Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

J’ai bien entendu l’argumentation de David Assouline sur ce sujet important. Mais permettez-moi de faire un petit rappel historique. Nous avons mis en place un dispositif original...

... qui, depuis le début des années quatre-vingt-dix, fonctionne bien. Le 1er janvier 1993, deux sociétés agréées, Éco-Emballages et Adelphe, ont été chargées de récolter les éco-contributions auprès des producteurs et de les reverser aux collectivités, en fonction d’un certain nombre d’éléments contenus dans les contrats. Nous avons progress...

... et le taux de couverture des coûts par les organismes agréés à 80 %. Madame la ministre, vous connaissez le sujet mieux que personne ici ! ÉcoFolio a donc été mis en place, mais nous avons consenti exonération sur exonération, conformément à une habitude fâcheuse qui est propre à notre pays. Quand on apporte à la presse 1 milliard d’euros...

Il n’est sans doute pas positif ! Madame la ministre, la presse connaît des difficultés ; je comprends cet argument. Mais je souhaite que la discussion s’engage entre le Gouvernement, la commission de la culture et la commission des finances, bien entendu, afin que nous trouvions une solution appropriée. Mais que l’on arrête les exonérations ...

Parfois, le résultat est positif, mais, même dans ce cas, cela ne compense pas du tout les coûts cumulés tout au long du processus. David Assouline affirme qu’une partie des bois utilisés en papeterie ne peut être employée à d’autres usages, mais c’est faux. Des dispositifs utilisant la biomasse, qui est une énergie renouvelable très important...

M. Gérard Miquel. J’accepte donc de retirer cet amendement, à condition que nous nous engagions à trouver, ensemble, une solution appropriée à ce problème.

À mes yeux, cette disposition est inacceptable, car elle jette la suspicion…

… sur des élus qui, au quotidien, accomplissent leur travail en toute transparence. En effet, cette disposition laisse entendre que les élus peuvent utiliser l’argent public selon leur bon vouloir et le dépenser de façon inconsidérée dans tel ou tel domaine. Les délibérations des assemblées locales sont soumises au contrôle de légalité : elles...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en 2012, les crédits demandés pour la mission « Écologie, développement et aménagement durables » s’élèvent à 9, 8 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 9, 7 milliards d’euros en crédits de paiement, ce qui représente, par rapport à 2011, une baisse de 2 % des prem...

Nous découvrons cet amendement à l’instant. Quoi qu’il en soit, la commission des finances s’étant prononcée en faveur du rejet des crédits de la mission, l’avis est défavorable.

Je comprends l’initiative de François Fortassin et de ses collègues, même si les montants en jeu sont assez dérisoires. Je rappelle surtout qu’un amendement de notre collègue député Charles de Courson, adopté par l’Assemblée nationale, a rétabli à son niveau de 2011 la dotation de fonctionnement de cette autorité, alors que le projet du Gouver...

Mes chers collègues, nous avons voté les recettes, alors, un peu de cohérence : ceux qui ont voté les recettes ont voté ces 20 millions d’euros. Je ne reviendrai pas sur l’explication donnée par M. le président de la commission de l’économie. Les radars pédagogiques, on sait d’où ils viennent : il a fallu trouver une sortie par rapport à des a...

Madame Didier, il s’agit effectivement d’un amendement, et non pas d’un sous-amendement, et il n’est pas recevable.

Non, ce n’est pas possible, ma chère collègue ! Nous avons voté, je le rappelle, ces 20 millions d’euros dans la partie « recettes ». Je vous demande, mes chers collègues, de faire preuve de cohérence.

J’indique que l’avis de la commission des finances est défavorable.

J’indique que l’avis des deux commissions est favorable.

J’indique que l’avis de la commission des finances est favorable.

Je précise que l’avis de la commission des finances est favorable.

Cet amendement vise à supprimer l’article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui encadre le volet « recettes » de la prochaine programmation des agences de l’eau sur la période 2013–2018. En l’occurrence, il s’agit d’exprimer au Gouvernement la désapprobation du Parlement face à la méthode retenue, ...

La commission n’a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j’y suis favorable.