4758 interventions trouvées.
Il serait donc bon qu'ils s'engagent, qu'ils disent ce qu'ils apportent et ce qu'ils sont prêts à faire, notamment dans le temps. J'en viens à ma troisième exigence, et je terminerai sur ce point : qu'en est-il de l'effet économique de la gestion du fin de cycle pour les territoires qui, aujourd'hui, ont accepté cette responsabilité ? Monsieu...
C'est mon franc-parler !
M. Masson n'a jamais assisté aux auditions organisées par le groupe de travail !
M. Gérard Longuet. Plus on descendait !
Ne soyez pas trop ambitieux, mon cher collègue !
Cet amendement est défendu.
L'amendement n° 162 est également retiré au bénéfice de l'amendement n° 78. Il s'agit, dans les deux cas, d'encadrer et non de fixer le montant pluriannuel global des dépenses de chaque agence.
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. C'est insoutenable !
Il s'agit d'établir par convention une coopération ente les agences et les départements, dès lors que ces derniers participent au financement de ces travaux d'équipement.
C'est bien vrai !
Eminent !
C'est la différence avec les personnes qualifiées.
La commission des finances a une position légèrement différente de celle tant de la commission des lois que de la commission des affaires économiques. Elle souhaite en effet que ne participent à l'élection du président du comité de bassin que les membres des deux premiers collèges, sans préciser que le président doit nécessairement appartenir a...
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Je personnalise la parité, à la fois homme et femme !
Il y a l'unité du Gouvernement !
Vous êtes bien placé pour le faire !
Je suis favorable à l'amendement de David Assouline, pour des raisons très particulières, qui honorent le principe de subsidiarité, monsieur Mélenchon. Il est évident que la Ville de Paris a acquis une notoriété internationale dans le domaine des arts appliqués, notamment dans celui du meuble avec l'école Boulle et dans celui des arts et indus...
Monsieur le président, au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution.
Au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution sur les amendements n° 580, 631 rectifié bis et 579.
Cet amendement est intéressant !