Interventions en commissions de Gérard Longuet

a ajouté que l'intérêt écologique de la voiture électrique dépend également du moyen de production de ce type d'énergie.

a insisté sur les fortes disparités géographiques des taux de scolarisation des élèves âgés de deux ans, ceux-ci variant entre 2 % et 61,6 %. Il a ensuite regretté l'absence d'indicateur de performance relatif à l'école maternelle au sein des projets et rapports annuels de performances de la mission « Enseignement scolaire ». Il a indiqué, par ...

a tenu à rappeler que l'AFITF, qu'il préside, n'avait pas aujourd'hui les moyens de remplir ses missions. Il a noté que le triplement de la redevance domaniale pesant sur les sociétés d'autoroute risquait de se traduire soit par des contentieux, soit par un allongement de la durée des concessions. Il a indiqué que la mise en place d'une taxe su...

a évoqué le coût de la réforme judiciaire et a plaidé pour un chiffrage des retombées positives attendues de cette réforme.

a rappelé l'importance du budget de l'enseignement scolaire, notamment au titre des dépenses de personnel. Il a tout d'abord souligné que, pour la première fois, les effectifs d'enseignants passaient sous le seuil symbolique du million, relevant toutefois que cela s'accompagnait d'une augmentation des dépenses de personnel, essentiellement au t...

a estimé que la somme de 50 millions d'euros devait être considérée comme une mesure symbolique au regard du montant global des crédits de la mission.

En réponse, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souligné, d'une part, qu'en raison des moyens limités de l'Etat, il était difficile d'accentuer les efforts engagés sur des actions individualisées et que, d'autre part, les RASED ne disparaissaient pas, mais étaient partiellement redéployés. Il a toutefois estimé que le ministre pourrait êtr...

a indiqué qu'il s'agissait d'une agence unique créée au sein de l'administration de l'éducation nationale pour optimiser l'efficacité des moyens de remplacement. En ce qui concerne le bilan de la semaine des quatre jours, il a déclaré partager entièrement l'avis de M. Pierre Jarlier et a souligné que le ministre pourrait être utilement interrog...

a considéré que le débat sur ce projet de loi de programmation était essentiel en raison de la prise de conscience qu'il permettait. Il a souligné l'impact, sur la situation actuelle des finances publiques, des déficits structurels passés. Il a relevé l'étendue de l'offre de prestations publiques aujourd'hui assumée par les collectivités territ...

a considéré que le débat portant sur le 1 % logement était de nature éminemment politique. Rappelant que les dispositifs « Robien et Borloo » constituaient une incitation à l'épargne, il a estimé que leur attractivité se réduisait pour les contribuables moyens.

Puis la commission a entendu une communication de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur l'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et de Versailles. a indiqué que la présente communication faisait suite à son déplacement le 27 mai 2008 dans les académies de Versailles et de Créteil qui accueillent environ 25 % des élèves scolar...

a confirmé l'importance des conseils d'administration des établissements scolaires, notamment lorsque ces derniers connaissent des difficultés. Il a rappelé que la loi du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école permet d'expérimenter pour les lycées technologiques et professionnels le modèle agricole, qui repose sur ...

a souhaité avoir le sentiment du ministre sur la mise en oeuvre de la réserve de précaution s'agissant d'une mission où la quasi-totalité des dépenses correspond à des dépenses obligatoires, que ce soit sur le titre 2 ou le hors titre 2.

s'est interrogé sur le calibrage du programme « Enseignement public du second degré », en soulignant que l'exécution 2007 avait conduit à une sous-consommation d'emplois et une sous-consommation des crédits de personnel. Ce programme avait pu financer sans contrainte la hausse non budgétée de la valeur du point de la fonction publique et dégage...

a souhaité savoir comment expliquer d'une part, l'augmentation du pourcentage d'heures d'enseignement délivrées devant des classes de moins de 10 élèves, et d'autre part, l'accroissement des établissements à faible effectif.

En réponse à M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Xavier Darcos a indiqué être favorable à l'internat, mais que la construction des bâtiments était du ressort des collectivités territoriales. s'est ensuite interrogé sur la pertinence des variations des indicateurs récents et fondés sur une méthodologie non nécessairement définitive. Il a ...

a estimé que l'intercommunalité fonctionnait de manière satisfaisante dans l'enseignement primaire, et qu'à ce titre, la création d'établissements publics d'enseignement primaire ne devrait pas susciter de réelles difficultés.

s'est à nouveau interrogé sur la rationalisation des implantations immobilières du ministère à Paris.

Au cours d'une deuxième séance tenue dans l'après-midi, la commission a procédé à l'examen du rapport pour avis de M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, sur le projet de loi n° 389 (2007-2008) instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire obligatoire. A titre liminaire, M. Gér...

a observé, d'une part, que la Constitution n'imposait pas de compensation intégrale, d'autre part, que le principe d'un remboursement intégral comportait un risque de surenchère inflationniste. En revanche, il a estimé que le principe d'un forfait, dont le montant devait être déterminé avec attention, permettait à la fois de maîtriser la dépens...