Interventions en hémicycle de Gérard Roche

Cet amendement, dont M. Daniel Dubois est le premier signataire, pourrait constituer un plan B après toutes les discussions que nous avons eues. Il vise à introduire un scrutin de liste à la proportionnelle dans les centres urbains à forte densité de population et à maintenir un scrutin uninominal à deux tours dans les territoires ruraux.

Dans ce concert d’arguments visant à défendre les routes départementales, je voudrais faire entendre la voix de la montagne, car ces territoires ont des problèmes supplémentaires. D’abord, l’étroitesse de certains réseaux multiplie les risques d’accidents. Ensuite, et surtout, il faut compter avec la spécificité des conditions hivernales. Nous...

Monsieur le président, ma présentation de cet amendement vaudra également pour l'amendement n° 61. L’objet de l’amendement n° 7 rectifié est de maintenir la rédaction actuelle de l’article L. 6213-2 du code de la santé publique. En effet, cet article fixe les conditions dérogatoires selon lesquelles des non-biologistes médicaux, tels qu’ils s...

Souscrivant aux arguments qu’ont développés M. Barbier puis René-Paul Savary, le groupe de l’UDI-UC votera, lui aussi, l’amendement n° 42 rectifié.

L’objet de cet amendement est de maintenir l’obligation pour le biologiste médical d’assurer la conformité de tous les examens de biologie médicale aux recommandations de bonnes pratiques de la Haute Autorité de santé et des sociétés savantes. L’ordonnance a en effet renforcé le rôle médical du biologiste médical. L’article L. 6211-9 du code d...

Je tiens simplement à indiquer que le groupe UDI-UC ne participera pas non plus au vote sur cet amendement. Son dépôt tardif ne nous permet pas d’y voir clair, alors qu’il s’agit d’un sujet important.

Idem pour le groupe UDI-UC !

Pour aller un peu plus loin, il s’agit de préciser que si l’ensemble des contrats et conventions signés dans le cadre des sociétés d’exercice libéral de biologie médicale était rendu public par l’un des détenteurs de capital, toute convention ou clause restée cachée deviendrait ipso facto inopposable. Afin d’éviter tout risque de contou...

L’objet de cet amendement est d’encadrer les sociétés d’exercice libéral de biologie médicale et d’imposer la transparence des conventions extrastatutaires. Il s’agit d’éviter tout contournement des règles posées par le législateur pour limiter la détention du capital des laboratoires par des non-biologistes médicaux. Nombre de professionnels ...

L’examen de cette proposition de loi a été un grand moment de débats parlementaires. Si tel a été le cas, c’est que, tant en commission qu’en séance plénière, il est apparu que ce texte, qui contient de nombreuses dispositions, était relativement consensuel. En ce qui concerne l’accréditation, nous étions tous d’accord ; l’amendement de M. Bar...

Le groupe de l'UDI-UC fait de même !

Le présent débat étant capital pour le président de conseil général et le sénateur d’un département rural que je suis, je souhaite, contrairement à mon intention initiale, apporter quelques précisions. Comme beaucoup d’entre vous, mes chers collègues, j’aurais préféré que ce débat ait lieu après l’examen de l’acte III de la décentralisation, p...

Chères collègues sénatrices qui êtes intervenues précédemment, sachez que tous les membres de la Haute Assemblée respectent la parité. En tout cas, pour ma part, j’agis ainsi. Toutefois, je demande que soit également respectée la représentation territoriale et, par conséquent, la ruralité. Tel fut le cas sous le précédent gouvernement lorsqu’a...

M. Gérard Roche. J’en conviens, mais j’ai employé le mot « pigeon » car je ne souhaite pas être pigeonné…

En effet, si le débat a bien lieu, je ne voudrais pas que, une fois le projet de loi adopté par le Sénat, on nous dise que l’article 3 de la Constitution invalide ce vote, au motif que la règle des plus ou moins 20 % est incontournable.

En première lecture, le Sénat avait décidé, sur notre proposition, l’affectation de l’ensemble des revenus de la CASA à la section 2 de la CNSA, pour venir en déduction des coûts de l’APA pour les départements, sans qu’il y ait de diminution correspondante de la CSG, ce qui était prévu initialement. L’adoption de cette disposition permettait d...

Je vais abandonner quelque peu mon habituelle bonne humeur languedocienne pour relayer la colère que vient d’exprimer René-Paul Savary. L’APA coûte 5 milliards d’euros par an aux départements. L’État ne leur en rembourse que 1, 5 milliard d’euros. Nous avons lancé un cri d’alarme, car les départements ne peuvent plus assumer tout ce qui reste ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en vertu du règlement de la Haute Assemblée, la question préalable est invoquée lorsqu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération. Telle est bien la situation dans laquelle nous nous trouvons. La première lecture a buté au Sénat sur une opposition de principe, qui n’est absol...

Toujours est-il que, de ce fait, on peut prévoir que vous n’aurez pas de majorité au Sénat. La messe est dite ! C’est pourquoi nous pensons qu’il n’y a pas lieu de poursuivre la délibération.

Je me sens obligé de réagir à un mot qui m’a fait mal. J’ai entendu dire qu’il y aurait détournement par le département de la solidarité pour les personnes âgées ! La prise en charge des personnes âgées est un véritable défi qui nous attend.