Interventions en commissions de Gérard Longuet

et François Trucy se sont interrogés sur les raisons du fort écart entre les infractions relevées par le dispositif de contrôle automatisé et les avis de contravention envoyés.

a confirmé que l'AFITF ne disposait d'aucune visibilité sur ses ressources au-delà de 2008 et qu'il manquerait, pour équilibrer les dépenses d'investissement programmées jusqu'en 2012, 1 milliard d'euros par an. Il a précisé que la totalité des produits de cession des autoroutes serait consommée en 2009 et que ce calcul avait été réalisé avant ...

a confirmé cette information. Il a précisé que la convention de financement, signée en 1999, avait conduit RFF à avancer sur quatre ans la part de financement de l'Etat, en contrepartie de frais financiers. Il a constaté que la dette de RFF était issue du financement des premières lignes de TGV et qu'elle s'appuie, en partie, sur des investiss...

s'est préoccupé du calendrier de la réforme portuaire.

a déclaré qu'il croyait à l'utilité de la Caisse des dépôts et consignations, à la validité de ses investissements dans le secteur aérospatial, et aux exigences de rapidité et de discrétion dans ce type d'opération. Il s'est interrogé sur l'équilibre global de la négociation qui a pu inclure, dans le prix du marché, les avantages obtenus, par ...

a déclaré qu'il croyait à l'utilité de la Caisse des dépôts et consignations, à la validité de ses investissements dans le secteur aérospatial, et aux exigences de rapidité et de discrétion dans ce type d'opération. Il s'est interrogé sur l'équilibre global de la négociation qui a pu inclure, dans le prix du marché, les avantages obtenus, par ...

a considéré qu'il s'agissait d'une question de volonté politique.

a interrogé le ministre sur l'exercice de la fongibilité asymétrique, sur la sous-consommation des emplois constatée sur le programme « Enseignement scolaire public du premier degré », sur l'évolution des professeurs en surnombre, sur les restes à payer du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », et sur la maîtrise de l'o...

Puis, à M. Gérard Longuet qui lui demandait si les coûts de démantèlement des éoliennes étaient provisionnés, M. Jean-Yves Grandidier a indiqué que si la loi du 2 juillet 2003 avait instauré une obligation à la charge des exploitants éoliens de provisionner les sommes nécessaires au démantèlement et à la remise en état du site à la fin de son e...

s'est interrogé sur l'évolution des relations entre EDF et RTE, le gestionnaire du réseau de transport d'électricité. En réponse à ces intervenants, M. Pierre Gadonneix, PDG d'EDF, a apporté les précisions suivantes : - s'agissant de la politique de recherche, EDF y consacre un million d'euros par jour, ce qui constitue l'effort le plus impor...

a souhaité savoir quel type d'entreprises avait, en 2006, le plus contribué à la plus-value de l'impôt sur les sociétés et s'il ne s'agissait pas, en l'espèce, d'entreprises françaises réalisant une part importante de leur chiffre d'affaires à l'étranger. Il s'est ensuite demandé si le gel des investissements pouvait expliquer une partie de la ...

Vice-présidents : MM. Gérard Longuet (UMP - Meuse) et Pierre Laffitte (RDSE - Alpes-Maritimes) ;

Après avoir rappelé que la mission « Enseignement scolaire » associait le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souligné l'importance de ce budget, tant en termes d'emplois qu'en termes financiers ou politiques. S'agissant des effectifs, M. Gérard Longuet, rapporteur spéc...

a estimé, s'agissant de la carte scolaire et plus largement de l'implantation géographique des établissements, que les collectivités territoriales avaient un rôle majeur à jouer. Il a observé que le débat concernant l'assouplissement ou la suppression de la carte scolaire posait des questions fondamentales s'agissant de l'organisation du systèm...

En réponse, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a précisé qu'un amendement du gouvernement devrait rectifier les évaluations proposées dans le projet de budget, car plus de la moitié des agents aurait opté pour la fonction publique territoriale. En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur la politique du ministère vis-à-...

est intervenu pour regretter les lacunes de la gestion immobilière de RFF et de la SNCF qui sont, pourtant, les deux plus importants propriétaires fonciers en milieu urbain, disposant de terrains en centre-ville autour des gares, du fait de l'éloignement des activités de fret. Dans le prolongement des échanges qui venaient de se tenir, M. Jean...

après avoir remercié les organisateurs de la réunion, a fait part de deux interrogations : - d'une part, après avoir souligné que les parts au capital du futur groupe de l'Etat, de la Caisse des dépôts et consignations et des salariés représenteraient ensemble 53 %, il a souhaité connaître quelle serait la stratégie d'actionnaire de l'Etat dan...

Après avoir indiqué au ministre qu'il partageait l'ensemble de ses préoccupations, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial de la mission « Enseignement scolaire » a souhaité connaître la position du ministère sur une série de sujets. S'agissant des décharges statutaires des enseignants du second degré et des suites données au rapport d'audit de ...

En ce qui concerne l'offre de formation, dont la richesse avait été soulignée par M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, M. Gilles de Robien a indiqué que cette question faisait actuellement l'objet de deux rapports d'audit de modernisation portant sur la grille horaire des enseignants au collège et au lycée.

En réponse à la question de M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, sur la carte scolaire et les éventuels mouvements entre l'enseignement public et l'enseignement privé sous contrat que pourraient provoquer des modifications, M. Gilles de Robien a estimé que l'aménagement de la carte scolaire aurait peu d'impact sur la répartition des élèves en...