Interventions en hémicycle de Gérard Longuet

Les mots ont leur sens !

Les deux, ma chère collègue !

Ceux qui en ont vraiment besoin !

Et qui ne sont pas en troisième !

Je suis persuadé que M. le ministre fera le point sur la question de l'enseignement à distance ; toutefois, sans préjuger de l'intérêt des amendements n° 276, 484 et 485, je vous indique, monsieur le président, que la commission des finances invoque l'article 40 à leur encontre.

La commission des finances oppose l'article 40 de la Constitution à cet amendement.

Il faut donc apprendre à lire et à écrire. C'est bien ce que nous disons !

Comme M. le ministre l'a rappelé à juste titre, la mixité constitue un des principes sur lesquels repose l'éducation nationale. On pourrait donc penser qu'ajouter cette référence dans le code de l'éducation est redondant, mais il n'en est rien. Vous avez évoqué la mixité comme une modalité. Aujourd'hui, c'est peut-être une finalité, mais c'est...

C'est un facteur d'équilibre !

Nuancé !

Oui, madame la présidente, il l'est. L'observation de notre collègue Charasse est tout à fait pertinente : cet amendement entraîne en effet, pour les collectivités locales, des dépenses qui, à ma connaissance, ne font l'objet d'aucune contrepartie. La réforme constitutionnelle que nous avons adoptée aurait dû conduire les auteurs de l'amendeme...

J'invoque, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution.

J'invoque, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution.

J'invoque, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution.

Oui, monsieur le président, il l'est. Assurément, l'article 40 s'applique à ces trois derniers amendements, car ils aboutissent au même résultat. Les amendements n° 480 rectifié et 421 rectifié ter généralisent l'enseignement préscolaire à trois ans. Il s'agit donc d'une dépense automatique et obligatoire. L'amendement n° 268 est plus ...

Très souvent, on maintient des écoles grâce à cette scolarisation des enfants de trois ans, voire plus jeunes. C'est une possibilité, mais non une obligation à la charge de l'éducation nationale. Mais dès lors qu'elle en devient une, elle donne lieu à une dépense obligatoire.

Vous maintenez donc le statu quo, et je ne vois pas, dans ces conditions, l'intérêt de cet amendement ! Celui-ci pourrait alors être repoussé, non parce qu'il crée une dépense automatique, mais parce qu'il est redondant par rapport au droit existant.

Soit cet amendement prévoit une simple possibilité, et il est inutile. Soit il prévoit, au contraire, comme nous l'avions compris en commission des finances, que, dès lors que la demande des parents s'exprime, l'Etat a l'obligation de consacrer les moyens nécessaires à cette extension de scolarisation obligatoire et l'article 40 de la Constitut...

En réalité, l'amendement présenté par M. Legendre et l'amendement déposé par M. Charasse se complètent parfaitement. En effet, M. Legendre rappelle que l'objectif de l'éducation, c'est la transmission des connaissances, tandis que M. Charasse précise que, dans l'exercice de leurs fonctions, les enseignants doivent se comporter comme des « croy...

La commission des finances oppose l'article 40 de la Constitution à cet amendement.