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Ô temps, suspends ton vol !
Monsieur Todeschini, si je m'exprime en cet instant, c'est non pas au nom de la commission des finances, mais en tant que sénateur ayant, comme vous, l'expérience du bilinguisme. La démarche de M. Legendre est excellente, mais la solution qu'il propose n'est peut-être pas la meilleure. Certes, l'idée de territorialiser la formation aux langue...
Il faut aller vers le haut ! En ce domaine, les compétences du département s'arrêtent au collège.
Je soutiens, naturellement, l'amendement de suppression de la commission, tout en souhaitant, comme vient de le dire à juste titre notre collègue Jacques Legendre, que la commission mixte paritaire nous permette d'approfondir la question de l'enseignement des langues et des cultures régionales, celle-ci étant en effet mal abordée dans l'article...
Vous avez le mérite de la franchise, madame !
Ce qui n'a aucun intérêt !
Les mots ont leur sens !
Les deux, ma chère collègue !
Ceux qui en ont vraiment besoin !
Et qui ne sont pas en troisième !
Je suis persuadé que M. le ministre fera le point sur la question de l'enseignement à distance ; toutefois, sans préjuger de l'intérêt des amendements n° 276, 484 et 485, je vous indique, monsieur le président, que la commission des finances invoque l'article 40 à leur encontre.
La commission des finances oppose l'article 40 de la Constitution à cet amendement.
Il faut donc apprendre à lire et à écrire. C'est bien ce que nous disons !
Comme M. le ministre l'a rappelé à juste titre, la mixité constitue un des principes sur lesquels repose l'éducation nationale. On pourrait donc penser qu'ajouter cette référence dans le code de l'éducation est redondant, mais il n'en est rien. Vous avez évoqué la mixité comme une modalité. Aujourd'hui, c'est peut-être une finalité, mais c'est...
C'est un facteur d'équilibre !
Nuancé !
Oui, madame la présidente, il l'est. L'observation de notre collègue Charasse est tout à fait pertinente : cet amendement entraîne en effet, pour les collectivités locales, des dépenses qui, à ma connaissance, ne font l'objet d'aucune contrepartie. La réforme constitutionnelle que nous avons adoptée aurait dû conduire les auteurs de l'amendeme...
J'invoque, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution.