Interventions de Gérard Miquel

Le programme « Radars » comportera, en 2009, trois actions, au lieu d’une seule les années précédentes, afin de séparer les dépenses relatives au contrôle des infractions de celles qui concernent le traitement de ces dernières. L’article 25 du projet de loi de finances pour 2009 tend à modifier le montant des recettes du compte d’affectation s...

Le 4 novembre dernier, la commission mixte paritaire est parvenue à un accord sur le projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion. Le texte issu de ces travaux nous sera soumis d’ici quarante-huit heures, jeudi prochain, au matin. Son article 3 dispose qu’« en ce qui concerne l’extension de ...

Mme la ministre de l’économie et des finances et M. le ministre du budget nous ont tous deux affirmé qu’ils souhaitaient établir un climat de confiance et de transparence dans les rapports entre le Gouvernement et les collectivités territoriales. Nous en sommes loin ! Au fil du temps, nous avons voté diverses exonérations fiscales, tout en sou...

Monsieur le rapporteur général, si vous aviez comme moi géré une commune qui, en difficulté financière faute de recettes de taxe professionnelle, a bénéficié pendant de nombreuses années du fonds de compensation, votre vision serait quelque peu différente.

Elle n’a pas de recettes de taxe professionnelle, c’est la raison pour laquelle elle bénéficie du fonds de compensation, en fonction d’une répartition décidée par le conseil général. Car ce ne sont pas les conseils généraux qui bénéficient du fonds, ce sont les communes défavorisées.

Mais moi, j’ai été maire pendant plus de trente-trois ans d’une commune éligible à ce fonds et j’estime que, en l’espèce, nous faisons un bien mauvais sort à ces communes. Vous avez une conception très particulière de la solidarité, monsieur le rapporteur général. Nous faisons payer par les communes les plus démunies le maintien d’une envelop...

Madame la ministre, l’État a été très généreux envers les départements : il leur a transféré un kilométrage très important de routes nationales, qu’il a confiées aux conseils généraux, à tel point que certains départements n’ont quasiment plus de routes nationales. Dans mon département, le Lot, il n’en reste que 16 kilomètres sur un total de 4 ...

Sur ces routes à présent départementales sont installés de nombreux radars.

Les départements entretiennent donc les routes et l’État leur demande l’autorisation d’installer des radars afin de contrôler la vitesse. C’est bien normal ! Les départements demandent, depuis de nombreuses années, à pouvoir récupérer, non pas les recettes provenant des radars installés sur les routes nationales, qui sont versées à l’État, mai...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui tend à affecter 100 millions d’euros aux départements, contre 30 millions d’euros prévus dans le texte. Ce serait une avancée appréciée par l’ensemble des conseillers généraux de France et par les présidents de conseil général, qui sont nombreux parmi nous.

Madame la ministre, j’ai bien entendu l’ensemble des explications que vous nous avez données, mais notre analyse diverge sur un point. Vous nous avez dit que les départements avaient les moyens d’entretenir les routes. Je prends à témoin ceux de nos collègues qui sont conseillers généraux ou présidents de conseil général, la charge d’entretien...

Cet amendement vise à diminuer de 50 % les frais d’assiette, de recouvrement, de dégrèvement et de non-valeur prélevés par l’État pour la gestion de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Ce point précis s’inscrit dans le thème plus large du prélèvement de l’État sur la fiscalité locale, prélèvement jugé depuis longtemps trop élevé. En e...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, j’ai bien entendu vos explications sur ce sujet. Il est vrai que cet amendement est récurrent, puisque nous le retrouvons à chaque examen des projets de loi de finances. Je préférerais, monsieur le ministre, que vous me répondiez non pas globalement, mais précisément sur la taxe d’enlèvemen...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les dispositions du projet de loi de finances pour 2009 s’inscrivent dans un contexte particulièrement difficile pour les recettes des collectivités territoriales en général, et pour celles des départements en particulier. La progression réelle de l’enveloppe des dotations de l’Ét...

Monsieur le ministre, je vous ai écouté attentivement. À l’évidence, nous vivons un moment difficile, qui exige de nous beaucoup de rigueur et de solidarité. Nous avons connu une longue période de décentralisation, au cours de laquelle le Gouvernement a transféré de nombreuses compétences aux collectivités locales, qui n’en sont encore, pour c...

Monsieur le rapporteur général, nous n’allons pas reprendre la discussion !

Exactement !

Monsieur le rapporteur général, vous êtes bien conscient des difficultés auxquelles sont confrontées les collectivités.

Certes, mais la répartition de la ressource est aujourd’hui mal effectuée en direction des collectivités.

Certaines d’entre elles ont besoin d’investir. Si nous voulons relancer l’économie dans notre pays, l’effort des collectivités doit être soutenu, sinon nous irons vers une récession : dans cette période, les collectivités vont devoir payer des charges importantes liées aux effets d’une décentralisation mal conduite dans le passé. C’est la rais...