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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Gérard Longuet
6768 interventions trouvées.
La commission des finances a une position légèrement différente de celle tant de la commission des lois que de la commission des affaires économiques. Elle souhaite en effet que ne participent à l'élection du président du comité de bassin que les membres des deux premiers collèges, sans préciser que le président doit nécessairement appartenir a...
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. Je personnalise la parité, à la fois homme et femme !
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
Il y a l'unité du Gouvernement !
Réunion du 7 avril 2005 à 9h45 — Eau et milieux aquatiques, Articles additionnels après l'article 18
Vous êtes bien placé pour le faire !
Je suis favorable à l'amendement de David Assouline, pour des raisons très particulières, qui honorent le principe de subsidiarité, monsieur Mélenchon. Il est évident que la Ville de Paris a acquis une notoriété internationale dans le domaine des arts appliqués, notamment dans celui du meuble avec l'école Boulle et dans celui des arts et indus...
Monsieur le président, au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution.
Au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution sur les amendements n° 580, 631 rectifié bis et 579.
Cet amendement est intéressant !
Je ne voterai pas en faveur de l'adoption de l'amendement de M. Mélenchon, pour une raison très simple : le choix a été fait, au travers de l'article 19 du projet de loi, de mettre en place le projet d'établissement. Or qu'est-ce qu'un projet d'établissement, sinon la résultante de la volonté commune du chef d'établissement et des enseignants ...
M. Gérard Longuet, rapporteur pour avis. J'oppose, au nom de la commission des finances, l'article 40 de la Constitution à l'amendement n° 586 rectifié.
Qui en a pris l'initiative, si ce n'est le Gouvernement ?
C'est un privilège d'être nouveau. Encore ne faut-il pas en abuser. On peut apprendre le règlement du Sénat, qui nous permet de travailler ensemble. L'article 45 de ce règlement est ainsi rédigé : « Tout amendement dont l'adoption aurait pour conséquence, soit la diminution d'une ressource publique non compensée par une autre ressource, soit l...
Nous pouvons naturellement modifier ce règlement. Mais ce soir, cher collègue, je vous propose simplement de l'appliquer. En effet, le règlement me donne la possibilité, en tant que représentant de la commission des finances, d'opposer l'article 40 dès lors qu'un amendement aurait pour conséquence de diminuer une ressource publique non compensé...
Comme cela convient au groupe socialiste !
Rien n'est plus important que l'avenir de l'école !
Cet amendement a le même objet que l'amendement qui vient d'être défendu.
Vous savez ce qu'il vous reste à faire !
Monsieur le président, au nom de la commission des finances, j'oppose l'article 40 de la Constitution.
S'agissant de l'amendement n° 468, la commission des finances invoque l'article 40 de la Constitution.
