Interventions en hémicycle de Gérard Roche

On a beaucoup parlé, on a dit beaucoup de choses ; maintenant, il faut agir. Le défi de la dépendance est triple. Il revêt, d’abord, une dimension scientifique pour la dépendance cognitive. Il comporte, ensuite, un aspect pratique, l’organisation pour le maintien à domicile et pour la prise en charge en établissement, problème qui sera beaucoup...

Pourquoi faire intervenir le département ? Au moment de la décentralisation, les départements ont accepté la mise en place du système. Mais jamais – je dis bien jamais ! – ils n’ont accepté le financement, qui est bien au-dessus de leurs possibilités. Demande-t-on à une commune de payer des allocations familiales ? C’est la solidarité nationale...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le vote sur les recettes d’un projet de loi de financement de la sécurité sociale n’est pas anodin. C’est un acte parlementaire dont la dimension politique est évidente, tout autant sans doute que le vote sur l’article d’équilibre du budget ! En ce moment, nous faisons, on peut le...

J’en remercie très vivement nos collègues, tout comme je remercie les membres du groupe UMP également présidents de conseil général, notamment René-Paul Savary, qui ont su convaincre leurs collègues de l’importance de nos propositions. Mais le texte a été adopté contre l’avis du Gouvernement, et malgré l’opposition du groupe socialiste. C’est...

Bravo !

M. Gérard Roche. Le cumul des mandats a des vertus !

Je serai plus concis que M. Desessard, car l’heure avance…

Le 25 octobre dernier, la Haute Assemblée a adopté la proposition de loi que j’avais l’honneur de présenter au nom du groupe UDI-UC, relative à l’élargissement de la journée de solidarité et à la compensation de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, aux départements. Concernant les pensions de retraite, le dispositif que nous proposio...

L’objet de cet amendement est d’augmenter la part spécifique des droits de consommation appliqués aux produits du tabac plus encore que ne le prévoit déjà l’article 22. En effet, nous craignons que le relèvement de la part spécifique actuellement prévu à cet article ne soit insuffisant pour atteindre l’objectif de santé publique visé. Il s’ag...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’exercice auquel je me livre devant vous cet après-midi constitue pour moi une première. Je l’avoue dès à présent, je n’ai aucunement la prétention de proposer une solution miracle et définitive à la question du financement de la dépendance.

Si mon ambition est plus limitée, ma détermination n’en est pas moindre, tant me paraît urgente la situation à laquelle nous sommes confrontés aujourd’hui. L’objet de cette proposition de loi est simple : apporter une ressource pérenne au financement de l’allocation personnalisée d’autonomie, l’APA, afin d’alléger la charge croissante que cett...

À ses yeux, en effet, une telle contribution ferait peser une charge discriminatoire sur les retraités, qui, en matière de cotisations sociales, ne sont pas les nantis ou les privilégiés que certains se plaisent trop facilement à décrire. Cela revient cependant à oublier que la proposition de loi prévoit que les pensions les plus modestes ne s...

Sans doute faudrait-il se réjouir de cette convergence de vues.

Notons cependant que, dans sa version initiale, le PLFSS pour 2013 prévoit une montée en charge progressive de la CASA, son taux devant s’établir à 0, 15 % en 2013 avant d’être porté à 0, 30 % les années suivantes. Par ailleurs, la CASA serait affectée dans un premier temps au fonds de solidarité vieillesse, le FSV, avant d’être mise en réserve...

L’option choisie me laisse cependant perplexe. Pourquoi mettre ces recettes nouvelles en réserve alors qu’elles pourraient avoir une utilité certaine dès aujourd'hui ? Les départements ne peuvent pas attendre une année ou deux un hypothétique rééquilibrage du financement de l’APA. Ils ont besoin que l’État s’engage à leurs côtés dès maintenant...

L’article 16 du PLFSS pour 2013 a été adopté ce matin par l’Assemblée nationale, après avoir été modifié par plusieurs amendements déposés par Gérard Bapt, rapporteur pour les recettes et l’équilibre général. Ces amendements ont substantiellement modifié le dispositif initial. L’entrée en vigueur de la CASA est décalée du 1er janvier au 1er av...

Je comptais plutôt intervenir lors de la discussion des articles, mais l’évolution de ce débat m’incite à m’exprimer dès maintenant. Madame la ministre déléguée, vous nous avez interpellés sur le thème : « Que n’avez-vous agi lorsque vous étiez au gouvernement ? ».

Mais, et mes collègues peuvent en témoigner, nous sommes un certain nombre au sein de l’ADF à ne pas avoir changé de discours, avant et après. Je pense par exemple à M. Savary. Nous nous sommes associés à la démarche sur la question prioritaire de constitutionnalité, ainsi qu’à la préparation des trois projets de loi de 2010 qui n’ont pas été ...

Quoi qu’il en soit, c’est le caractère d’urgence qui m’a incité à maintenir ma proposition de loi. Je m’imagine à la place d’un paysan de la Haute-Loire – j’adore mon département ! – auquel on demanderait d’arrêter de faucher du blé en lui promettant une moissonneuse-batteuse pour dans deux ans. Mais comment fera-t-il son pain en attendant ? C...

En milieu rural, même dans un village où il ne resterait que deux ou trois maisons, lorsque l’on fait appel à une aide ménagère, le déplacement est mutualisé sur le département. Le dispositif fonctionne ; peut-être pourrait-on l’améliorer encore, mais il fonctionne. En outre, dans les maisons de retraite, le paiement du forfait dépendance avec...