sur trois points : - le caractère injuste des dégrèvements de fiscalité locale, qui conduisent à faire payer les contribuables des collectivités qui ne bénéficient pas de bases fiscales à la place de ceux des collectivités où se trouvent ces bases ; - « l'absurdité » de l'enracinement des bases fiscales au niveau communal, au regard...

a regretté que l'engagement de la procédure accélérée cantonne le législateur dans une discussion sur le sauvetage des deux groupes, sans véritable débat de fond sur les caractéristiques du mutualisme dans la constitution d'un grand groupe mutualiste.

a posé la question de l'avenir de la part foncière de la taxe professionnelle.

a affirmé sa conviction que la localisation de la taxe professionnelle ne peut être qu'intercommunale et s'est prononcé pour une taxe professionnelle unique (TPU) obligatoire. Il s'est inquiété de la capacité des grands groupes à optimiser la localisation de leur bénéfice.

a regretté l'absence des structures intercommunales dans l'étude ainsi que la confusion entre impôts sur la production et impôts sur la consommation. Il a souhaité que les prestations individualisées, c'est-à-dire celles pouvant faire l'objet d'une facturation séparée, à l'image des taxes sur l'eau, l'assainissement ou les déchets, fassent l'ob...

a considéré que de nombreux points restent à arbitrer après l'engagement du Président de la République de conduire la réforme de la taxe professionnelle. Il s'est félicité de la durée de la période transitoire qui permettra de prendre en compte les conséquences de la réforme de l'organisation territoriale inspirée par les conclusions du rapport...

a souhaité obtenir des précisions sur le futur positionnement des banques populaires à l'égard des PME, et sur une possible comparaison entre les engagements et pertes enregistrés dans les fonds propres de ces entreprises d'une part, et sur les marchés de capitaux d'autre part.

s'est félicité de la présence de la CDC sur le terrain via ses directions régionales qui pourraient, au demeurant, renforcer leur rôle en matière de « logique d'investissement », les banques n'ayant plus systématiquement sur l'ensemble du territoire les talents humains requis. De même, il a estimé que les fonds de participation régionaux gagner...

a précisé les motifs du choix du comité en faveur d'une taxation de la valeur ajoutée pour se substituer à la taxe professionnelle, rappelant au préalable qu'étaient exclues l'augmentation de la dette de l'Etat comme la diminution des interventions des collectivités. La taxation de la valeur ajoutée devrait permettre de réduire l'inégalité de t...

après avoir salué la présence du groupe PSA Peugeot Citroën en Lorraine, a souhaité savoir si la production automobile doit être conçue dans un cadre mondial ou dans un cadre régional, tant du point de vue des types d'acheteurs que de la production ou de l'approvisionnement auprès des fournisseurs.

après avoir salué la présence du groupe PSA Peugeot Citroën en Lorraine, a souhaité savoir si la production automobile doit être conçue dans un cadre mondial ou dans un cadre régional, tant du point de vue des types d'acheteurs que de la production ou de l'approvisionnement auprès des fournisseurs.

a ajouté que l'intérêt écologique de la voiture électrique dépend également du moyen de production de ce type d'énergie.