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Monsieur le ministre, à l'occasion de l'examen par le Sénat du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, j'avais appelé l'attention du Gouvernement sur le fait que nous étions le seul territoire de la République à ne pas disposer sur notre sol d'un centre d'accès au droit. La loi du 22 décembre 2021 a réparé cette injustic...
Monsieur le ministre, à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, j’avais appelé l’attention du Gouvernement sur le fait que nous étions le seul territoire de la République à ne pas disposer sur notre sol d’un centre d’accès au droit. La loi du 22 décembre 2021 a réparé cette injustic...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux commencer par remercier M. le ministre de sa présence dans cet hémicycle aujourd’hui, alors qu’il revient à peine du Caillou, où avec M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, il a travaillé au retour du dialogue entre tous les partis calédoniens, indépendanti...
Les quatre amendements que j’ai déposés visent essentiellement à adapter les conditions de déplacement, en provenance ou à destination de la Nouvelle-Calédonie, aux spécificités de mon territoire dont la particularité est d’être covid-free. Il s’agit ici de prendre en compte la situation des personnes qui, pour des raisons médicales, ne...
Non, je le retire, monsieur le président.
Je propose de préciser que les conditions permettant de circuler entre l’Hexagone et les outre-mer ne sont pas cumulatives. La Nouvelle-Calédonie, qui a connu très peu de cas de covid-19, se distingue du reste de la France depuis le début de la pandémie. Ces conditions devraient donc pouvoir être allégées et adaptées aux spécificités de ce ter...
Non, je le retire, monsieur le président.
Cet amendement vise à soumettre à l’avis du congrès de Nouvelle-Calédonie les conditions permettant aux personnes de se déplacer à destination ou en provenance du Caillou.
Non, je le retire, monsieur le président.
Il s’agit de nouveau d’un amendement d’adaptation à la Nouvelle-Calédonie. Le projet de loi prévoit une habilitation du Haut-commissaire pour les mesures de quarantaine. Je propose de prévoir une telle habilitation pour encadrer les déplacements entre l’Hexagone et la Nouvelle-Calédonie.
Non, je le retire, monsieur le président.
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ils étaient 111 : 111 Kanaks exhibés lors de l’exposition universelle de 1931 au parc de Vincennes. On les avait exposés, à côté des crocodiles, parce que les « sauvages » devaient être aux côtés des bêtes sauvages. La brochure disait : « Venez voir les Kanaks, car c’est une rac...
Les départements et collectivités d’outre-mer ont un retard très important en matière de construction de maisons de retraite pour personnes âgées, dépendantes ou non, alors même qu’ils font face, comme les autres régions du territoire national, à un vieillissement de leurs populations. En Nouvelle-Calédonie, la part des seniors dans la populat...
Oui, je le maintiens, monsieur le président.
Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai également les amendements n° II-292 rectifié ter, II-290 rectifié ter et II-288 rectifié bis.
En Nouvelle-Calédonie, seules quelques dizaines de logements bénéficient annuellement du dispositif Pinel, alors même que les besoins en construction de nouveaux logements sont immenses. On produit 800 logements par an, quand 7 000 familles sont dans l’attente d’un toit. Le constat est similaire dans les autres collectivités du Pacifique, Tahit...
Le Fonds de secours pour l’outre-mer est utile à nos territoires en cas de catastrophe naturelle, mais, chaque année, il est insuffisant et ne reflète pas la réalité des risques. Comme l’avait souligné le rapport de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs, il faut donner à ce fonds des moyens suffisants pour ass...
Dans ces conditions, je retire mon amendement, monsieur le président.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens avant tout à saluer le travail des rapporteurs sur cette mission. Je pense en particulier à mes collègues centristes Nassimah Dindar et Nuihau Laurey. L’examen des crédits de la mission « Outre-mer » est un rendez-vous annuel qui nous permet à nous, parlementaires ultrama...
La Nouvelle-Calédonie connaît un problème majeur de continuité territoriale. Les plafonds de revenus qui conditionnent le bénéfice de l’aide majorée sont trop bas pour que cette aide bénéficie aux Calédoniens. Or, si l’intégralité du billet d’avion n’est pas prise en charge, le dispositif n’est pas opérant, dans la mesure où les vols entre Nou...