Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

Je ne voterai pas en faveur de l'adoption de l'amendement de M. Mélenchon, pour une raison très simple : le choix a été fait, au travers de l'article 19 du projet de loi, de mettre en place le projet d'établissement. Or qu'est-ce qu'un projet d'établissement, sinon la résultante de la volonté commune du chef d'établissement et des enseignants ...

M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. J'oppose, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 586 rectifié.

Qui en a pris l'initiative, si ce n'est le Gouvernement ?

C'est un privilège d'être nouveau. Encore ne faut-il pas en abuser. On peut apprendre le règlement du Sénat, qui nous permet de travailler ensemble. L'article 45 de ce règlement est ainsi rédigé : « Tout amendement dont l'adoption aurait pour conséquence, soit la diminution d'une ressource publique non compensée par une autre ressource, soit l...

Nous pouvons naturellement modifier ce règlement. Mais ce soir, cher collègue, je vous propose simplement de l'appliquer. En effet, le règlement me donne la possibilité, en tant que représentant de la commission des finances, d'opposer l'article 40 dès lors qu'un amendement aurait pour conséquence de diminuer une ressource publique non compensé...

Comme cela convient au groupe socialiste !

Rien n'est plus important que l'avenir de l'école !

Cet amendement a le même objet que l'amendement qui vient d'être défendu.

Vous savez ce qu'il vous reste à faire !

Monsieur le président, au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution.

S'agissant de l'amendement n° 468, la commission des finances invoque l'article 40 de la Constitution.

Si vous le dites !

Très bien !

Ô temps, suspends ton vol !

Mais si !

Monsieur Todeschini, si je m'exprime en cet instant, c'est non pas au nom de la commission des finances, mais en tant que sénateur ayant, comme vous, l'expérience du bilinguisme. La démarche de M. Legendre est excellente, mais la solution qu'il propose n'est peut-être pas la meilleure. Certes, l'idée de territorialiser la formation aux langue...

Il faut aller vers le haut ! En ce domaine, les compétences du département s'arrêtent au collège.

Je soutiens, naturellement, l'amendement de suppression de la commission, tout en souhaitant, comme vient de le dire à juste titre notre collègue Jacques Legendre, que la commission mixte paritaire nous permette d'approfondir la question de l'enseignement des langues et des cultures régionales, celle-ci étant en effet mal abordée dans l'article...

Vous avez le mérite de la franchise, madame !

Ce qui n'a aucun intérêt !