Interventions en commissions de Gérard Longuet

a expliqué que la commune n'était responsable de la mise en oeuvre du droit d'accueil qu'en cas de grève. Il a toutefois remarqué que le texte mériterait d'être clarifié sur ce point, afin de bien identifier les cas où la commune est tenue d'organiser l'accueil des élèves.

En réponse à M. Marc Massion qui a souhaité savoir quelle était la situation des personnels chargés de la surveillance des enfants en cas d'accidents, M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis, a jugé que ce point devrait être clarifié en séance.

a souligné l'importance qui devait être accordée à la recherche des gains de productivité pour parvenir à compenser l'alignement du futur statut du personnel sur les salaires plus élevés des personnels des Assédic. Il s'est interrogé, à cet égard, sur la possibilité de faire peser sur l'opérateur public, à la fois une obligation de diligence et...

s'est interrogé sur le statut des suppléants des parlementaires acceptant une fonction ministérielle et sur la possibilité pour un ministre démissionnaire de retrouver son siège de parlementaire.

Deux des trois rapporteurs étant précédemment vice-présidents du Bureau, cette instance a été complétée par la désignation de M. Gérard Longuet à la fonction de vice-président.

a demandé à l'ambassadeur où en était la question de l'énergie électronucléaire en Allemagne.

A M. Gérard Longuet qui l'interrogeait sur l'industrie allemande en France et singulièrement sur la place de Siemens dans Areva, il a précisé que la Chancelière souhaitait le maintien des liens entre ces deux entreprises.

Rappelant qu'en qualité de ministre, il avait contribué à libéraliser le secteur français des télécommunications, M. Gérard Longuet a jugé que l'analyse faite par la Commission européenne du marché français de l'énergie traduisait une « incompréhension totale » et un « fossé culturel ». Il a exposé qu'il n'y avait pas un type de kilowatt-heure ...

Rappelant qu'en qualité de ministre, il avait contribué à libéraliser le secteur français des télécommunications, M. Gérard Longuet a jugé que l'analyse faite par la Commission européenne du marché français de l'énergie traduisait une « incompréhension totale » et un « fossé culturel ». Il a exposé qu'il n'y avait pas un type de kilowatt-heure ...

a jugé opportune la remise en cause du « chèque » britannique que ne justifiait plus la prospérité du Royaume-Uni au sein de l'Union.

a félicité le Commissaire pour sa maîtrise de la langue française, qui traduit une conviction européenne forte. Il a regretté que la Commission européenne ne prenne pas suffisamment en compte la spécificité du secteur de l'énergie, et notamment de l'électricité compte tenu du caractère non stockable de cette énergie, de ses difficultés d'achemi...

a félicité le Commissaire pour sa maîtrise de la langue française, qui traduit une conviction européenne forte. Il a regretté que la Commission européenne ne prenne pas suffisamment en compte la spécificité du secteur de l'énergie, et notamment de l'électricité compte tenu du caractère non stockable de cette énergie, de ses difficultés d'achemi...

Saluant l'ouverture de nouveaux cas de recours au contrat de partenariat par le projet de loi, M. Gérard Longuet a rappelé que, si de mauvais arguments peuvent effectivement conduire à la conclusion d'un partenariat public-privé, il en existe également de bonnes raisons, à savoir : - permettre une « massification des travaux », c'est-à-dire la...

s'est déclaré partagé quant à l'application de la règle des trois tiers proposée par le rapporteur pour avis. S'il se féliciterait d'une telle mesure en tant que salarié, en tant qu'actionnaire il y serait plus réticent.

Au cours d'une première réunion tenue dans la matinée, la commission a tout d'abord procédé à l'examen du rapport spécial de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur la mission « Enseignement scolaire ». Après avoir rappelé que la mission « Enseignement scolaire » représentait 21,8 % des crédits de paiement du budget général de l'Etat et 46,...

En réponse, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a indiqué partager l'avis de M. Jean Arthuis, président, concernant l'enseignement technique agricole et les TOS. Il a précisé que les auxiliaires de vie scolaire étaient recrutées localement, ce qui laissait supposer qu'une meilleure coordination avec les maisons départementales des personnes ...

s'est interrogé sur la stratégie poursuivie par le gouvernement en matière de maîtrise des pollutions d'origine agricole, sur l'impact budgétaire de la politique de défiscalisation des biocarburants et évoqué les conséquences potentielles de la hausse du prix des céréales.

Après l'intervention de M. Gérard Longuet, la commission a ensuite adopté un amendement de suppression de l'article 10 bis concernant le passage en charges des petits matériels de bureau. Puis elle a adopté un amendement de suppression de l'article 10 ter relatif au plafonnement à un million d'euros de la déductibilité des rémunérations différ...

s'est inquiété de la capacité de l'Etat à faire face aux objectifs de construction, compte tenu des difficultés liées à la pénurie foncière et à la surcharge des entreprises du bâtiment.

s'est interrogé sur les modalités d'amortissement du programme immobilier évoqué par le garde des sceaux et portant sur un montant total de 800 millions d'euros sur six ans. Il a considéré que l'intention parfois évoquée de créer une indemnité viagère pour les avocats était incompatible avec leur statut libéral. Il a, par ailleurs, souligné le...