Interventions de Gérard Miquel

a souligné que la coopération des conseils généraux avec les Caf et les mutualités sociales agricoles (MSA) ne posent aucune difficulté particulière, mais qu'elle est parfois plus compliquée avec Pôle emploi, notamment en raison de la mise en place assez lente de cet organisme. Il a rappelé que le transfert de la charge du RMI aux départements ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’article 46 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État prévoit que les collectivités auprès desquelles un fonctionnaire de l’État est détaché sont redevables, envers le Trésor public, d’une contribut...

Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse longue et détaillée, mais qui ne me rassure pas. Le projet de loi relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique, que le Sénat a adopté, est très intéressant.

J’ai recruté de nombreux fonctionnaires de l’État dans mon département et je m’en félicite, car ce sont des personnels de qualité. Désormais, je ne peux plus le faire, car le surcoût est devenu insupportable. Passer en trois ans de 33 % à 60 %, vous en conviendrez avec moi, monsieur le secrétaire d’État, n’est pas acceptable et ne facilite pas...

a interrogé le ministre sur l'évolution des cotisations retraites versées par les collectivités territoriales pour les agents de la fonction publique d'Etat qui leur ont été transférés.

Ce débat est important et, si nos avis divergent parfois quelque peu, cela s’explique par nos positionnements géographiques respectifs. Comme mon accent le suggère, je suis originaire du Sud-Ouest, région où il y a des retenues collinaires, et c’est heureux !

Elles contribuent, en premier lieu, au maintien de la biodiversité. Dans mon département, certains petits ruisseaux abritent encore des écrevisses à pattes blanches.

S’il n’y avait pas en amont des réserves d’eau pour réalimenter ces cours d’eau en périodes d’étiage, ces écrevisses disparaîtraient. Ces retenues collinaires permettent, en second lieu, à nos productions agricoles extensives mais à forte valeur ajoutée de survivre. Ainsi, dans la région où les lacs collinaires sont les plus nombreux, nous pro...

a noté l'importance des délais des diagnostics et des fouilles pour les collectivités territoriales et a également souligné le coût supporté par les entreprises. Il s'est prononcé en faveur du maintien des tarifs actuels de la redevance.

Mon groupe soutiendra cet amendement, car il est important de mettre enfin un terme à ces discussions.

Ce n’est jamais le moment de mettre en application ces dispositions ! Ce ne sont pas quelques centimes d’euros par catalogue qui modifieront l’organisation et le fonctionnement des sociétés de vente par correspondance. Qu’un organisme agréé ne distribue pas toutes les sommes qu’il collecte dès la première année, c’est tout à fait normal ! Nou...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous proposons de mettre en place la responsabilité élargie du producteur pour tous les déchets dangereux pouvant représenter un risque significatif pour la santé et l’environnement tels que les peintures, les vernis, les solvants, les détergents et les huiles minérales. ...

Cet amendement a pour objet de soumettre l’Office national des forêts au paiement de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au titre des terrains non bâtis de l’État dont il a la charge. En effet, depuis sa création en 1966, l’Office national des forêts s’acquitte du paiement de cette taxe. Cependant, cette année, l’établissement publi...

Il est important que nous nous déterminions sur un sujet comme celui-là. Bien sûr, nous recueillerons dans nos déchetteries des meubles qui n’auront pas été assujettis à la taxe. Mais à différer constamment la mise en place du système de contribution du producteur, nous n’aboutirons jamais ! Sur tous les sujets, c’est le même problème qui nous ...

La décision de l’ONF est en effet regrettable, d’autant qu’elle ne s’appuie sur aucun texte législatif ou réglementaire. Je remercie donc M. le rapporteur général de sa compréhension, ne doutant pas qu’avec son soutien nous aboutirons à un résultat positif. Je remercie également Mme la ministre, par avance, de nous aider dans cette démarche.

Il s’agit d’un amendement de bon sens, car les situations sont très diverses. Si j’interviens, madame la ministre, ce n’est pas parce que je suis un élu du Lot comme mon collègue et ami Jean Milhau, mais parce que cet amendement correspond vraiment à un besoin des territoires ruraux. Ainsi, dans notre département, les communes mettent en place...

C’est un sujet important, que nous abordons depuis des années. Nous avons beaucoup débattu des incidences des bases du foncier bâti sur l’impôt à l’échelon de la commune. Mais, après vingt-cinq ans de décentralisation, si nous traçons une courbe de l’évolution de l’impôt qui est prélevé sur ces mêmes bases par les conseils généraux et les régi...

… nous constatons des différences qui sont devenues insupportables pour le contribuable. En effet, selon que vous habitez d’un côté de la route plutôt que de l’autre, dans le centre-ville où les bases sont élevées plutôt que dans la commune voisine où elles sont très faibles, vous payez trois, quatre, voire cinq fois plus d’impôt ! Depuis vin...

M. Gérard Miquel. Certes, monsieur le président ! Mais je tenais à souligner une nouvelle fois la nécessité de nous pencher sur ce problème très important, et c’est l’objet principal de l’amendement qui a été défendu par François Rebsamen.

Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, madame, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je vous présenterai le programme 207 « Sécurité et circulation routières », qui retrace les moyens mis en œuvre par l’État pour réduire le nombre d’accidents de la circulation. En 2009, les crédits de ce programme s’élèvent à 61, 4 mi...