Interventions de Gérard Miquel

Ce sous-amendement est très intéressant.

Il démontre, monsieur le ministre, la différence qui existe entre les collectivités. Sur le territoire de certaines communes, les opérateurs interviennent sans demander quoi que ce soit, car la densité de population leur garantit la rentabilité de leurs investissements. Des communes beaucoup plus démunies doivent investir si elles veulent que l...

Cet amendement a le même objet que les précédents. Nous considérons, comme nos collègues, qu’un rapport doit être remis par le Gouvernement au Parlement dans un délai de trois ans. Ce rapport devra, tout d’abord, évaluer la politique menée en termes de fiscalité pesant sur les différents modes de traitement des déchets – stockage, incinération...

Non, madame la présidente, je le retire.

Cet amendement vise, dans la droite ligne des conclusions du Grenelle de l’environnement, à étendre le principe de la responsabilité élargie du producteur aux déchets d’activités de soins à risques infectieux, les DASRI. Ces déchets représentent près de 200 000 tonnes, dont seulement 3 000 tonnes environ issues des ménages, le reste étant issu...

Je partage la position de mon collègue Dominique Braye. Nous nous battons depuis des années pour que soit pris en compte le traitement des déchets d’activités de soins à risque infectieux et pour que les producteurs y prennent une part financière. Nous avons déposé des amendements similaires à plusieurs reprises à l’occasion de l’examen de loi...

Cet amendement a pour objet la création d’un fonds chaleur tendant au développement de la chaleur renouvelable à compter du 1er janvier 2009. Conscient des enjeux et des gisements potentiels, le Sénat avait déjà adopté en 2007 un rapport sur la création d’un fonds de développement de la chaleur renouvelable, afin de rendre plus incitatives, su...

Madame la ministre, j’ai bien entendu vos explications. L’intérêt de la mise en place de ce fonds n’échappe à personne. Mais je veux obtenir des précisions sur l’utilisation de ce dernier. Des possibilités importantes existent dans le domaine des énergies renouvelables, notamment le recours à la biomasse. Pour ma part, je conduis des actions d...

a remarqué que les conseils généraux avaient obtenu le transfert des éléments des anciennes directions départementales de l'équipement et devaient mettre en place de nouveaux outils pour aider les petites communes à s'adapter à la réforme de l'ingénierie publique. Enfin, il a souhaité que la taxe sur les poids lourds, prévue par l'article 60 d...

a indiqué que les crédits du programme 207 s'élevaient à 61,4 millions d'euros en CP et 60,9 millions d'euros en AE en 2009, soit une stabilité depuis 2007, à périmètre constant. Il a relevé qu'après application du schéma de déversement analytique, les crédits du programme 207 atteignaient 257,61 millions d'euros, mais seuls 61,4 millions d'eu...

a estimé que la proposition de loi pourrait permettre de verser le RMI de façon plus juste et équitable. Puis il s'est interrogé sur la mise en commun des fichiers entre les différentes CAF, notamment pour les départements limitrophes.

a regretté qu'après vingt ans de mise en oeuvre du RMI cette coordination entre les CAF ne soit toujours pas effective. Il s'est par ailleurs déclaré convaincu que la gestion du RMI et de l'éventuel RSA serait, à terme, intégralement confiée aux départements, ce qui rendrait le dispositif plus lisible pour ses bénéficiaires.

a fait part de sa satisfaction devant l'avancée de la mise en oeuvre du programme de sécurisation des tunnels routiers. Il a estimé qu'il était difficile de comprendre la situation du tunnel du Lioran et relevé que ce cas n'était pas isolé. Il a ainsi évoqué la situation d'une tranchée couverte à Souillac sur l'A20. Il a suggéré une application...

a fait part de son inquiétude sur les transferts modaux résultant du comportement de la SNCF, et de la fermeture de gares. Il a estimé que l'accroissement du trafic sur les routes nationales et départementales entraînait un besoin de financement auquel devrait répondre la mise en place d'un péage sur les poids lourds. Il a souligné l'attachemen...

On se demande pourquoi !

Il est temps de prendre en compte le traitement de ces déchets et d'apporter aux collectivités les moyens de les traiter dans de bonnes conditions. Je me réjouis de constater à cet égard une évolution convergente, et ces amendements identiques en sont la preuve. Le système actuel est trop limitatif. En l'élargissant progressivement - je ne rep...

La prise de conscience de nos concitoyens et leur engagement en faveur du tri des déchets nous a conduits à mettre en place des dispositifs de collecte spécifiques. Cet amendement concerne les déchets dangereux. Les collectivités territoriales ont travaillé : dans les déchetteries, des dispositifs permettent de recueillir les déchets dangereux...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, les problèmes sont différents. Je préside un syndicat départemental d'élimination des déchets et je suis donc amené à m'occuper au quotidien des problèmes que nous évoquons en cet instant. Les déchets dangereux sont aujourd'hui collectés et traités dans de bonnes con...

Cet amendement va subir le même sort que le précédent, mais il n'empêche que les déchets de soins - en particulier les seringues vendues en grand nombre par les pharmacies et utilisées au quotidien par certains patients - se retrouvent parmi les déchets ménagers et même sur les tapis de tri si des collectes spécifiques n'ont pas été organisées ...

... sont alors récupérés dans des boîtes spéciales, pour être traités. Or tout cela représente un coût pour les collectivités, et il n'est pas compensé. Cet amendement tend donc à mette en place un mécanisme de financement mettant à contribution les producteurs afin d'organiser un traitement spécifique. Nous devons faire en sorte que toutes le...