Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

… qui devait relancer la croissance et grâce à lui nous allions créer des emplois. C’était le « travailler plus pour gagner plus ». On a vu le résultat : un déficit abyssal, auquel il faut bien faire face maintenant, un endettement de 1 700 milliards d'euros, le creusement de la balance du commerce extérieur. Pour autant, vous n'avez eu qu'un a...

Vous comparez la situation de l'an passé à celle de cette année. L'an passé, alors que vous étiez en fin de mandature, vous avez été obligés de revenir sur un grand nombre des décisions que vous aviez prises, voyant qu'elles ne fonctionnaient pas. Mais vous vous y êtes pris beaucoup trop tard. Alors, c’est vrai, nous avons fait des contre-propo...

Ce sont de mauvais Français !

Propos excessifs !

Vous avez eu dix ans pour revenir dessus !

Vous verrez le résultat !

C’était pareil avant !

Vous avez eu dix ans pour revenir dessus !

La vente de logements par un office HLM peut répondre à deux cas de figure. Soit cet office souhaite faire ainsi droit à la demande des locataires en leur permettant de devenir propriétaires. Soit il le fait parce que, confronté à des difficultés financières, il est contraint de vendre sur le marché un grand nombre de logements, et il le fait s...

Après avoir entendu les arguments avancés par M. le secrétaire d’État au sujet des collectivités locales, confortés par ceux de M. Delattre sur la péréquation, j’ai décidé de m’exprimer au nom du groupe socialiste-EELV. Monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la minorité sénatoriale, mais de la majorité présidentielle, je souhait...

Quand on est convaincu qu’une mesure est mauvaise, on abroge la loi ou on rapporte le dispositif : c’est simple ! Or vous ne l’avez pas fait. Allez-vous nous reprocher les 35 heures pendant vingt-cinq ans ?

Vous n’avez pas su rétablir la confiance des investisseurs et vous avez perdu celle des Français.

Aujourd’hui, nos concitoyens considèrent que le principe républicain d’égalité n’est plus respecté. L’injustice fiscale ne fait que croître !

Vous faites payer le prix fort de vos erreurs aux classes moyennes et aux petits revenus. Par ailleurs, en répétant sans cesse que les collectivités locales doivent participer à l’effort indispensable en cette période de crise, vous donnez l’impression qu’elles n’y contribuent pas et qu’elles gèrent mal l’argent public. Or, au titre de la déce...

Cet amendement vise le même objectif que celui de M. Guené. Pour pallier au gel des tarifs et au faible dynamisme des bases des IFER, nous proposons d’indexer les tarifs sur le coefficient de revalorisation des valeurs locatives, voté chaque année en loi de finances. Cette solution nous paraît juste et efficace.

Il est bon de rappeler que l’IFER est applicable aux répartiteurs principaux de la boucle locale cuivre. Il s’agit de la partie de la ligne téléphonique qui va du répartiteur de l’opérateur jusqu’à la prise de l’abonné. Cette taxe est perçue par les régions. Dans la loi de finances pour 2011, l’assiette de l’IFER a été élargie aux unités de ra...

Depuis des années, nous abordons cette question lors de l’examen de chaque projet de loi de finances.

Le présent amendement a pour objet d’ouvrir le périmètre de la responsabilité élargie du producteur sur les papiers imprimés et à usage graphique aux publications de presse et aux livres. L’objectif de l’amendement est évident : améliorer et augmenter le recyclage du papier en France. Sur les 4, 1 millions de tonnes de papier mis sur le marché...

Or une tonne de papier recyclé permet d’économiser 300 kilogrammes de CO2. L’OCDE a forgé, dans les années soixante-dix, un instrument de politique environnementale destiné à responsabiliser les producteurs sur la fin de vie de leurs produits : la responsabilité élargie du producteur, la REP. Dans le secteur du papier, ce n’est qu’en 2006 que...

Aujourd’hui, environ 60 % des papiers entrent dans le champ d’application du dispositif et participent au recyclage : publicités, presse gratuite, catalogues, papier à copier, enveloppes, etc. Les exceptions légales à ce dispositif concernent les imprimés papiers émis dans le cadre d’une obligation découlant d’une loi ou d’un règlement, les liv...