Interventions en hémicycle de Gérard Miquel

La commission des finances est favorable à cet amendement ainsi rectifié.

La commission des finances a recommandé la suppression de l’article 51 quater. Toutefois, monsieur le secrétaire d'État, si vous nous garantissez que le plafond de 5 millions d’euros par an sera suffisant pour couvrir les besoins identifiés par la loi dite Letchimy, je prendrai sur moi, en tant que rapporteur spécial, de retirer cet ame...

Compte tenu des explications de M. le secrétaire d'État et de l’avis de mon collègue et ami Daniel Raoul, je retire l’amendement, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer l’article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui augmente les ressources de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, l’ONEMA, pour le porter de 108 millions à 128 millions d’euros en 2012. L’augmentation proposée des ressources de l’Office se traduirait m...

Oui, monsieur le président, car la commission des finances est défavorable à cet article !

La commission des finances a émis un avis défavorable, par cohérence avec sa première proposition. Monsieur le secrétaire d'État, nous regrettons de devoir abonder le budget de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques via les agences de l’eau. Certes, je comprends les problèmes de nos collègues. Les départements et collecti...

L’article 51 sexies, que nous entendons supprimer, est issu d’un article additionnel adopté par l’Assemblée nationale, sur l’initiative du Gouvernement, qui encadre le volet « dépenses » de la prochaine programmation des agences de l’eau sur la période 2013-2018. Il s’agit d’exprimer une fois encore au Gouvernement la désapprobation du ...

À titre personnel, je suis favorable à cet amendement.

M. Gérard Miquel, rapporteur spécial. Je le reprends donc, monsieur le président, au nom de la commission des finances. On ne comprendrait pas qu’un élu du Sud-Ouest agisse autrement !

Les évolutions de notre climat engendrent des sécheresses de plus en plus importantes dans un certain nombre de nos territoires. Le Sud-Ouest a été marqué cet été par une très grave sécheresse. Or qu’avons-nous constaté ? Là où ont été mises en place des réserves d’eau en amont des petites rivières, avec des débits d’étiage, l’eau a continué d...

Les amendements n° II-101 rectifié et II-140 rectifié bis ont un objectif identique, mais prévoient des montants quelque peu différents. Je serais tenté d’émettre un avis favorable sur l’amendement n° II-101 rectifié présenté, notamment, par M. Mézard et Mme Escoffier, et qui fait passer de 900 à 780 millions d’euros le plafond des cont...

C’est bien ce que l’amendement prévoit.

Dans ces conditions, j’émets un avis favorable sur l’amendement n° II-101 rectifié.

La commission des finances est favorable à cet article.

Au préalable, je tiens à dire que la commission des finances s’est par deux fois prononcée en faveur des crédits de la mission tels qu’ils ont été adoptés à l’Assemblée nationale. Dans la logique de ce vote, la commission ne peut pas être favorable aux amendements tendant à majorer les crédits de la mission. De même, elle n’est pas favorable a...

La dotation consacrée à la majoration de la rente mutualiste est l’une des seules sous-actions à connaître une stabilité entre 2011 et 2012, pour un total de 255 millions d’euros. Il convient de souligner que ce dispositif, après avoir fait l’objet de plusieurs revalorisations, n’a pas été choisi comme le vecteur prioritaire de la manifestation...

La commission demande le retrait de cet amendement, car elle considère qu’il ne suffirait pas à lui seul à modifier les textes nécessaires à cette attribution.

Sans se prononcer sur le fond de ce dossier, que nous aborderons lors de l’examen de l’article 49 ter et de différentes propositions de loi déposées, la commission des finances ne peut que constater que le financement de la mesure proposée pèserait sur les pensions civiles et militaires de retraite du compte d’affectation spécial « Pensi...

Le présent amendement vise à augmenter les crédits de 1 million d’euros au profit de l’action n° 2, Politique de mémoire, du programme 167. Les intentions de ses auteurs sont louables et vont dans le sens du développement qu’a fait la commission des finances dans son rapport lors de l’examen de l’ensemble des actions pédagogiques menées dans l...

L’adoption du présent amendement conduirait à amputer de moitié les crédits hors personnels attribués à la Journée défense et citoyenneté. Cette remarque justifie à elle seule que la disposition proposée ne soit pas retenue. En outre, cette mesure serait à mettre en relation avec la publication du décret concernant les victimes d’actes de barb...